NATIONS UNIES Distr. GENERALE A/48/1 10 septembre 1993 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS Quarante-huitième session RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'ORGANISATION Septembre 1993 TABLE DES MATIERES Paragraphes Page I. INTRODUCTION 1 - 28 4 II. METTRE EN OEUVRE UNE STRATEGIE CONCERTEE 29 - 116 8 A. Les organes des Nations Unies 29 - 101 8 B. Bureaux provisoires 102 - 106 23 C. Assurer à l'ONU un mode de financement adéquat 107 - 114 24 D. Préparer le cinquantième anniversaire 115 - 116 25 III. DEVELOPPER LA COMMUNAUTE MONDIALE 117 - 275 31 A. Les activités de développement à l'échelle mondiale 121 - 158 31 B. Activités opérationnelles de développement 159 - 203 39 C. Activités de développement régional 204 - 249 49 D. Protection des droits de l'homme 250 - 275 58 IV. ELARGISSEMENT DE LA DIPLOMATIE PREVENTIVE, AIDE HUMANITAIRE ET REGLEMENT DES CONFLITS 276 - 509 65 A. Mise en oeuvre de l'Agenda pour la paix 276 - 278 65 B. Diplomatie préventive 279 - 291 66 C. Le maintien de la paix dans un monde en évolution 292 - 307 69 D. Opérations de paix : nouveaux départs 308 - 408 72 E. Principales activités intégrées 409 - 455 93 F. Consolidation de la paix après les conflits 456 - 470 102 G. Désarmement 471 - 479 106 H. L'impératif humanitaire 480 - 509 108 V. CONCLUSION : FAIRE A L'ETRE HUMAIN LA PLACE QUI LUI REVIENT 510 - 514 120 TABLE DES MATIERES (suite) Page LISTE DES FIGURES 1. Assemblée générale : nombre de résolutions adoptées et nombre de points inscrits à l'ordre du jour (1989-1993) 26 2. Conseil de sécurité : nombre de séances officielles, de résolutions adoptées et de déclarations du Président (1988-1993) 27 3. Conseil de sécurité : nombre de séances officielles et de consultations plénières (1988-1993) 28 4. Prévisions de dépenses du système des Nations Unies par secteur (1992-1993), toutes sources de financement confondues 29 5. Relevé au 31 juillet 1993 des contributions au budget ordinaire et aux opérations de maintien de la paix 30 6. Dépenses des fonds et programmes administrés par le Programme des Nations Unies pour le développement, 1982-1992 63 7. Ressources de base du Programme des Nations Unies pour l'environnement, 1982-1992 64 8. Opérations de maintien de la paix au 31 juillet 1993 115 9. Personnel civil et militaire affecté aux opérations de maintien de la paix au 30 juin 1993 116 10. Personnel recruté sur les plans international et local pour participer aux missions de maintien de la paix 117 11. Nombre total de fonctionnaires ayant trouvé la mort au cours des opérations de maintien de la paix depuis 1987 118 12. Nombre total de fonctionnaires civils ayant trouvé la mort au cours des opérations de maintien de la paix depuis 1989 119 I. INTRODUCTION 1. Voilà un an que l'Organisation des Nations Unies, ses Etats Membres et les peuples du monde ont constaté qu'une occasion nouvelle se présentait : la guerre froide ayant pris fin, l'ONU pouvait apporter à l'ordre et au progrès dans le monde la contribution décisive qu'avaient prévue les auteurs de la Charte. 2. Ces 12 derniers mois ont montré sans contredit que l'occasion avait été saisie. Le vaste potentiel de l'Organisation mondiale a été reconnu et sert à assurer l'instauration d'un ordre mondial plus stable : par la voix que peuvent mieux faire entendre les pays les plus pauvres, par l'acheminement des secours humanitaires, par la défense des droits fondamentaux de tous, notamment ceux des minorités, par les secours portés aux Etats en crise et par la remise en état d'un environnement trop souvent mis à mal. Comme on le constatera à la lecture du présent rapport, contretemps et défaillance graves nonobstant, des résultats tangibles ont été obtenus dans presque tous les domaines. Peut-on s'étonner, étant donné l'ampleur de notre tâche et sa complexité, que le bilan soit mitigé? 3. Par-delà succès et échecs, cependant, des questions troublantes de volonté et de dessein se sont posées. Les 12 mois que nous venons de vivre ont fait ressortir trois réalités : l'interdépendance étroite des problèmes qui se posent aux habitants du monde, l'impossibilité de se passer de l'Organisation des Nations Unies et le fait que les ressources fournies à l'Organisation par les Etats Membres ne sont pas à la mesure de leurs demandes, ce qui grève ses finances et surcharge ses services. 4. Ce sont trois objectifs indissolublement liés paix, développement et démocratie qui font le mieux apparaître la réalité d'ensemble. 5. A la mi-92, dans mon rapport intitulé "Agenda pour la paix", j'ai évoqué la nécessité de considérer les efforts de paix comme un processus s'inscrivant dans le temps. De la diplomatie préventive au rétablissement de la paix, de là au maintien de la paix, puis à sa consolidation après les conflits, le cycle se poursuit sans fin. Nous avons maintenant appris qu'il n'est guère de repos pour ceux qu'appelle l'oeuvre de paix. 6. L'année écoulée a fait ressortir l'étroite interdépendance des fonctions que mettent en jeu les opérations de paix. L'action que l'ONU mène dans ce domaine, plus particulièrement au Cambodge, en El Salvador, en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie, a dû être étendue bien au-delà de la notion et de la définition consacrées du maintien de la paix. Chacun, ou presque, des départements et services de l'Organisation, peut maintenant être appelé à prendre part à des opérations de paix. Le maintien de la paix de deuxième génération revêtira nul doute des aspects militaires, mais aussi politiques, économiques, sociaux, humanitaires et environnementaux qu'il faudra tous lier dans le cadre d'une approche unifiée et intégrée. 7. Le développement est maintenant appréhendé dans la multiplicité de ses dimensions. On n'y voit plus seulement un problème de politique économique et de ressources : les facteurs politiques, sociaux, éducationnels et environnementaux sont conçus comme autant de facettes de l'action unifiée qui s'impose en la matière. A moins d'un développement à l'échelle la plus vaste, les jeunes seront agités, frustrés et improductifs. On se disputera les ressources et la créativité s'égarera. 8. Une conception nouvelle et pragmatique du développement, qui recueille l'adhésion du plus grand nombre, continue de faire défaut. Tant qu'elle manquera, les conflits auxquels l'ONU devra faire face se multiplieront. 9. Le développement ne saurait aller sans démocratisation, autre élément clef : de même que la paix doit toujours le précéder, il ne saurait durer que pour autant que la démocratie l'accompagne. 10. Le développement réel d'un Etat doit être fondé sur la participation de la population, qui exige respect des droits de l'homme et démocratie. Il ne peut être assuré qu'au prix d'une démocratisation tant intérieure qu'extérieure. La démocratie ne saurait en effet solidement s'établir au sein des Etats que si elle va de pair avec la démocratisation entre Etats, et à tous les niveaux du système international. 11. Sans paix, il n'y aura jamais de développement, ni non plus de démocratie. Sans développement, la démocratie perdra sa base, et les conflits tendront à se succéder. Sans démocratie, un développement durable est impossible, et sans ce développement la paix ne saurait être bien longtemps maintenue. 12. On voit ainsi comment ces trois grandes notions et priorités s'articulent entre elles. Il faudra qu'elles président à l'action menée à tous les niveaux de la société. L'évolution récente de la situation dans le monde a clairement fait apparaître les rapports existant entre l'individu, l'Etat et la société planétaire dont chacun d'entre nous fait maintenant partie. Les temps modernes ont tendu, selon les moments, à privilégier l'un ou l'autre de ces trois pôles, au détriment des autres. 13. A certaines époques, l'individu paraissait n'avoir guère besoin des institutions de l'Etat. A d'autres, l'Etat était exalté, et l'on a vu en lui l'objet suprême de l'effort et des sacrifices des hommes. A d'autres encore, la mort de l'Etat était prédite, un mondialisme quasi-transcendental étant perçu comme le but ultime de la vie. C'est une vision plus intégrée que le théâtre de l'histoire nous offre heureusement aujourd'hui. L'individu a été réaffirmé en tant que source de progrès économique et vecteur de l'expression politique et de la créativité artistique et intellectuelle. Les Etats et leur souveraineté, qu'il était bon de mépriser, naguère encore, sont maintenant considérés de plus en plus comme les pièces maîtresses de l'ordre international et du dispositif dont nous nous sommes dotés pour résoudre les problèmes qui se posent à l'échelon planétaire. Coopérer à l'intégration mondiale, voilà qui constitue maintenant un impératif incontournable pour tous les peuples du monde. Loin qu'elle soit utopique, cette constatation signifie en fait que les problèmes les plus pressants du jour ne pourront être résolus de façon pragmatique que par une communauté capable de gérer en coopération le changement à l'échelon mondial. 14. La mondialisation à laquelle nous assistons aujourd'hui exige que la notion d'Etat soit complètement revue. Entre l'individu et le monde doit s'interposer la communauté organisée que constitue l'Etat et sa souveraineté nationale. Celui-ci répond en effet au besoin d'individuation que nous partageons tous, besoin plus grand que jamais dans notre monde à la fois impersonnel et fragmenté. 15. L'individu se définit au regard de la nation, qui ne peut elle-même trouver son identité que dans un rapport à l'universalité. Il ne saurait y avoir de communauté internationale sans nations, si bien que l'opposition entre nationalisme et mondialisation est forcément illusoire. 16. Au Chapitre premier de la Charte, les Nations Unies ont proclamé leur intention "de développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples". C'est là le fondement d'un internationalisme bien conçu. L'art d'égaliser l'inégalité, voilà ce qu'est la souveraineté nationale. Si venait à manquer l'Etat souverain, instrument même de la coopération internationale, il y a fort à parier que toute forme d'organisation des relations internationales deviendrait impossible. Les Etats ne sont pas seuls en scène. Il leur faut faire partie d'associations régionales et d'organismes mondiaux. Les uns et les autres constituent ensemble le cadre dans lequel s'inscrivent la sécurité collective et le progrès dans la concertation. 17. Quel que soit le plan sur lequel nous nous plaçons chronologique, pratique, fonctionnel, conceptuel, individuel ou institutionnel il n'est qu'une et une seule conclusion possible : c'est une destinée réellement universelle qu'est devenue celle de l'humanité, et qui exige de nous projets, politiques et efforts englobants et intégrés. 18. Ce sont les défis et réalités que j'évoque ici qui font de l'ONU, organisation mondiale, l'entité indispensable qu'elle est. Seule l'Organisation des Nations Unies peut en effet se prévaloir de la vocation universelle, de l'ascendant mondial et de la possession des vastes réseaux nécessaires pour se mettre au service de tous les peuples. 19. Je me suis efforcé d'établir le présent rapport sur l'activité de l'Organisation dans l'optique grande ouverte qu'exigent les temps. Des mesures de coordination nécessaires pour renforcer l'ONU en tant qu'organisation, on y passe aux travaux de développement, puis aux activités visant à étayer les sociétés que menace l'effondrement, aux efforts déployés en vue de mettre fin aux conflits ou de les contenir et aux opérations de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de stabilisation en vue de la paix future. Dépasser la multiplicité des apports dans la cohérence d'une mission intégrée, tel est l'objectif à viser aujourd'hui. 20. J'espère avoir fidèlement rendu compte ici de l'activité des divers départements du Secrétariat et des autres éléments du système des Nations Unies. Que les réalisations de l'Organisation dans les secteurs économique et social paraissent moins nettement centrées que son action au service de la paix et de la sécurité, voilà, me semble-t-il, une conséquence inévitable de la prolifération des organes et organismes intergouvernementaux auxquels ressortissent ces secteurs ainsi que du manque d'un mécanisme de coordination efficace. Il reste à réfléchir encore sur ce qui pourrait être fait pour remédier à cet état de choses. 21. Les indications détaillées dont se compose chacun des chapitres du présent rapport montrent clairement que la communauté internationale se trouve actuellement aux prises avec des situations qui la dépassent. Les Forces des Nations Unies se trouvent de plus en plus souvent projetées dans des zones de conflit où les grandes puissances ne veulent pas s'aventurer elles-mêmes, hésitant à faire les choix difficiles auxquels conduisent les atteintes d'un type inédit portées à la paix. L'ONU s'emploie sans relâche à maintenir le développement à l'ordre du jour, alors que les pays les plus pauvres ne prêtent plus aux riches le même intérêt qu'en des temps de concurrence idéologique révolus. 22. Il reste que l'oeil des médias se fixe trop souvent sur tel ou tel aspect des travaux de l'Organisation à l'exclusion des autres. Si l'on en croyait la presse, l'oeuvre des Nations Unies se résumerait à peu près exclusivement aux multiples tâches accomplies dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Ce sont les opérations en Somalie et en Bosnie-Herzégovine qui dominent au demeurant, et de loin, l'information consacrée au maintien de la paix. L'un des objectifs visés ici est de corriger cette vision déformée des travaux de l'Organisation. Moins prestigieuses que les opérations de maintien de la paix, les activités de développement revêtent autant d'importance pour la sécurité et la stabilité dans le monde, auxquelles elles contribuent en fait de façon décisive. Il n'est pas non plus d'opérations de maintien de la paix plus importante que d'autres. L'ONU attache la même importance à tous les conflits. 23. Les organisations mondiales, et en particulier l'ONU, se voient assigner une part croissante des travaux internationaux de la collectivité. Il n'en importe pas moins de garder toujours à l'esprit que c'est des Etats Membres que proviennent aussi bien la poussée que la portance sous-tendant l'activité de l'Organisation mondiale. L'ONU ne peut manifestement pas résoudre les grands problèmes qui se posent à l'échelon international si la volonté politique, l'appui et l'intérêt soutenu qu'exige chacune de ces initiatives lui sont mesurés. 24. Les succès de l'année écoulée l'emportent de beaucoup sur les échecs. La communauté de vues s'est faite plus évidente et a su mieux s'exprimer. L'inclination à faire appel à l'Organisation est encourageante et donne à espérer qu'une fois accomplies les tâches pour lesquelles elle a été créée, l'ONU parviendra à s'adapter et à faire face aux turbulences dont s'accompagne cette période changeante de notre histoire. Je souhaiterais pour ma part que l'examen soigneux auquel est soumis ici chacun des domaines d'action aide à déterminer où les Etats Membres et le système des Nations Unies lui-même devront davantage faire porter leurs efforts. 25. Bien qu'il y ait tout lieu de se féliciter d'un certain nombre de succès récents, un sentiment de satisfaction véritable continue de nous éluder. La renaissance de l'ONU demeure incertaine. La communauté internationale se trouve à un tournant. Une disparité manifeste existe entre visées et réalité. C'est là un fait que les Etats Membres de l'Organisation et les peuples qu'ils représentent doivent regarder en face. Un réalisme accru, un engagement plus résolu, des efforts plus gros encore et un regain de crédibilité politique, voilà ce que devrait susciter le présent rapport. Voilà autant de nécessités impérieuses, aussi, si le virage que nous avons maintenant à prendre doit déboucher sur une étape heureuse dans l'édification de l'avenir commun. 26. Il y a beau temps qu'un rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation n'avait pas été si long. Encore n'y rend-on pas justice à la multitude des ouvrages entrepris au cours de l'année écoulée. La réforme nécessaire du Secrétariat est ajoutée à la prolifération des tâches que les Etats Membres assignent à l'ONU et aux nouvelles fonctions qu'ils lui demandent de remplir. Le présent rapport vise à rendre compte de l'ampleur de l'oeuvre que l'Organisation a accomplie ces 12 derniers mois de façon aussi factuelle et exhaustive que possible, sans prendre pour autant la dimension double ou triple qu'exigerait un catalogue détaillé. Vu l'accroissement de nos responsabilités, charge que nous entendons supporter sans rechigner, le rapport annuel n'en a pas moins augmenté de volume. 27. J'espère avoir rendu justice aux hommes et aux femmes qui consacrent tant de leur temps et de leur peine au service des Nations Unies. La fin de la guerre froide offre l'occasion de donner un souffle nouveau à la fonction publique internationale. Peut-être l'Assemblée générale souhaitera-t-elle se prononcer à cet égard sur la question de savoir si certaines des règles de gestion du personnel devraient être revues et s'il conviendrait d'améliorer les conditions d'emploi de façon que l'Organisation puisse tabler sur le concours des candidats les plus qualifiés, en particulier à l'échelon supérieur. Je souhaiterais pour ma part que soit mieux récompensé le mérite et qu'il y ait davantage à rendre compte des insuffisances éventuelles. 28. En présentant cet aperçu général de l'activité de l'Organisation des Nations Unies, je tiens aussi à mettre l'accent sur la compétence, le dévouement et l'industrie de ses fonctionnaires, qui ont continué de faire face de leur mieux à une charge de travail sensiblement alourdie. Je rends hommage aux hommes et aux femmes qui s'emploient à résoudre certains des problèmes les plus tenaces au monde avec énergie et créativité, payant dans certains cas de leur vie pour qu'il ne puisse être dit que les promesses de notre Charte ne seront pas tenues. "Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes." Charte des Nations Unies, Article 1, paragraphe 4 II. METTRE EN OEUVRE UNE STRATEGIE CONCERTEE A. Les organes des Nations Unies 29. Le monde subit actuellement une évolution sous l'effet de forces puissantes qu'aucun Etat, ni même aucun groupe d'Etats, n'a la capacité de maîtriser par soi-même. L'Organisation des Nations Unies, en tant qu'entité structurée, s'est donc engagée dans un programme de réforme d'une portée considérable afin de pouvoir véritablement devenir l'instrument mondial de paix et de développement que ses fondateurs avaient prévu il y a de cela un demi-siècle. Aucun organe des Nations Unies ne saurait manquer d'être touché par ce processus de réforme profonde. 1. L'Assemblée générale 30. L'Assemblée générale joue un rôle de plus en plus concret dans les affaires mondiales. Sa charge de travail est restée constamment élevée au cours de ses quatre dernières sessions et s'est même encore alourdie dans certains domaines. Le nombre total de séances tenues chaque année par l'Assemblée, son bureau et ses grandes commissions est resté à peu près le même, soit 436, 412, 418 et 420 de la quarante-quatrième à la quarante-septième session respectivement. Toutefois, durant la même période, les groupes de travail de l'Assemblée plénière et des grandes commissions ont multiplié leurs séances, qui sont passées de 52 pendant la quarante-quatrième session à 77 durant la quarante-septième session. Quant aux séances des grandes commissions, leur nombre a augmenté dans des proportions encore plus considérables, de 193 lors de la quarante-quatrième session à 313 lors de la quarante-septième session. 31. Bien que les résolutions de l'Assemblée générale aient numériquement diminué au cours de cette période, elles ont été de plus en plus adoptées par consensus ou sans être mises aux voix. C'est ainsi qu'à sa quarante-septième session, l'Assemblée a adopté 75 % de ses 295 résolutions sans procéder à un vote, tandis qu'à la quarante-quatrième session, cette proportion était de 65 % pour 336 résolutions (voir fig. 1). 32. L'expansion du rôle des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix s'est reflétée dans les activités de l'Assemblée générale. Le nombre de points de l'ordre du jour ayant trait au financement des opérations de maintien de la paix et autres opérations hors Siège a plus que doublé entre la quarante-quatrième et la quarante-septième session, passant de 6 à 14. 33. De la quarante-quatrième à la quarante-septième session, la participation de chefs d'Etat ou de gouvernement au débat général de l'Assemblée a progressé de 14 à 21 %. Au cours de la même période, le nombre des Membres des Nations Unies est passé de 159 à 184. 34. Durant la partie principale de sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a examiné un large éventail de questions. Les résolutions adoptées ont trait, notamment, à la convocation d'une conférence internationale de paix sur la Somalie, à des mesures spécifiques concernant la situation en Bosnie-Herzégovine et au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. L'Assemblée a pris acte avec satisfaction de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été signée jusqu'à présent par 148 Etats Membres. Elle a demandé aux Etats Membres de soumettre leurs vues sur une révision éventuelle de la composition du Conseil de sécurité. Elle a également décidé, en tant que premier pas vers la rationalisation de ses travaux, de réduire de sept à six le nombre de ses grandes commissions. 35. L'activité de l'Assemblée générale pourrait être encore plus rationalisée. Il convient de noter qu'un grand nombre de résolutions, en particulier mais non exclusivement celles qui ont trait aux domaines économique et social, ne portent pas sur des questions de fond, mais relèvent de décisions intéressant le programme de travail (l'Assemblée prenant acte d'un rapport et demandant au Secrétaire général d'en établir un autre). Je suggère, dans un souci d'efficacité, que les résolutions en tant que telles soient réservées aux initiatives de l'Assemblée générale qui concernent des questions de politique générale et comportent des recommandations appelant une action de la part des Etats Membres et de la communauté internationale. Un dispositif plus simple pourrait être alors adopté pour les décisions touchant le programme de travail dans les domaines économique et social. Ce système permettrait également d'établir une certaine échelle de priorité dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Cet ordre du jour doit être lui aussi quelque peu rationalisé. Par exemple, neuf questions dont était saisie l'Assemblée à sa quarante-septième session n'ont pas du tout été examinées. 36. Je tiens également à suggérer que, vu les milliers de documents produits chaque année à l'ONU, les Etats Membres examinent soigneusement la nécessité de chaque rapport. De nombreux documents demandés avec régularité par l'Assemblée générale n'ajoutent guère d'informations utiles aux rapports de l'année précédente. 2. Le Conseil de sécurité 37. Face aux nouveaux obstacles que doivent affronter la paix et la sécurité internationales au sortir de la guerre froide, le Conseil de sécurité a implicitement changé sa façon de travailler, alors même que des appels étaient lancés afin que soit modifiée sa structure officielle. En effet, contrairement au passé où ses séances étaient clairement délimitées du point de vue du temps et de la question à examiner, le Conseil se trouve maintenant à siéger presque continûment. Entre le 1er janvier 1992 et le 31 août 1993, il s'est réuni 359 fois en consultations plénières, qui ont duré au total 428 heures. En outre, il a tenu 247 séances officielles, adopté 137 résolutions et publié 144 déclarations du Président (voir fig. 2 et 3). Il en est résulté une structure de travail proche d'une "cellule de crise" traitant, sur une base pour ainsi dire permanente, des situations au fur et à mesure de leur apparition. 38. A la suite de ces changements, le Conseil de sécurité est maintenant en mesure de suivre de plus près, et de façon plus cohérente qu'avant, les différentes menaces portées de par le monde contre la sécurité. Mais de nouveaux obstacles ont également surgi. Il est devenu manifeste que des opérations immédiates visant à répondre d'urgence à des crises sur l'ensemble du globe doivent aller de pair avec une compréhension plus vaste des problèmes multiples qui se posent actuellement. En conséquence, j'approuve la proposition visant à ce que le Conseil tienne des réunions périodiques au niveau ministériel. Les consultations officieuses devraient être ponctuées par des séances de caractère plus formel afin de tenir informé l'ensemble des Etats Membres et d'en solliciter l'appui. Il conviendrait également d'améliorer les communications avec les autres éléments de l'organisation mondiale. 39. Le Conseil de sécurité est en train de rationaliser sa documentation et ses autres procédures, tout en donnant à son fonctionnement une plus grande transparence. A cet égard, je me félicite des décisions visant à mettre chaque mois à la disposition de tous les Etats Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail du Conseil de sécurité, ainsi qu'à examiner, en vue de la rationaliser, la liste de questions dont est saisi le Conseil. 40. En réponse à la demande faite par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/62 du 11 décembre 1992, j'ai invité les Etats Membres à soumettre des observations écrites sur une éventuelle révision de la composition du Conseil de sécurité. Des propositions méritant d'être sérieusement étudiées ont maintenant été présentées. La question de la composition du Conseil de sécurité est d'une importance cruciale et j'espère beaucoup qu'elle sera résolue au moment où l'Organisation célébrera son cinquantième anniversaire. 3. Conseil économique et social 41. Le Conseil économique et social est sans doute l'organe de l'Organisation des Nations Unies qui a reçu le moins d'attention durant les années de la guerre froide. Or, le développement économique et social déjà un objectif fondamental en lui-même est également considéré comme le préalable d'une paix et d'une sécurité mondiales durables. Il faut donc qu'une plus grande attention soit à l'avenir accordée au Conseil. 42. Dans l'allocution que j'ai prononcée devant le Conseil lors du débat de haut niveau à sa session de fond de 1993, le 30 juin à Genève, j'ai souligné une fois de plus l'importance du Conseil. J'ai également rappelé deux propositions que j'avais déjà faites l'an dernier, à savoir que le Conseil soit invité à soumettre au Conseil de sécurité des rapports sur les situations dans le domaine économique et social qui, à son avis, font peser une menace sur le paix et la sécurité internationales et qu'il mette en place un mécanisme intersessions de haut niveau qui permette de réagir sans retard à l'évolution des réalités socio-économiques. J'ai noté que ces propositions n'avaient pas été sérieusement examinées. Je saisis cette occasion pour les réitérer. 43. A la suite du débat de haut niveau à la session de fond de 1992, le Président du Conseil a créé un groupe de travail spécial pour le thème "Renforcement de la coopération internationale pour le développement : rôle du système des Nations Unies" et l'a chargé de mener à bien des consultations avant la quarante-septième session de l'Assemblée générale de façon que l'élan imprimé lors du débat de haut niveau ne se perde pas. J'ai mis à la disposition de l'Assemblée les notes d'information présentées au Groupe de travail spécial par des délégations ou des groupes de délégations ainsi qu'un répertoire de ces notes établis par le secrétariat du Conseil économique et social. 44. A la quarante-septième session, le Président de l'Assemblée générale a constitué un second groupe de travail spécial de la plénière, à composition non limitée, sur le point 47 de l'ordre du jour (Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes) pour poursuivre les discussions. Les séances du Groupe de travail ont été échelonnées sur plusieurs mois. Les négociations ont porté sur un certain nombre de questions importantes, dont la composition des conseils d'administration des programmes et fonds des Nations Unies et le financement des activités opérationnelles pour le développement, et leurs résultats ont été présentés officiellement au Président de l'Assemblée à une séance plénière, le 25 juin 1993, immédiatement avant la session de fond de 1993 du Conseil. J'ai le regret d'avoir à annoncer que les négociations sont dans l'impasse et qu'aucune décision n'a été prise à cette séance. 45. A la session de fond de 1993 du Conseil à Genève, des progrès ont été réalisés sur la voie de la réorientation des travaux du Conseil dans le sens de la coordination du système des Nations Unies. Lors du débat de haut niveau consacré au Sommet mondial pour le développement social, une attention considérable a été accordée à la contribution apportée par le système des Nations Unies au développement social. On a souligné qu'il fallait à la fois que le système soit unifié et fonctionne de façon cohérente. Un certain nombre de participants ont fait part de leur déception face au blocage des négociations visant à restructurer le Conseil économique et social. 46. Je continue d'espérer que les efforts déployés et la bonne volonté manifestée par les Etats Membres pour revitaliser le Conseil économique et social et rationaliser les travaux de l'Assemblée générale et du Conseil porteront leurs fruits. La communauté mondiale se doit de saisir cette chance qui risque de ne plus se représenter. Le processus de revitalisation des travaux de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social doit être remis sur les rails. J'exhorte les Etats Membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir à cette fin. 47. "Action 21" adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui a eu lieu à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, est le premier accord international qui exprime un consensus à l'échelle mondiale et un engagement politique aux niveaux les plus élevés en faveur d'une action dans les domaines de la population, de l'environnement et du progrès économique s'inscrivant dans un programme de développement durable. La Conférence a appelé les gouvernements à adopter des politiques à long terme sur des questions touchant à l'environnement et au développement durable capitales pour le bien-être et la survie de l'humanité. Elle a en outre testé la volonté des nations de coopérer pour mettre au point, à l'échelle mondiale, des stratégies en vue d'une utilisation durable des ressources. 48. A la suite de la Conférence de Rio de Janeiro, tous les organismes et organes des Nations Unies ont été appelés à contribuer à une vaste action de l'ensemble du système en faveur du développement durable et à aider les gouvernements à traduire dans les faits les politiques de développement durable. L'Assemblée générale a approuvé le programme Action 21 à sa quarante-septième session. 49. La Commission du développement durable a tenu sa première session de fond au Siège du 14 au 25 juin 1993. Le vif désir manifesté par les gouvernements de voir leur pays compter parmi ses membres, le plus nombre de ministres qui ont participé au débat de haut niveau à sa première session et le nombre impressionnant d'organisations non gouvernementales (700 environ) qui se sont fait accréditer auprès d'elle démontrent amplement l'intérêt suscité par la Commission. Il est apparu clairement dès cette première session qu'en dépit des conditions économiques et financières défavorables actuelles, toutes les parties sont fermement résolues à remplir les engagements contractés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. 50. L'appui manifesté à la réunion des chefs de gouvernement des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (le "Sommet de Tokyo") en juillet 1993, tant pour les travaux de la Commission du développement durable que pour les autres processus recommandés par la Conférence de Rio de Janeiro, est encore venu renforcer cette impression positive. 51. Un nouveau Comité interorganisations sur le développement durable a été créé pour assurer une coopération effective après la Conférence de Rio de Janeiro. Les organes directeurs des divers organismes et programmes ont pris des mesures pour donner suite aux décisions de la Conférence. 52. Le Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable sera chargé de conseiller le Secrétaire général et, par son intermédiaire, la Commission du développement durable et d'autres organes compétents de l'Organisation des Nations Unies. J'ai nommé ses 21 membres, et il devrait se réunir pour la première fois en septembre, juste avant l'ouverture de l'Assemblée générale. Les travaux consécutifs à la Conférence de Rio de Janeiro sont examinés à la section III du présent rapport. 4. Conseil de tutelle 53. Le Conseil de tutelle, conformément à l'Article 86 de la Charte, se compose de cinq Etats Membres : la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Aux termes des Articles 83 et 87 de la Charte, il est chargé d'aider le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale à s'acquitter de leurs responsabilités au titre du régime international de tutelle. Cela fait plus de 45 ans que le Conseil s'acquitte de son mandat en examinant la situation dans les territoires sous tutelle et en y envoyant des missions de visite. L'Accord de tutelle de 1947 ne s'applique plus qu'à une seule entité : les Palaos. 54. A sa soixantième session en mai 1993, le Conseil de tutelle a noté que les dirigeants des Palaos souhaitaient mettre fin à la tutelle avant l'échéance prévue et avaient donc décidé d'organiser un plébiscite le huitième sur l'Accord de libre association avec les Etats-Unis d'Amérique. Le plébiscite, initialement prévu pour juillet 1993, a été reporté et devrait, conformément à un décret du Président des Palaos, avoir lieu le 9 novembre 1993. 5. Cour internationale de Justice 55. La Cour internationale de Justice, sise à La Haye, compte parmi les principaux organes de l'Organisation des Nations Unies aux termes de l'Article 7 de la Charte et, aux termes de l'Article 92, elle est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Au cours de ces quelques dernières années, le nombre des affaires contentieuses, par opposition aux demandes d'avis consultatifs, a considérablement augmenté. En 1993, la Cour était saisie de 12 affaires nombre record depuis sa création qui globalement faisaient intervenir des Etats de presque toutes les régions du monde. 56. Pendant la période à l'examen, la Cour a rendu deux arrêts et, dans un temps record, une ordonnance indiquant des mesures conservatoires. Elle a en outre tenu une procédure orale sur le fond de deux affaires et, pour ce qui est des autres affaires, des pièces de procédure volumineuses ont été déposées dans les délais prescrits. 57. En septembre 1992, une chambre de la Cour, après avoir examiné le dossier le plus volumineux dans l'histoire de la Cour, a statué sur l'affaire Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras : Nicaragua (intervenant) qui soulevait des questions si complexes et si diverses qu'il y aurait largement eu matière pour huit affaires différentes. Dans son arrêt, la chambre a délimité la frontière terrestre dans chacun des secteurs contestés. Elle a également statué sur le statut juridique des îles du golfe de Fonseca, sur les droits sur les eaux situées à l'intérieur et à l'extérieur du golfe, et sur les conséquences de l'arrêt pour l'Etat intervenant, le Nicaragua. 58. A la fin du mois de mars et au début du mois d'avril 1993, la Cour a examiné une demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Bosnie-Herzégovine lors du dépôt d'une requête introductive d'instance contre la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) dans l'affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)]. 59. Le plus tôt possible après avoir reçu la demande, et après avoir rejeté une demande de remise de l'affaire, la Cour a entendu les observations des deux parties. Une semaine plus tard, le 8 avril 1993, elle a rendu une ordonnance dans laquelle elle indiquait que la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) devait "immédiatement ... prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir la commission du crime de génocide" et que les deux parties devaient veiller à ce que ne soit prise aucune mesure "de nature à aggraver ou étendre le différend existant sur la prévention et la répression du crime de génocide, ou à en rendre la solution plus difficile". Dans une autre ordonnance, le Président de la Cour a fixé les délais pour la procédure écrite sur le fond. 60. A la fin du mois d'août 1993, la Cour s'est réunie pour examiner une seconde demande de la Bosnie-Herzégovine ainsi qu'une demande émanant de la Yougoslavie en indication de mesures conservatoires sur le même dossier. 61. La Cour a entendu les parties dans l'affaire Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) en janvier 1993. Elle a rendu, le 14 juin 1993, un arrêt sur le fond, dans lequel elle a déclaré que le plateau continental et les zones de pêche étaient des zones distinctes auxquelles les mêmes concepts ne pouvaient être appliqués aux fins de délimitation. Elle a noté, toutefois, que, conformément au droit applicable à la délimitation de l'une ou l'autre de ces zones, sa tâche était de parvenir à une "solution équitable". Dans son arrêt, la Cour a divisé la zone faisant l'objet de revendications concurrentes en trois secteurs et a fixé la ligne de délimitation dans chacun d'entre eux. 62. Le prononcé de l'arrêt dans cette affaire a eu lieu le même jour que la première audience concernant l'affaire du Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), qui a été soumise à la Cour en vertu d'un compromis entre la Jamahiriya arabe libyenne et le Tchad. Après cinq semaines d'audiences, la Cour délibère actuellement sur ce dossier. 63. De nouvelles affaires sont venues s'ajouter au rôle déjà chargé de la Cour. Outre les affaires mentionnées plus haut, sont inscrites au rôle pour l'année 1993 les affaires suivantes : a) Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique); b) Certaines terres à phosphate à Nauru (Nauru c. Australie); c) Timor oriental (Portugal c. Australie); d) Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal; e) Délimitation maritime et questions territoriales entre le Qatar et le Bahreïn; f) Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni); g) Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique); h) Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique); i) Projet de Gabcikovo-Nagyamaros (Hongrie/Slovaquie). 64. Le nombre d'affaires présentant non seulement une importance juridique mais aussi une importance politique considérable montre que la Cour ne sert pas qu'à trancher des questions de droit, mais qu'elle fait aussi partie intégrante du dispositif des Nations Unies en faveur de la paix. Considérées dans ce contexte, les compétences contentieuses et consultatives de la Cour sont complémentaires. C'est cette place importante occupée par la Cour dans l'ensemble du dispositif mis en place par les Nations Unies pour le rétablissement de la paix qui m'a incité à recommander dans "l'Agenda pour la paix", que le Secrétaire général soit autorisé à demander des avis consultatifs à la Cour. 65. Conformément au paragraphe 1 de l'Article 26 de son Statut, la Cour internationale de Justice a constitué une chambre de sept membres spécialisée dans les questions d'environnement. Les membres ont été élus au scrutin secret pour un mandat initial de six mois commençant le 6 août 1993. 66. On assiste actuellement à une tendance à la prolifération des tribunaux internationaux : par exemple, des propositions ont été avancées en vue de la création de divers tribunaux régionaux et de celle de tribunaux spécialisés dans les différends concernant l'environnement, les droits de l'homme et le droit de la mer. Or une des caractéristiques essentielles du droit international est qu'il s'agit d'un système unique et universel. Si des tribunaux spécialisés doivent être créés, il sera donc sans doute nécessaire de les faire relever d'un système commun de façon que des questions de droit puissent être renvoyées à l'organe judiciaire principal des Nations Unies. 6. Secrétariat 67. Le Secrétariat continuera à s'attaquer au problème du renforcement de l'aptitude de l'Organisation à gérer les 29 opérations de maintien de la paix et autres opérations hors Siège. Des mesures ont d'ores et déjà été prises pour définir plus clairement les responsabilités respectives du Département des affaires politiques et du Département des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne ces opérations. Durant l'année à venir, on devra poursuivre les efforts en vue d'améliorer la préparation de l'action grâce à une coordination plus étroite entre départements, de réaliser des progrès dans les domaines de la planification budgétaire et de la gestion financière, de dynamiser les structures de vérification, d'analyse et d'évaluation des programmes, de mettre en place un plan général de recrutement et d'affectation et d'assurer la sûreté et la sécurité du personnel sur le terrain. On s'efforcera de mettre au point des dispositifs qui permettent, dans un environnement en évolution, de préparer les opérations de maintien de la paix, de les lancer, de les gérer et d'y mettre fin de manière plus systématique, plus expéditive et plus rentable. 68. Des progrès importants ont été réalisés : mise en place de nouveaux systèmes informatiques pour les travaux liés aux opérations hors Siège, en matière d'établissement des budgets, de comptabilité, d'achats et de contrôle des stocks; délégation accrue de l'autorité administrative en faveur des missions; création d'un service d'appui intégré sur le terrain, destiné à faciliter les rapports entre les composantes militaire et civile; mise en place de nouvelles modalités de recrutement et d'affectation du personnel en mission, ainsi que de nouveaux moyens de formation aux opérations hors Siège. 69. Par suite de la multiplication des cas où il est demandé à l'Organisation de lancer ou de poursuivre des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix, le système est extraordinairement sollicité; d'autre part, il importe que les agents placés sur le terrain pour remplir les fonctions administratives essentielles dans les domaines de l'administration générale, de la gestion du personnel, des finances et des achats soient des fonctionnaires expérimentés de l'Organisation. Aussi s'attaquera-t-on en priorité au problème de la pénurie actuelle d'administrateurs expérimentés de classe élevée, qui connaissent bien les politiques et les règles de fonctionnement de l'Organisation et que l'on puisse affecter à ces missions sur le terrain. 70. Dans mon introduction au présent rapport annuel, j'ai rendu hommage aux fonctionnaires des Nations Unies. On ne réussira jamais à restructurer le Secrétariat si l'on ne fait pas la place qu'il mérite à son personnel, qui constitue son atout le plus important. Je suis de plus en plus impressionné par le dévouement et le sens des responsabilités des fonctionnaires du Secrétariat. Alors qu'il nous faut faire face au développement de nos activités et aux problèmes de restructuration, c'est à leur attachement aux idéaux des Nations Unies, au fait qu'ils acceptent de travailler de longues heures dans des conditions difficiles, et à leur faculté d'adaptation à des situations nouvelles et variées que nous devons de pouvoir continuer à mener à bien les tâches quotidiennes de l'Organisation. 71. Au cours de l'année, plus de 1 200 fonctionnaires administrateurs et agents des services généraux se sont portés volontaires pour participer à des missions des Nations Unies pour la paix, missions où ils sont souvent soumis à de graves dangers et à une grande tension. Nombre des fonctions qui étaient précédemment assurées par ces fonctionnaires ont dû être prises en charge par le personnel resté au Siège, dont le fardeau s'en est trouvé encore alourdi. Je saisis cette occasion pour réaffirmer ma volonté d'améliorer les conditions d'emploi de tous les fonctionnaires de l'Organisation, particulièrement dans les domaines de la sécurité, des traitements et de l'organisation des carrières. 72. Qu'ils soient affectés à des missions hors Siège ou à d'autres programmes arrêtés par les organes délibérants, il faut que les fonctionnaires de l'Organisation soient à même de la faire fonctionner comme un organisme efficace et moderne. Comme on peut le constater dans le projet de budget-programme pour le prochain exercice biennal, je suis résolu à ce que la formation, qui a été négligée dans le passé (si l'on compare l'ONU à d'autres fonctions publiques ou organisations internationales), retrouve la place qu'elle mérite dans la conduite de l'Organisation. Un programme complet de perfectionnement des cadres a été lancé pour développer les capacités d'animation et de gestion des fonctionnaires du Secrétariat en commençant par une série de séminaires de gestion à l'intention de tous les directeurs, qui sera ensuite étendue aux autres niveaux de la hiérarchie. 73. S'il est important d'améliorer et d'actualiser les compétences des fonctionnaires, il faut aussi attirer vers l'Organisation des candidats doués et qualifiés : c'est également un moyen d'assurer que le personnel relève les défis des années 90. Bien que le recrutement de fonctionnaires permanents ait été suspendu en raison des opérations de restructuration et de rationalisation, les concours nationaux ont constitué un excellent outil pour sélectionner les meilleurs éléments disponibles, pays par pays, pour remplir les postes d'administrateur débutant. En 1993, 19 pays auront été sollicités pour fournir des candidats à ces concours, au lieu de 12 en 1992. La suspension du recrutement ne s'applique pas aux postes affectés aux lauréats de ces concours. 74. Je compte m'employer à améliorer la répartition géographique des postes et à assurer un apport de sang neuf à l'Organisation. Ce sont là deux préoccupations importantes si l'on veut gérer efficacement les ressources humaines de l'ONU. Mais il importe tout autant de faire en sorte qu'hommes et femmes puissent s'acquitter de leurs tâches sur un pied d'égalité. 75. Une action importante est en cours pour améliorer le statut des femmes dans l'Organisation, surtout en ce qui concerne les postes de rang élevé. Tout en reconnaissant qu'il s'agit là d'une entreprise de longue haleine, cette politique produit déjà des résultats concrets. Un des éléments importants de cette action a été la promulgation, l'an passé, de directives relatives au harcèlement sexuel. Il faut également élaborer des règles équitables permettant de licencier, sans mettre leur honneur en cause, les fonctionnaires dont la performance n'est plus à la hauteur de ce que leurs premières années de service avaient permis d'escompter. 76. Former le personnel, promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et sélectionner les meilleurs candidats que les Etats Membres ont à offrir sont trois aspects essentiels de l'action que je mène pour rendre l'Organisation plus efficace. Cependant, si les conditions d'emploi ne demeurent pas compétitives, l'Organisation sera condamnée à perdre ses meilleurs éléments. 77. Au cours de l'année, il est clairement ressorti des travaux du Comité administratif de coordination que les conditions d'emploi à l'ONU se dégradent régulièrement et deviennent moins compétitives par rapport aux marchés du travail et aux autres organisations internationales. L'Assemblée générale elle-même a reconnu que les rémunérations offertes par certaines organisations internationales n'appliquant pas le régime commun étaient supérieures à celles pratiquées par l'ONU. Il est paradoxal de le constater alors même que les fonctionnaires de l'Organisation sont soumis à des exigences nouvelles et multiples. A la demande du CAC, l'attention des Etats Membres et de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) est actuellement attirée sur cette situation préoccupante. Aussi ai-je décidé de procéder, avec le CAC et la CFPI, à une étude des moyens propres à rendre plus compétitives la rémunération et les conditions d'emploi. J'espère que cette étude conduira le CAC et la CFPI à formuler des recommandations concrètes sur l'amélioration des conditions d'emploi des fonctionnaires de l'Organisation avant la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, qui sera la prochaine occasion pour celle-ci d'examiner la question quant au fond. 78. A ce sujet, je me dois d'insister une fois de plus sur l'importance d'une fonction publique internationale réellement intégrée et indépendante, reflétant une répartition géographique équilibrée, composée de personnes de la plus haute valeur et qui apporte aux Etats Membres un appui efficace et intégré. Dans le cadre de mon action visant à imprimer un nouvel élan à la fonction publique internationale, à préserver l'intégrité et l'indépendance du personnel et à élargir les possibilités de carrière, j'étudie depuis quelque temps une nouvelle conception des nominations aux échelons supérieurs. Compte tenu des vues qui ont été exprimées par les Etats Membres dans la résolution 47/212 B de l'Assemblée générale, j'ai l'intention de proposer à l'Assemblée, à sa quarante-huitième session, des mesures relatives aux niveaux supérieurs de la hiérarchie de l'Organisation, qui figureront dans mon exposé sur les postes de rang élevé qui accompagnera le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1994-1995. 79. En même temps que la fonction administrative était rationalisée, les contrôles internes et les procédures de vérification ont été renforcés en 1993 comme les Etats Membres l'avaient demandé à diverses occasions. Les améliorations portent sur la manière dont les contrôles internes sont étayés, le suivi de l'application des recommandations d'origine interne et externe, l'examen de l'effectif de la Division chargée de la vérification interne et les choix relatifs à l'étendue des vérifications. Le resserrement des contrôles internes entraînera la responsabilisation de l'encadrement, qui est une des conditions essentielles d'une organisation plus efficace. 80. En août 1993, j'ai annoncé la création du poste de sous-secrétaire général aux inspections et investigations, dont le titulaire dirigera une unité autonome, le Bureau des inspections et investigations, qui regroupera divers services actuellement rattachés au Département de l'administration et de la gestion, dont les activités englobent la vérification, les services consultatifs de gestion, l'évaluation et le contrôle. Le nouveau Sous-Secrétaire général sera placé sous mon autorité directe et travaillera en étroite collaboration avec le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion. La nomination de ce fonctionnaire est la première étape sur la voie de la création d'un poste de haut rang dont le titulaire disposera de pouvoirs plus étendus dans les domaines de l'audit, de l'évaluation et des investigations. 81. Avec la mise en oeuvre du système intégré de gestion (SIG), grâce à l'analyse des traces électroniques, les possibilités de contrôle et de vérification seront plus étendues que jamais. Le SIG marque une étape importante dans l'uniformisation et la rationalisation de la pratique de la gestion dans tous les lieux d'affectation de l'Organisation. Pour la première fois, l'ONU va pouvoir disposer en temps voulu d'une information complète et récente sur ses ressources et leur emploi. Utilisé par d'autres programmes et organismes des Nations Unies, le SIG pourrait également être un facteur de transparence et de plus grande compatibilité de l'information d'un organisme à l'autre, ce qui conduirait à une harmonisation sur le plan administratif. 82. Le renforcement du rôle de l'Organisation en tant que pôle de concertation internationale et multilatérale s'est traduit par un accroissement de la demande de services de conférence à laquelle doit répondre le Secrétariat. L'intensification des activités du Conseil de sécurité et de ses organes subsidiaires, la création de plusieurs nouveaux organes d'experts et organes intergouvernementaux et la pratique de plus en plus fréquente consistant à tenir simultanément des séances officielles et des consultations officieuses ont entraîné une augmentation de 10 % du volume de travail des services de conférence, et les prévisions pour 1993 sont encore plus élevées. En dépit des dispositions prises par l'Assemblée générale dans sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986 relative à la limitation des activités de conférence, le nombre de séances n'a cessé d'augmenter, qu'il s'agisse de celles qui sont inscrites au calendrier des conférences approuvé ou des réunions imprévues. 83. Dans la mesure du possible, on a fait face à cette difficulté en prenant des mesures destinées à augmenter la productivité des services de conférence, principalement grâce à l'application de techniques plus perfectionnées et à la coordination avec les secrétariats des services organiques. Il n'en reste pas moins que la nécessité de limiter les dépenses de services de conférence a obligé à réduire certains services d'interprétation et de traduction. 84. Le recours à l'automatisation pour accroître la productivité du personnel ne se limite pas aux services de conférence. La plupart des secteurs du Secrétariat connaissent une évolution importante dans ce domaine. On s'appuie davantage sur le réseau mondial d'ordinateurs et sur les moyens de télécommunication, qui sont en cours de modernisation. 85. Parallèlement à la réforme des pratiques de gestion, des mesures sont prises actuellement pour accroître l'efficacité des secteurs économique et social de l'Organisation. Dans le discours que j'ai prononcé devant l'Assemblée générale le 2 novembre 1992 à l'occasion de l'ouverture du débat sur le suivi de la Conférence sur l'environnement et le développement, j'ai dit que l'un de mes principaux projets était de "créer une unité d'objectifs dans les secteurs économique, social et environnemental de l'Organisation". 86. Dans le cadre de ce projet, je me suis efforcé de définir les fonctions des différentes composantes de l'Organisation et de déterminer de quelle manière ces fonctions pourraient être remplies avec le maximum d'efficacité par l'Organisation elle-même et au sein des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies. J'ai axé ma stratégie de gestion sur une répartition plus rationnelle des responsabilités entre le Siège et les centres des Nations Unies à Genève, Nairobi et Vienne, ainsi qu'entre nos structures mondiales, régionales et locales. Il devrait en résulter une définition plus claire des objectifs des différents programmes des Nations Unies et une conception plus précise de la spécificité de chacun des centres. Des responsabilités clairement définies dans une structure plus simple, assorties de mesures visant à éliminer les doubles emplois et les chevauchements, amélioreront considérablement la coordination. 87. Deux grands principes sous-tendent ma conception de la répartition des responsabilités entre le Siège et les autres composantes de la structure économique et sociale de l'Organisation. Selon le premier de ces principes, la responsabilité des domaines d'activité ou des grandes questions relevant de la compétence des Nations Unies devrait, dans toute la mesure du possible, être assignée clairement à une unité ou entité particulière du Secrétariat qui serait dotée de la masse critique indispensable, en évitant les doubles emplois et dans le cadre d'une stratégie à l'échelle de l'Organisation. Selon le deuxième principe, qui se rattache au premier, toutes les entités économiques, sociales et écologiques de l'ONU, coordonnées depuis le Siège, devraient attribuer, chacune dans son propre secteur d'activité, un degré de priorité élevé à la fourniture de services de fond aux organes intergouvernementaux centraux. Inversement, les moyens d'action dont est doté le Siège pour traiter des questions intersectorielles devraient être mis à la disposition et guider les délibérations non seulement des organes intergouvernementaux centraux, mais encore des instances de direction et autres organes intergouvernementaux de chacune des entités extérieures au Siège. 88. Lorsque, sur la base de ces principes, j'ai procédé à la deuxième phase de la restructuration, j'ai tenu compte de près des enseignements tirés de la première phase, que j'avais lancée au début de 1992 peu après mon entrée en fonctions. La création à New York d'un Département du développement économique et social unique constituait l'un des pivots de cette phase. J'y voyais une première étape visant à favoriser des synergies nouvelles entre trois grands domaines d'activité du Siège : coordination et réflexion stratégique à l'échelle du système; recherche, analyse et étude des questions économiques et sociales mondiales; et activités de coopération technique dans les pays en développement. Cette phase initiale de la restructuration devait préparer le terrain pour une deuxième phase englobant l'ensemble des secteurs économique et social de l'Organisation. 89. Le processus de restructuration des activités et souvent des locaux des plus de 1 000 fonctionnaires travaillant dans le domaine économique et social au Siège a imposé un effort considérable à ces derniers. Cela n'a pas empêché le nouveau Département de réaliser de fructueuses synergies entre personnel opérationnel, d'un côté, et chercheurs et analystes, de l'autre, ouvrant par là même des perspectives inédites et imprimant un nouvel élan à de nombreuses activités. 90. A la lumière de cette expérience, des travaux d'un comité d'experts de haut niveau et des débats de l'Assemblée générale, j'ai pris, en décembre 1992, une série de décisions qui constituent la deuxième phase de la réforme des secteurs économique et social de l'Organisation. Ces décisions concernaient la création de trois nouveaux départements axés, respectivement, sur la coordination des politiques et du développement durable, l'information économique et sociale et l'analyse des politiques, et les services d'appui et de gestion pour le développement. 91. Il en est résulté un meilleur équilibre entre les structures du Secrétariat responsables, au Siège, des secteurs politique, humanitaire, économique et social. Les unités administratives ont désormais des mandats et des responsabilités clairement délimités, et les services fournis aux organes intergouvernementaux centraux ont été améliorés et intégrés. En outre, la capacité de production de données et de statistiques permettant d'étayer la prise de décisions aux niveaux national et international a été élargie, et la coopération technique est maintenant mieux ciblée. 92. Grâce au transfert à New York au Département de la coordination des politiques et du développement durable des fonctions et activités pertinentes du Centre pour le développement social et les affaires humanitaires de Vienne et du secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation de Rome, on devrait pouvoir assurer une plus grande cohérence dans la définition des grandes politiques de l'Organisation et mettre des services plus efficaces et mieux coordonnés à la disposition des organes intergouvernementaux centraux. D'une façon générale, ces mesures favoriseront une approche plus intégrée du développement. 93. La dispersion des activités de l'Organisation dans des domaines étroitement interdépendants comme le commerce extérieur, les finances, les investissements et les services, a inévitablement réduit leur impact. Le regroupement de ces activités au sein de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement éliminera les chevauchements et permettra d'améliorer la qualité de l'appui fourni au Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, à la Commission pour la science et la technologie au service du développement, ainsi qu'au Conseil du commerce et du développement et à ses organes subsidiaires. En outre, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, qui occupent les locaux de l'Office des Nations Unies à Nairobi, ont été placés sous une direction commune. Cette mesure favorisera les synergies entre les deux organismes et permettra de réaliser des économies. 94. En 1993, l'Office des Nations Unies à Genève a dû affronter et résoudre un double problème de fonctionnement et de structure. Priorité a été donnée à l'amélioration de sa gestion interne et de sa capacité de satisfaire à de nouvelles demandes, notamment pour ce qui est des activités opérationnelles de l'Organisation. Au sein de l'Office des Nations Unies à Vienne, le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues a pour mandat de s'attaquer aux graves problèmes que posent la criminalité et les drogues. Le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, qui relève également de l'Office des Nations Unies à Vienne, s'est surtout efforcé de fournir un appui direct aux Etats grâce aux activités de coopération technique et de formation. Je saisis cette occasion pour réaffirmer ma volonté de voir Vienne rester l'un des principaux centres des Nations Unies. 95. J'ai accordé une attention toute particulière au Comité administratif de coordination, dont je suis le Président, en raison du rôle essentiel qu'il joue pour conférer une certaine unité de dessein à l'ensemble du système des Nations Unies. Un examen approfondi du fonctionnement du Comité et de ses mécanisme subsidiaires a été entrepris cette année. 96. Tout d'abord, le fonctionnement du Comité a été passé en revue, ce qui a abouti à l'adoption d'un certain nombre de principes directeurs. Je compte soumettre au Comité, pour qu'il l'examine, tout programme ou proposition de nature générale ou intéressant l'ensemble du système et dont l'importance ou le contenu me semblent appeler des consultations préalables avec les institutions concernées ainsi que leur coopération ultérieure pour en assurer le suivi et l'application. Je tiendrai le Conseil économique et social pleinement informé de l'issue de ces consultations. 97. De leur côté, les chefs de secrétariat des organisations composant le Comité administratif de coordination se sont engagés à mener les consultations nécessaires, dans le cadre du Comité, chaque fois qu'ils lancent de leur propre initiative une opération comme par exemple l'organisation d'une conférence internationale ou mondiale sur une question intéressant le mandat et les intérêts de certaines institutions des Nations Unies dont la mise en oeuvre nécessitera une participation active de la part de quelques-uns ou de l'ensemble des membres du Comité. Ils ont également convenu d'informer leurs organes directeurs des grandes initiatives devant être prises sous peu au sein du système des Nations Unies et qui présentent un intérêt particulier pour leurs organisations ou auxquelles ces dernières seront appelées à participer. 98. La complexité des mécanismes subsidiaires du Comité administratif de coordination a été considérablement réduite. Le Comité est désormais centré sur deux comités consultatifs le Comité consultatif pour les questions administratives et le Comité consultatif pour les questions programmatiques et opérationnelles ainsi que sur le nouveau Comité interorganisations sur le développement durable. Les nouveaux comités définiront le cadre dans lequel seront débattues de façon coordonnée les grandes options de politique générale intéressant la gestion des ressources humaines et financières à l'échelle du système. Ils favoriseront aussi une interaction plus étroite entre la définition des politiques et l'exécution des activités. Enfin, ils traduisent l'importance du concept de développement durable comme principe d'intégration des activités du système. 99. Je suis convaincu que les mesures que je viens d'esquisser, alliées au nouvel esprit qui se manifeste au sein du Comité administratif de coordination et aux réformes concrètes qui ont été mises en place, renforceront considérablement la coopération interinstitutions au service du développement. 100. Parallèlement, je me dois de rappeler aux Etats Membres qu'ils ont eux aussi un rôle à jouer dans l'amélioration de la coordination au sein du système. Ce rôle, ils doivent l'exercer à deux niveaux : tout d'abord, au niveau des organes intergouvernementaux centraux relevant de l'Organisation elle-même, ils doivent mettre au point des stratégies et des politiques à l'échelle du système, et guider par des directives précises les activités des secrétariats représentés au Comité. Les observations que j'ai formulées plus haut concernant la réforme du Conseil économique et social valent également dans ce contexte. 101. Deuxièmement, les Etats Membres doivent adopter des positions cohérentes et non contradictoires dans les organes directeurs des différentes organisations. Or ce n'est pas toujours le cas, comme le montrent bien les différences persistantes entre les conditions d'emploi que les Etats Membres réservent aux fonctionnaires internationaux selon qu'ils travaillent pour les institutions de Bretton Woods ou pour les autres institutions du système. On pourrait citer bien d'autres exemples de directives divergentes en ce qui concerne les questions de fond et opérationnelles dont sont saisis les divers organes directeurs. Le Comité administratif de coordination, quant à lui, est disposé à faire tout ce qui est possible pour réduire ces divergences et adopter, dans tout le système, des politiques s'étayant mutuellement. B. Bureaux provisoires 102. Dans mon dernier rapport annuel, je soulignais l'importance des activités sur le terrain et ma volonté d'unifier la présence de l'Organisation au niveau des pays. Depuis, j'ai ouvert des bureaux provisoires en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et en Ukraine. Ce faisant, j'entendais imposer une conception intégrée des services offerts par le système des Nations Unies et coordonner les activités menées par les différentes composantes du système en réponse aux demandes formulées par les Etats Membres. Des consultations sont en cours concernant l'implantation de bureaux intégrés au Cambodge, en Erythrée et dans la Fédération de Russie. 103. La formule du bureau provisoire vise à rendre le système des Nations Unies plus accessible aux Etats Membres, et surtout aux nouveaux Etats indépendants et aux Etats en transition qui ont besoin d'une assistance dans différents domaines. Elle vise aussi à améliorer l'aptitude de l'Organisation à donner suite aux demandes d'intervention socio-économique, écologique, politique et humanitaire présentées par ces pays. 104. Que ce soit par leurs activités en faveur du développement ou par leur appui aux divers processus de transition, les bureaux provisoires ont déjà commencé à répondre aux besoins des Etats où ils sont implantés. Ils ont aussi facilité le travail humanitaire de l'Organisation et ses secours d'urgence. Enfin, dans les pays où j'ai reçu le mandat d'aider à résoudre des conflits actuels ou potentiels, les bureaux provisoires ont joué un rôle important comme relais de communication avec les gouvernements concernés et comme centres d'information sur l'Organisation. 105. Dans toutes ces activités, les bureaux provisoires ont renforcé l'image de l'Organisation des Nations Unies comme constituant un système intégré dont les diverses composantes conjuguent leurs efforts pour mieux aider les gouvernements hôtes et satisfaire les besoins particuliers et urgents des pays en transition. Ce résultat n'aurait pu être atteint sans la pleine et entière collaboration des différents fonds, programmes et bureaux du système des Nations Unies. Le Comité administratif de coordination s'est, quant à lui, félicité de ma décision de travailler à une unification plus poussée de la présence de l'Organisation au niveau des pays. Les représentants de certaines institutions spécialisées qui ne font pas encore l'objet des nouveaux arrangements ont déjà exprimé le voeu d'y être associés. 106. En mettant ainsi au point un nouveau modèle de représentation de l'Organisation dans ces pays, je n'ai nullement l'intention de perturber ou de remplacer les mécanismes de coordination existants. Bien au contraire, j'entends bâtir sur ce qui existe déjà. J'ai l'intention d'étendre à d'autres pays, au fur et à mesure des besoins, le modèle qui est en train de s'affiner dans les pays où des bureaux provisoires sont déjà implantés. Mon objectif, en ce faisant, est d'assurer une présence plus efficace et unifiée de l'Organisation au niveau des pays. C. Assurer à l'ONU un mode de financement adéquat 107. L'ampleur sans précédent des dépenses entraînées par les activités que l'Organisation avait été chargée d'exécuter (voir figure 4) s'ajoutant aux difficultés que certains Etats Membres continuaient d'éprouver pour s'acquitter de leurs obligations financières, on s'attend à ce que l'ONU se heurte à des difficultés financières considérables à l'automne 1993. 108. La demande de ses services s'amplifiant à un rythme sans précédent, l'Organisation continue à vaciller à la limite de l'épuisement de ses moyens financiers. En janvier 1993, les contributions mises en recouvrement auprès des Etats Membres s'élevaient, en chiffres ronds, à 1,6 milliard de dollars pour le budget ordinaire. Le coût des opérations de maintien de la paix devrait passer de 1,4 milliard de dollars en 1992 à 3,6 milliards (montant estimatif) à la fin de 1993 (voir figure 5). 109. Force m'est de constater un fait qui me préoccupe et que je déplore profondément : nombre d'Etats Membres n'ayant pas versé intégralement et ponctuellement leur contribution, la situation de trésorerie reste critique tant en ce qui concerne le budget ordinaire que les opérations de maintien de la paix. Au 26 août 1993, seulement sept Etats Membres s'étaient acquittés de la totalité de leurs quotes-parts destinées au budget ordinaire et au maintien de la paix. 110. A ce rythme, il faudra procéder à des prélèvements internes à partir de septembre 1993 pour alimenter le budget ordinaire à l'aide d'autres fonds. Plusieurs opérations de maintien de la paix ont connu de graves crises de trésorerie. Pour permettre de faire face aux besoins de ces opérations, il a fallu recourir à des avances temporaires du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix que l'Assemblée générale a créé par sa résolution 47/217 du 23 décembre 1992. Afin de s'acquitter de ses diverses autres obligations, notamment du versement des traitements, l'Organisation a dû recourir à différents expédients, par exemple en prélevant des liquidités sur les fonds qui en disposaient. 111. Le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1994-1995 sera examiné par l'Assemblée générale à sa quarante-huitième session. Il y est proposé de relever très modérément de 1 % le montant des ressources, principalement dans les domaines de la diplomatie préventive, des opérations de paix, de la consolidation de la paix, des droits de l'homme et de la coordination de l'assistance humanitaire. Ce budget-programme est conforme à la volonté des Etats Membres de renforcer ces activités. J'espère qu'il bénéficiera d'un soutien généralisé et qu'il sera adopté par consensus comme l'ont été les budgets-programmes des derniers exercices biennaux. 112. Le 2 août 1993, le montant total des réserves de liquidités représentant moins de deux mois de dépenses de fonctionnement, j'ai décidé d'écrire une lettre pressante aux chefs d'Etat et de gouvernement de tous les membres du Conseil de sécurité et de tous les Etats Membres qui n'avaient pas encore acquitté la totalité de leur contribution, pour leur décrire la gravité de la situation financière qui était si précaire qu'elle compromettait la capacité de l'Organisation de financer de nouvelles entreprises, même les activités existantes étant menacées. Le 26 août, j'ai informé la Cinquième Commission que la situation de trésorerie de l'Organisation était devenue tellement grave que j'avais été contraint de prendre des mesures d'économie touchant les services de conférence, y compris ceux dont bénéficient le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et leurs comités et organes subsidiaires. J'ai précisé que cela signifiait, en pratique, que les services de conférence ne pourraient pas être assurés, sauf en cas d'urgence, le soir, la nuit ou pendant les week-ends. J'ai aussi tenu à faire savoir que si la situation ne s'améliorait pas, de nouvelles mesures d'économie s'imposeraient. 113. En septembre 1992, à ma demande, la Fondation Ford a réuni un groupe consultatif indépendant d'experts internationaux afin qu'ils étudient le financement de l'ONU, dans le but d'asseoir sa trésorerie sur des bases solides. Ce groupe s'est réuni trois fois entre septembre 1992 et janvier 1993 et a publié, en février 1993, un rapport intitulé "Financement de l'Organisation des Nations Unies : le prix de l'efficacité". Qu'il me soit permis, en les remerciant, d'exprimer ici ma grande reconnaissance aux présidents et aux membres du groupe, pour le travail accompli, et à la Fondation Ford, sans laquelle le groupe n'aurait pas existé. J'ai envoyé le texte du rapport aux Etats Membres et je le communique à l'Assemblée générale afin qu'elle l'examine à sa quarante-huitième session. 114. Malgré ces conditions difficiles, et de fait en partie à cause des difficultés de trésorerie, l'Administration a poursuivi ses efforts pour améliorer sa productivité. Les résultats obtenus à cet égard peuvent être appréciés à la lecture de l'ensemble du présent rapport. D. Préparer le cinquantième anniversaire 115. Le Comité préparatoire du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, que l'Assemblée générale a créé par sa décision 46/472 du 13 avril 1992, s'est réuni cinq fois et s'est mis d'accord sur le choix d'un thème : "Nous, peuples des Nations Unies ... unis pour bâtir un monde meilleur". Il a également créé un groupe de travail chargé de rédiger une déclaration solennelle pour la cérémonie. 116. A ce jour, 13 Etats Membres m'ont annoncé la création d'un comité national pour la célébration de cet anniversaire, et je serais heureux que d'autres me confirment la création du leur. A l'intérieur du système, les préparatifs de l'anniversaire et l'élaboration des programmes sont coordonnés par le secrétariat du cinquantième anniversaire, avec le concours, notamment, d'organisations non gouvernementales. Cet anniversaire est un jalon important et ne doit pas seulement, à mon avis, être fêté comme il se doit : il faut aussi qu'il en résulte des programmes ayant suscité une réflexion sérieuse ainsi que des initiatives dans les domaines de l'éducation et de la communication. "Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire..." Charte des Nations Unies, Article premier, par.3 III. DEVELOPPER LA COMMUNAUTE MONDIALE 117. Le fossé entre les pays les plus riches et les plus pauvres est en train de s'élargir mais, le plus souvent, ce fait accablant est accueilli avec indifférence. L'Organisation des Nations Unies est par excellence le porte-parole des nations les plus pauvres. Il est primordial de s'employer sans tarder à faire comprendre aux nations économiquement les plus puissantes qu'en dernière analyse la prospérité est inconcevable si les plus pauvres continuent de souffrir et de s'appauvrir. 118. Pendant la guerre froide, c'est poussées par la rivalité idéologique que les superpuissances s'intéressaient aux pays en développement. Leurs motifs n'étaient pas toujours admirables mais les pays pauvres ont pu tirer parti de cette sollicitude. Aujourd'hui, la guerre froide est terminée et le monde reconnaît l'importance de la compétition mais la compétition pour le développement du tiers monde s'est terminée avec la guerre froide. 119. Le message lancé par l'ONU a toujours été clair : on ne peut pas viser la croissance macro-économique et méconnaître les aspects essentiels du bien-être de l'humanité : santé, éducation, pauvreté, niveaux et répartition des revenus et participation à la vie politique et à l'activité commerciale. Bref, c'est le développement humain, dans sa dimension tant sociale qu'économique, qui doit être au centre de tous les efforts de développement. 120. J'ai l'intention d'exposer en détail la conception du développement retenue par l'ONU dans le Programme d'action pour le développement et un rapport préliminaire sur la question sera soumis à l'Assemblée générale lors de sa quarante-huitième session. Loin d'être seulement une théorie de plus sur le développement, le Programme d'action pour le développement sera un document pratique qui définira les directives pour une action future de l'ONU dans les domaines économique et social. J'espère que le rapport préliminaire donnera lieu à un débat animé et fructueux à la quarante-huitième session. A. Les activités de développement à l'échelle mondiale 1. Les départements du Secrétariat au Siège 121. Le Département de la coordination des politiques et du développement durable apporte un appui technique aux fonctions centrales de coordination et de décision dont sont investis le Conseil économique et social dans le cadre de son débat de haut niveau, de son débat consacré aux questions de coordination et de son débat consacré aux activités opérationnelles, ainsi que les Deuxième et Troisième Commissions de l'Assemblée générale, la Commission du développement durable, la Commission du développement social, la Commission de la condition de la femme et, sous réserve des conclusions du processus intergouvernemental de révision actuellement en cours, le Conseil mondial de l'alimentation. Le Département fournit également des services au Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable au niveau des experts, ainsi qu'au Comité interinstitutions sur le développement durable et aux autres organes subsidiaires du Comité administratif de coordination s'occupant de questions opérationnelles et relatives au programme, au niveau des secrétariats. Le Département coordonnera la participation d'autres organes du Secrétariat aux travaux des organes intergouvernementaux centraux compétents dans les domaines économique et social mais en même temps il s'efforcera d'élargir la base de son soutien et d'en améliorer la qualité, en y associant tous les éléments pertinents des secteurs économique et social de l'Organisation. 122. Le Département m'aidera à assurer la mise en oeuvre d'Action 21 et des autres instruments adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Des efforts considérables seront nécessaires si l'on veut que les politiques nouvelles ou refondues, les textes législatifs et les budgets et les structures des programmes fassent la place voulue aux principes du développement durable. 123. Le transfert à ce département des fonctions et activités pertinentes du Centre pour le développement social et les affaires humanitaires à Vienne et du secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation à Rome devrait mettre le système des Nations Unies mieux à même d'élaborer des principes d'action cohérents en même temps qu'il renforcerait l'efficacité du soutien apporté aux organes intergouvernementaux centraux. De façon générale, il devrait favoriser une conception plus intégrée du développement. 124. Outre qu'il établira, selon que de besoin, des rapports d'orientation sur des points précis à l'intention des organes intergouvernementaux compétents, le Département sera responsable au premier chef de la rédaction d'un rapport annuel du Secrétaire général, qui sera axé sur certaines questions de politique générale appelant une action internationale concertée. Pour ce rapport, il s'appuiera sur les travaux du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques, de la CNUCED et d'autres services compétents et coordonnera son action avec ces services. 125. J'ai également prié le Département de la coordination des politiques et du développement durable de se charger de la coordination des préparatifs du Sommet mondial pour le développement social, qui doit se tenir à Copenhague en 1995. Le Sommet, qui aura lieu au moment du cinquantième anniversaire de l'Organisation, fait déjà l'objet de maints débats au sein du système des Nations Unies, notamment au Conseil économique et social. Des études préparatoires sont en cours sur les principaux problèmes économiques et sociaux qui se posent à la communauté internationale, notamment : a) Les questions de pauvreté et d'équité, aussi bien entre les Etats qu'à l'intérieur des Etats; b) Le chômage, les groupes et les pays vulnérables et les schémas d'exclusion sociale; c) Les questions de sécurité sociale et de filets de protection; d) Les migrations et les déplacements des personnes et des activités économiques. 126. S'agissant de la promotion de la femme, mon objectif est un programme plus vigoureux et plus homogène. Le transfert de la Division de la promotion de la femme au Département de la coordination des politiques et du développement durable permettra à celle-ci d'inscrire son action dans le courant général des activités économiques et sociales de l'Organisation, ce qui devrait faciliter l'intégration des problèmes spécifiques des femmes à tous les aspects de nos activités de développement. Ma proposition tendant à intégrer l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a reçu l'appui du Conseil économique et social. Elle devrait donner plus de cohérence sur le plan des politiques, de la recherche et des activités opérationnelles, aux efforts déployés par l'ONU pour la promotion de la femme. 127. Globalement, ces mesures devraient contribuer à donner un fil conducteur aux préparatifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui doit se tenir à Beijing en 1995. Les préparatifs de cette importante réunion mondiale impliquent également l'appui aux préparatifs entrepris aux niveaux national et régional, la coordination de la participation des organismes des Nations Unies, la participation d'organisations non gouvernementales et la sensibilisation du public. La Secrétaire générale de la Conférence, Gertrude Mongella, a déjà dirigé plusieurs missions auprès d'Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies en vue de promouvoir les buts et objectifs de la Conférence et de solliciter des contributions à tous les niveaux. 128. La question de la violence à l'égard des femmes continue de susciter de vives préoccupations. Un pas important a été franchi avec la rédaction du projet de déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, que le Conseil économique et social, à sa session de fond de 1993, a engagé l'Assemblée générale à adopter. On peut espérer que ce travail sera mené à bien à la quarante-huitième session de l'Assemblée. 129. Le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques est responsable au premier chef de la gestion et du renforcement des systèmes d'information quantitative (population et statistiques) de l'ONU. De plus, il est chargé de répondre aux besoins fondamentaux de la communauté internationale en matière d'orientations et de recherche dans les domaines économique et social. En ce sens, il constitue un lien entre les divers départements et organes au Siège et les commissions régionales. 130. Le Département est aussi le chef de file pour tout ce qui concerne la formation économique et sociale au sein de l'ONU et il fournit un appui statistique à tous les services de l'Organisation. A cet égard, il coopérera étroitement avec les institutions de Bretton Woods et les autres organisations compétentes et il coordonnera ses activités avec les dispositifs d'alerte rapide que l'on met en place actuellement dans les secteurs politique et humanitaire de l'Organisation. 131. Depuis sa création en février 1993, le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques s'attache à élaborer et à mettre en oeuvre le nouveau système de comptabilité nationale et à relancer la collecte de statistiques sur l'environnement. Il a également entrepris d'importants travaux préparatoires pour la Conférence internationale sur la population et le développement, qui doit se tenir au Caire en septembre 1994 et dont il assure le secrétariat, en conjonction avec le Fonds des Nations Unies pour la population. De plus, à sa session de fond de 1993, le Conseil économique et social a été saisi de deux rapports, le Rapport sur la situation sociale dans le monde, 1993 et l'Etude sur l'économie mondiale, 1993, qui ont marqué l'aboutissement de plus d'un an d'efforts intensifs. Leur plan de base et leur optique avaient été définis sous la direction du chef de l'ancien Département du développement économique et social. 132. La Commission de statistique et le Conseil économique et social, à sa session de fonds de 1993, ont adopté le système de comptabilité nationale de 1993, qui est un outil de base pour l'organisation et l'analyse des statistiques économiques. L'adoption du Système de 1993 exprime un consensus international sur un langage actuel et quasi universel pour le dialogue économique entre les pays et les groupes de pays. De plus, l'adoption de ce système marque l'aboutissement de 10 ans de travail du Secrétariat sur le système de comptabilité nationale, travail effectué en collaboration étroite avec les commissions régionales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Communauté européenne et de nombreux experts nationaux. 133. Les statistiques sur l'environnement ont reçu une impulsion nouvelle. L'élaboration et la mise en oeuvre d'une comptabilité intégrée de l'environnement et de l'économie offriront des outils nouveaux pour l'étude de ce domaine. Les travaux novateurs se sont poursuivis dans le domaine des statistiques ventilées par sexe et un deuxième numéro de la publication Les femmes dans le monde est en préparation. Un examen d'ensemble des activités statistiques internationales visant à améliorer la coopération internationale et le développement des statistiques dans une perspective plus régionale a permis de dégager un ordre de priorité et un plan d'action. 134. Le travail du Secrétariat dans le domaine démographique vise à aider le Conseil économique et social, par l'intermédiaire de la Commission de population, à formuler des recommandations générales, à apporter une assistance et une coopération techniques et à assurer la coordination des activités des organismes des Nations Unies dans le domaine démographique. 135. Les conséquences de l'Acte unique européen pour les pays non membres de la Communauté européenne, y compris les pays en transition et les pays en développement, ont fait l'objet de deux numéros du Journal de la planification du développement. Un autre numéro a été consacré à l'étude des conséquences que les transformations économiques, politiques et sociales survenues en Europe du centre et de l'Est ont pour les pays en développement. 136. Des prévisions macro-économiques à l'échelle mondiale pour les années 1993-2001 et des simulations d'options politiques ont été préparées pour servir de base aux discussions orientées vers l'action lors des réunions des groupes d'experts à Ankara, Genève et New York. 137. Le Département des services d'appui et de gestion pour le développement a pour tâche de mieux cibler les actions d'assistance technique des Nations Unies et d'en renforcer l'effet sur les besoins prioritaires des pays en développement et des pays en transition. Ce nouveau département a un double mandat. D'une part, il sera l'agent d'exécution de programmes et projets visant le développement des institutions et des ressources humaines, notamment dans les domaines suivants : planification, grandes orientations et infrastructure du développement, administration publique, développement du secteur privé et gestion d'entreprise, gestion financière et comptabilité et planification et gestion des ressources naturelles et de l'énergie; d'autre part, le Département sera, au Siège de l'ONU, le service responsable des services de gestion et des fonctions d'exécution en matière de coopération technique. 138. A compter du 1er janvier 1994, le Bureau des services d'appui aux projets, qui relève actuellement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sera incorporé au Département, entre autres raisons parce que les Etats Membres ont souvent indiqué qu'ils jugeaient l'intégration du Bureau au PNUD incompatible avec l'objectif premier du PNUD en tant que mécanisme central de coordination et de financement. Par ailleurs, ce transfert devrait accroître la productivité et éliminer les doubles emplois dans les services de coopération technique fournis par l'ONU. L'intégration du Bureau des services d'appui aux projets au Secrétariat permet aussi de rapprocher de leurs destinataires les éléments appropriés des services de coopération technique et de consultation de l'Organisation. 139. Depuis sa création en 1993, le Département des services d'appui et de gestion pour le développement s'est surtout intéressé aux aspects thématiques et intersectoriels de son travail. Il a apporté une attention particulière à l'intégration de ses activités aux activités de l'Organisation dans les domaines du maintien de la paix et des affaires humanitaires. Actuellement, il s'attache notamment à appuyer l'administration d'élections et la reconstruction dans un certain nombre de pays et à travailler à la conversion de l'infrastructure et des industries militaires à des utilisations civiles pacifiques. 140. Le Département a pris part à l'application des nouveaux arrangements du PNUD concernant le remboursement des dépenses d'appui, ainsi qu'aux discussions avec les agents d'exécution et le PNUD sur les moyens de perfectionner le système et d'en accroître l'efficacité. 141. Le Département des services d'appui et de gestion pour le développement veille aussi à jouer un rôle dynamique en tant qu'agent de coopération technique, notamment dans le contexte de l'exécution nationale et de l'approche par programme. Il a intensifié ses efforts de mise en place des cadres institutionnels et de développement des ressources humaines, en s'attachant en particulier à la création d'institutions dans les pays en développement. Pour ce qui est de la coopération technique et de la création d'institutions, le Département suit également une stratégie multisectorielle. 2. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 142. Dans le domaine du commerce international, la CNUCED s'est intéressée à la mise en place de mécanismes nationaux transparents chargés de lutter contre le protectionnisme. Elle a aussi insisté sur le fait qu'il fallait soutenir les initiatives des pays en développement, en particulier en leur facilitant l'accès aux marchés internationaux et en augmentant les apports de capitaux. Le lien entre la baisse des cours réels des produits primaires et la détérioration de l'environnement a été mis en évidence dans le programme Action 21 : face à cette baisse, les producteurs, pour maintenir leurs recettes, produisant en excédent, et ce cercle vicieux entraîne souvent une dégradation de l'environnement. 143. L'introduction de la notion de développement global a bouleversé les travaux de la CNUCED, qui étaient jusque-là généralement axés sur l'adoption de résolutions et de décisions. Depuis la huitième session de la CNUCED, en février 1992, une place plus large est faite à la négociation. Le pragmatisme et la concertation qui inspirent les réformes adoptées alors favorisent la convergence et le consensus. Toutefois, si rien n'est fait pour accroître les échanges et accélérer le développement, des tensions surgiront et c'est la confrontation qui l'emportera de nouveau. 144. Le Comité spécial des préférences s'est livré à un échange de vues approfondi sur l'application du Système généralisé de préférences et a décidé d'effectuer un examen d'ensemble du Système en 1995. Parmi les accords récemment conclus sous les auspices de la CNUCED, on peut citer l'Accord international sur le sucre (mars 1992), le Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord (mars 1993), et une nouvelle Convention sur les privilèges et hypothèques maritimes (mai 1993). 145. La CNUCED est aujourd'hui mieux à même de faire face aux problèmes nouveaux et de saisir les occasions qui se présentent de renforcer la coopération internationale pour le développement. En outre, le transfert imminent, du Siège de l'ONU à la CNUCED, des programmes relatifs aux sociétés transnationales et à la science et à la technique au service du développement, permettra au secrétariat de la CNUCED, grâce à une meilleure exécution des programmes, de faire en sorte que les commissions du Conseil économique et social et les organes intergouvernementaux compétents de la CNUCED s'acquittent mieux de leur mandat. 3. Programme des Nations Unies pour l'environnement 146. La nouvelle direction du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) doit revoir les activités de ce dernier en fonction des priorités fixées dans le programme Action 21. La dix-septième session du Conseil d'administration du PNUE a eu lieu en mai 1993. C'était la première fois depuis que le programme Action 21 a été entériné par l'Assemblée générale à sa quarante-septième session qu'il était examiné par une instance intergouvernementales, et cela a été l'occasion pour les gouvernements de se mettre d'accord sur des programmes et des priorités intéressant aussi bien les pays en développement que les pays développés. 147. Le Conseil d'administration a demandé à la Directrice exécutive de s'employer à renforcer, orienter et ajuster au mieux les activités, les programmes et le plan à moyen terme du PNUE afin de contribuer à la réalisation des objectifs d'Action 21. Après avoir examiné en détail le programme du PNUE pour les exercices biennaux 1992-1993 et 1994-1995, le Conseil d'administration a noté que les efforts d'adaptation devraient être poursuivis pour tenir compte des changements requis par suite de la Conférence de Rio. Il a réaffirmé que le programme Action 21 devait être appliqué en coopération étroite avec la Commission du développement durable et a demandé à la Directrice exécutive de lui présenter à sa prochaine session une évaluation du coût pour le PNUE de l'application intégrale des chapitres d'Action 21 sur lesquels l'attention du Programme est plus particulièrement appelée. Le Conseil a insisté sur le fait que les besoins des pays en développement devaient être considérés en priorité. 148. Le PNUE a fourni une coopération technique dans les domaines du droit de l'environnement et des organismes chargés de protéger l'environnement aux gouvernements de 11 pays d'Afrique, de 3 pays d'Amérique latine et des Caraïbes et de 10 pays d'Asie et du Pacifique. Ces activités ont été conduites en coopération avec le PNUD, la Banque mondiale et des organisations régionales. Par ailleurs, des plans et des stratégies nationaux de protection de l'environnement ont commencé à être élaborés dans 14 pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. Des études sur les coûts et les avantages de la gestion de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique ont été effectuées dans six pays ayant des caractéristiques différentes à cet égard. 149. Le système international d'information sur l'environnement, que dirige le PNUE, rassemble à l'heure actuelle 155 pays et a traité l'an dernier quelque 25 000 demandes de renseignements. L'annuaire international "INFOTERRA" recense plus de 6 000 sources d'information concernant l'environnement. Trente pays en développement ont reçu du matériel et bénéficié d'une formation. La base de données sur les ressources mondiales, qui dessert maintenant 30 centres dans le monde, permet aux responsables et aux chercheurs de se procurer des données, de suivre les tendances et d'étudier les interactions entre les différentes variables de l'environnement au moyen de systèmes d'information géographique et de techniques de gestion automatique des données. Un réseau régional d'information sur l'environnement a été lancé dans le cadre du Système mondial de surveillance continue de l'environnement pour favoriser l'échange d'informations à l'appui d'une action collective de protection ou de remise en état de l'environnement. Des enquêtes régionales ont été effectuées pour recueillir des informations sur les ressources naturelles et l'environnement ainsi que sur les activités de gestion de l'information et les besoins en la matière, dans les régions d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie et du Pacifique. 150. Avec les commissions régionales et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le PNUE a aidé sept pays à formuler des plans nationaux de lutte contre la désertification. Il a également participé, toujours avec d'autres organisations, à la création de réseaux et de mécanismes visant à appliquer le Plan d'action des Nations Unies pour la lutte contre la désertification. Grâce au programme commun d'appui PNUE/PNUD, le Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne a continué à aider les pays de la région à appliquer le Plan d'action et à obtenir une assistance financière et technique complémentaire auprès d'autres organismes. Le PNUE a en outre coopéré avec des organisations régionales et sous-régionales comme la Communauté de développement de l'Afrique australe et la Ligue des Etats arabes, en vue d'aider leurs membres à appliquer le Plan d'action. 151. En Afrique, le PNUE coopère étroitement avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organismes de développement à l'application du programme de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement dans les domaines de l'énergie et de la sécurité alimentaire, au renforcement des moyens de protection de l'environnement, à la formulation de plans et de programmes d'action dans ce domaine et à la formation ainsi qu'à la sensibilisation aux questions d'environnement. La question des femmes et de l'environnement continue d'occuper une place centrale dans son programme de vulgarisation. 152. Le PNUE apporte son soutien à 24 projets relevant du Plan d'action pour l'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes et participe notamment au financement initial du secrétariat, installé dans les locaux du bureau régional du PNUE pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Les projets sont appliqués en association étroite avec les gouvernements, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), les bureaux régionaux des institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organismes intergouvernementaux et organisations sous-régionales. 153. Par ailleurs, le PNUE travaille en étroite association avec le PNUD et la Banque mondiale en vue d'améliorer l'efficacité du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Il a entrepris de renforcer son appui et ses apports scientifiques au Groupe consultatif sur la science et la technique et prend une part active à l'évaluation des projets financés par le FEM ainsi qu'aux pourparlers sur son régime et son fonctionnement futurs. 154. L'étendue et la diversité de ces programmes donnent une idée de la difficulté de mener une action cohérente et complète. On n'est certes pas encore parvenu au niveau d'intégration indispensable recherché mais un effort considérable a été entrepris dans ce sens et des progrès manifestes ont été réalisés cette année. 4. Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) 155. Les travaux du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) s'inscrivent sur fond de crise mondiale du logement une crise qui frappe des centaines de millions de familles tant dans les zones rurales qu'en milieu urbain et de bouleversements sociaux, économiques et écologiques liés à une urbanisation d'une rapidité sans précédent dans les régions en développement. 156. L'orientation générale des activités du Centre découle de la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000, adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1988. On retrouve d'ailleurs les différents éléments de la Stratégie dans la partie d'Action 21 consacrée aux établissements humains. Les gouvernements sont encouragés, aux termes de la Stratégie, à adopter des politiques permettant à tous les acteurs du secteur public et du secteur privé, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires et les organisations féminines, à contribuer à l'amélioration des établissements humains et des conditions de logement et sont également invités à mettre en place des mécanismes permettant de suivre l'évolution de la situation au moyen d'indicateurs quantitatifs et d'indicateurs des politiques. 157. Parallèlement, les activités de formation et de recherche appliquée d'Habitat visent à mieux armer les administrations, en particulier au niveau local, ainsi que les communautés à faible revenu, face aux problèmes que posent la gestion et le développement des établissements humains. La recherche de solutions techniques peu coûteuses et respectueuses de l'environnement, dans les domaines de l'infrastructure et des services, occupe une place tout aussi importante. Dans le cadre de l'action menée par l'ONU pour assurer la continuité entre les secours, le redressement et le développement, Habitat a aussi joué un rôle notable au cours de l'année dans la reconstruction et le relèvement en Afghanistan et au Cambodge. 158. En décidant, à sa quarante-septième session, de convoquer une deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissement humains (Habitat II) en 1996, l'Assemblée générale reconnaît clairement la nécessité d'une nouvelle action concertée de la part de la communauté internationale pour résoudre le problème de la construction d'établissements humains écologiquement rationnels dans un monde qui connaît une urbanisation rapide. Le succès de la Conférence dépendra largement du CNUEH, qui en assurera le secrétariat, et qui travaillera en coopération avec les Etats Membres et d'autres organismes des Nations Unies. B. Activités opérationnelles de développement 159. Les débats sur la réforme des activités opérationnelles ont commencé à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social en 1989. En 1992, l'Assemblée générale a pris une décision importante en réaffirmant, dans sa résolution 47/199, qu'il fallait réformer les activités de développement, soulignant par ailleurs que le développement est une responsabilité commune. Elle a invité les pays développés à accroître l'aide publique au développement et souligné que c'était d'abord aux pays bénéficiaires qu'il revenait de coordonner, en fonction de leurs stratégies et priorités nationales, tous les types d'assistance extérieure. La résolution 47/199 comporte aussi des directives importantes concernant le rôle du système des Nations Unies dans le domaine du développement. Les notes de stratégie nationale, prévues par la résolution, devraient permettre de mieux coordonner l'action du système des Nations Unies compte tenu des priorités définies par les gouvernements des pays en développement. L'approche-programme, autre aspect important de la résolution, devrait assurer la cohérence logique et l'intégration des concours des donateurs aux priorités sectorielles et intersectorielles des pays en développement. En vertu de la résolution 47/199, l'ONU doit aider les gouvernements à prendre en main leur propre développement économique et social. 1. Programmes de coopération technique du Secrétariat de l'ONU 160. En 1992, l'ancien Département du développement économique et social a exécuté 918 projets de coopération technique d'une valeur totale de 141 millions de dollars, les crédits inscrits au budget pour le Département étant de 185 millions de dollars. Le travail du Département consistait à fournir des conseils et une assistance aux pays en développement dans le domaine de la planification nationale du développement économique et social, à mettre à leur disposition des connaissances spécialisées dans divers domaines politique énergétique, projets relatifs aux ressources en eau, ressources minérales, cartographie, télédétection et équipement, administration et finances publiques, statistique, politiques démographiques et sociétés transnationales et à assurer des services d'appui à l'intention d'organismes de développement. L'action du Département s'inspirait aussi de l'idée que le progrès politique et le développement économique étaient indissociables et devaient être visés simultanément. 161. En septembre 1992, une vaste opération de coordination de l'assistance étrangère et d'appui logistique a été menée à l'occasion de l'organisation des élections générales en Angola. D'autres missions d'assistance électorale ont eu lieu en Albanie, en Ethiopie, au Mali et au Mozambique. Des missions de conseil et d'assistance ont été envoyées en El Salvador, au Lesotho, en Ouganda et au Rwanda pour préparer les élections dans ces pays. Le Département et, depuis décembre 1992, le Département des services d'appui et de gestion pour le développement, a travaillé en collaboration étroite avec le groupe de l'assistance électorale du Département des affaires politiques. 162. Le Département du développement économique et social a organisé à Beijing, en octobre 1992, avec le concours du Comité d'Etat chinois pour la science et la technologie, un séminaire sur les systèmes d'information urbaine et leurs applications aux pays en développement. L'objectif du séminaire était d'examiner et de faire connaître les techniques actuellement employées dans ce domaine et les derniers perfectionnements. 163. Le Département a assuré les services de secrétariat et établi les documents techniques de la sixième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques. En coopération avec la Earth Observation Satellite Company et la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, le Département a organisé un séminaire de deux semaines sur la photogrammétrie et la télédétection, au bénéfice des pays en développement. 164. J'ai suivi de très près la question du développement de l'Afrique et l'application du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 46/151 et mis à jour par le plan d'action à l'échelle du système pour le redressement économique et le développement de l'Afrique. Les objectifs et les activités inscrits au nouvel Ordre du jour ont occupé une place centrale dans le programme de travail du Bureau du Coordonnateur spécial pour l'Afrique et pour les pays les moins avancés, en 1992. J'ai chargé un groupe de haut niveau constitué de personnalités de me conseiller à cet égard et de m'assister dans ce travail et j'ai participé personnellement à des réunions du groupe, à Genève en décembre 1992 et à Rome en mai 1993. Je suis très reconnaissant aux membres du groupe, dont la tâche n'est pas terminée, de leur précieuse contribution. 165. Le Département du développement économique et social a organisé à Beijing, en septembre 1992, en coopération avec l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, un séminaire interrégional sur le rôle des femmes dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Les participants, au nombre de 120, ont mis au point plus de 80 modèles de propositions de projet. Le séminaire est apparu comme un lien essentiel entre la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui doit se tenir en 1995. Le Département a aussi organisé, en coopération avec l'Institut et avec la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, un séminaire régional sur des modules de formation relatifs aux femmes, à l'alimentation en eau et à l'assainissement. Le séminaire, qui a eu lieu en Thaïlande en septembre 1992, faisait suite à une réunion analogue organisée en Gambie en 1991. Le Département a par ailleurs répondu à des demandes concernant l'élaboration de bases de données et de rapports nationaux en vue de la conférence de 1995. 2. Fonds des Nations Unies pour l'enfance 166. En 1992, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a coopéré à des programmes dans plus de 130 pays. Il a en outre étendu ses programmes d'appui à l'Europe centrale et orientale et aux républiques de l'ancienne Union soviétique, conformément au mandat que lui a confié le Conseil d'administration. Les dépenses de l'UNICEF au titre des programmes se sont élevées à 744 millions de dollars en 1992; 31 % de ces dépenses ont été consacrées à la santé de l'enfant, notamment au programme élargi de vaccination et à la thérapeutique de réhydratation par voie orale, 22 % aux programmes d'urgence, 15 % aux activités de planification, de plaidoyer et d'appui, 11 % à l'alimentation en eau et à l'assainissement, 10 % à l'éducation, notamment au développement du jeune enfant, 7 % au développement communautaire, aux programmes intéressant les femmes et aux enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles, et 4 % à la nutrition et à la sécurité alimentaire des ménages. 167. Si l'on considère l'ensemble des dépenses de l'UNICEF en 1992, on constate qu'elles ont été consacrées en grande partie à l'assistance d'urgence, notamment en Angola, en Iraq, au Mozambique, en Somalie, au Soudan et dans l'ancienne Yougoslavie. Le montant des dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 est estimé à 1,8 milliard de dollars des Etats-Unis. On prévoit que dès 1995 les recettes totales dépasseront 1 milliard de dollars et on s'attend à une baisse des dépenses au titre des secours d'urgence et à une augmentation parallèle des dépenses relatives au développement, notamment dans les domaines suivants : santé et nutrition de l'enfant, alimentation en eau et assainissement, éducation, développement communautaire, enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles et programmes intéressant les femmes. 168. Les grands objectifs fixés à l'UNICEF par la communauté internationale sont au nombre de sept : réduire d'un tiers le taux de mortalité infantile ou ramener ce taux à 50 pour 1 000 naissances vivantes, selon ce qui représente le progrès le plus important; réduire d'un tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ou ramener ce taux à 70 pour 1 000 naissances vivantes; réduire de moitié d'ici à l'an 2000 le taux de mortalité maternelle; réduire de moitié d'ici à l'an 2000 le nombre de cas de malnutrition grave ou modérée chez les enfants de moins de 5 ans; assurer à tous l'accès à l'eau potable et à des systèmes sanitaires d'évacuation des excréments; assurer à tous l'accès à l'éducation de base et faire en sorte que, d'ici à l'an 2000, 80 % au moins des enfants d'âge scolaire mènent jusqu'au bout leurs études primaires; réduire le taux d'analphabétisme chez les adultes (le groupe d'âge correspondant devant être déterminé pays par pays) de moitié au moins par rapport à ce qu'il était en 1990, en insistant sur l'alphabétisation des femmes; mieux protéger les enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles. Ces grands objectifs s'accompagnent d'objectifs secondaires dont les principaux sont les suivants : éradication de la poliomyélite d'ici à l'an 2000; élimination du tétanos néo-natal d'ici à 1995; élimination de la dracunculose d'ici à l'an 2000; suppression quasi totale des troubles dus à la carence en iode et de la carence en vitamine A; accès de toutes les femmes enceintes à des soins maternels de base. 169. Depuis le Sommet mondial pour les enfants, 142 pays se sont dotés d'un programme national d'action, souvent mis au point avec l'aide de l'UNICEF. On retrouve les notions d'appui et de plaidoyer dans le principe, défini lors du Sommet mondial pour les enfants, qui vise à faire passer les "enfants d'abord", c'est-à-dire à "accorder la priorité absolue aux besoins essentiels des enfants lors de l'allocation des ressources, dans les périodes prospères comme dans les périodes difficiles, aux niveaux national et international, tout comme au niveau familial". Cet aboutissement découle directement du mandat confié à l'Organisation en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et s'agissant des objectifs à réaliser dans les domaines de l'enfance et du développement. 170. En juin 1993, des enfants ont pris la parole devant la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, à Vienne, pour exiger que l'on respecte davantage leurs droits. Les pays développés ont élaboré un certain nombre de programmes nationaux d'action qui comportent des activités en faveur de leurs propres enfants et des engagements d'assistance vis-à-vis des enfants des pays en développement. Dans les pays en développement, les programmes nationaux d'action ont permis de définir des politiques d'orientation et des priorités budgétaires et de mettre en place un cadre de mobilisation et de coordination de l'aide au développement. 3. Programme des Nations Unies pour le développement 171. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le principal organisme des Nations Unies fournissant une aide sous forme de dons au titre de la coopération technique. Il dessert plus de 170 pays et territoires en développement grâce à son réseau de 124 bureaux extérieurs. Le PNUD coordonne les activités opérationnelles de développement de l'ensemble du système des Nations Unies et travaille en rapport étroit avec les commissions régionales, le Secrétariat, les institutions spécialisées et les organismes issus des Accords de Bretton Woods. Au niveau des pays, chaque bureau du PNUD est dirigé par un représentant résident, qui est habituellement désigné coordonnateur résident des activités opérationnelles de développement entreprises par les organismes des Nations Unies et qui représente également sur place plusieurs autres organismes et programmes des Nations Unies. Le Programme a continué de s'efforcer d'intégrer les 18 centres d'information des Nations Unies à ses bureaux extérieurs d'une manière qui préserve l'autonomie fonctionnelle de ces centres. 172. Les dépenses du PNUD ont considérablement augmenté au cours des 10 années écoulées (voir le graphique 6). Pendant les cinq dernières années, le PNUD a financé des programmes et projets pour une valeur d'environ 7 milliards de dollars. Le PNUD tire ses ressources des contributions volontaires qu'il reçoit tant des pays développés que des pays en développement. Ces ressources extérieures servent à appuyer des programmes nationaux qui, pour l'essentiel, sont financés par les pays bénéficiaires eux-mêmes. En 1992, la plus grande part des ressources a été allouée à l'Afrique (39 %), suivie par l'Asie et le Pacifique (33 %), l'Amérique latine et les Caraïbes (7 %), les Etats arabes (7 %) et l'Europe et la Communauté d'Etats indépendants (2 %). Le reste a été consacré aux programmes interrégionaux et mondial, à l'assistance aux mouvements de libération nationale et aux programmes pluri-insulaires pour les Caraïbes et le Pacifique. Dans chaque région, 87 % des ressources du PNUD ont été allouées aux pays les moins avancés (à savoir, ceux dont le PNB par habitant est inférieur à 750 dollars par an). 173. L'essentiel des activités financées par le PNUD concerne les programmes de pays dans le cadre desquels le PNUD et le gouvernement bénéficiaire définissent une stratégie propre à assurer une utilisation efficace des ressources du PNUD. Comparés à ceux des cycles antérieurs, les programmes de pays approuvés pour le cinquième cycle sont davantage axés sur les priorités définies dans la décision 90/34 du Conseil d'administration, à savoir l'atténuation de la pauvreté, la gestion du développement, la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, la participation des femmes au développement, la coopération technique entre pays en développement et la science et la technique au service du développement. Une large place est également accordée à la lutte contre le VIH/Sida, à l'éducation pour tous et au développement du secteur privé. Le PNUD a une longue expérience de la coopération technique à long terme mais aussi des situations d'urgence et de transition. L'épidémie du VIH/Sida est une catastrophe naturelle majeure, de dimension planétaire, dont les conséquences sont particulièrement catastrophiques pour les pays en développement. Depuis 1987, le PNUD a fourni des fonds à une trentaine de pays en vue de l'exécution de programmes nationaux de lutte contre le VIH/Sida. Tout en continuant de s'intéresser aux personnes contaminées par le virus, le PNUD, agissant en coopération étroite avec l'Organisation mondiale de la santé, a souligné l'importance des mesures préventives pour combattre cette pandémie. 174. En 1992, le nombre de projets visant à promouvoir l'autonomie grâce au renforcement des capacités nécessaires pour assurer un développement humain durable a été en augmentation. Ces projets avaient notamment pour objet d'orienter le processus de développement de manière à en faire bénéficier les pauvres et à atténuer la pauvreté; de protéger l'environnement et de reconstituer la base des ressources nécessaires aux futures activités de production; d'élaborer des stratégies, plans d'action et réformes viables; de mobiliser des ressources financières auprès de sources à la fois publiques et privées; et de gérer le processus d'assistance afin d'aider les pays à tirer le meilleur parti des modestes ressources qui leur sont octroyées à des conditions de faveur. L'objectif du PNUD était d'aider les pays à se doter d'économies qui assureraient une croissance induite par l'emploi de même qu'une équité et une intégration sociales plus grandes. L'accent mis sur le développement humain a amené à reconnaître plus largement l'importance des aspects politiques, sociaux, culturels, environnementaux et institutionnels du développement naguère relégués au second plan au profit des facteurs économiques. On admet désormais plus largement que la coopération aux fins du développement doit comporter des mesures propres à améliorer la conduite des affaires publiques, les systèmes judiciaires et l'intégration sociale ainsi que d'autres activités visant à lever les obstacles à une participation authentique, ce qui était le thème du Rapport sur le développement humain, 1993, élaboré sous l'égide du PNUD. 175. Certains pays en développement ont demandé au PNUD de les aider à appliquer cette notion de développement humain dans leur stratégie nationale. Mais, comme il n'existe pas de plan tout tracé à cette fin, chaque pays a choisi sa propre voie en mettant l'accent sur différents problèmes et priorités. Dans chaque cas, l'engagement tant des gouvernements que des milieux non gouvernementaux, revêt une importance fondamentale. Parmi les domaines ayant retenu l'attention dans les stratégies nationales figurent la collecte de données sur les insuffisances et les disparités du développement, l'analyse et la réalisation d'un consensus entre les décideurs et les représentants des divers secteurs de la population, en particulier entre les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le but est de proposer des approches pluridisciplinaires permettant d'assurer durablement la justice sociale. 176. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a expressément confié au PNUD pour mission d'appuyer les pays dans les efforts qu'ils déploient pour être mieux à même d'appliquer Action 21. De concert avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement et la Banque mondiale, le PNUD gère le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) doté de ressources s'élevant à 1,3 milliard de dollars, et se charge de l'exécution des projets de renforcement des capacités et de recherche sur des domaines précis, des activités de préinvestissement, du programme d'octroi de petits dons aux organisations non gouvernementales et facilite la coordination et la diffusion d'informations à l'intérieur des pays. 177. On comprend bien désormais que les activités de développement aident à créer les conditions nécessaires à la paix. Au lendemain de conflits, les pays en développement sollicitent l'assistance du PNUD pour le relèvement des régions dévastées par la guerre, le rapatriement et la réinstallation des réfugiés ainsi que la démobilisation et la formation d'anciens soldats. Pour créer des conditions propices au maintien de la paix, les pays demandent au PNUD de les aider à exécuter des programmes leur donnant les moyens de reconstituer le tissu social et de faire en sorte que les populations puissent satisfaire leurs besoins essentiels. 178. Par ailleurs, le PNUD reçoit aussi des demandes d'assistance dans des domaines qui sont pour lui relativement nouveaux à mesure que les gouvernements s'efforcent de donner à la population un droit de regard sur les questions qui influent sur leur vie en les faisant participer davantage aux processus politiques. Son aide est de plus en plus sollicitée lorsqu'il s'agit de tenir des élections, d'engager le processus de démocratisation et de garantir la protection juridique et les droits de l'homme. Rien qu'en Afrique, le PNUD a fourni, en 1992, environ 2 millions de dollars à huit pays au titre de projets d'assistance électorale, qui ont permis de mobiliser près de 32 millions de dollars auprès des pays en question et de donateurs bilatéraux. Si les pays ont sollicité l'aide du PNUD dans ces domaines délicats, c'est parce qu'ils ont confiance en son objectivité, sa neutralité et son efficacité. 179. Le PNUD coordonne ses activités avec celles des institutions financières multilatérales et notamment, les institutions issues des Accords de Bretton Woods et les banques de développement régionales. Ses avantages comparatifs tiennent au fait qu'il est un organisme de terrain, en contact permanent avec les réalités locales, qu'il fournit aux pays une assistance technique pour le renforcement de leurs capacités et qu'il entretient une coopération efficace et étroite avec les institutions spécialisées. Cette collaboration revêt notamment la forme d'activités conjointes aux niveaux mondial et régional et de projets interrégionaux, régionaux et nationaux exécutés par des institutions financières multilatérales et financés par le PNUD. 180. La coopération du PNUD avec le Fonds monétaire international (FMI) consistait essentiellement à aider les pays en développement à se doter des capacités nécessaires pour formuler de saines politiques économiques et les mettre en oeuvre et à créer les institutions financières dont ils ont besoin. Pour l'essentiel, le FMI a été l'agent d'exécution de projets financés par le PNUD, mais il faut citer aussi des programmes communs de formation à l'ajustement macro-économique et l'élaboration de programmes d'ajustement structurel. 181. Aux niveaux régional et mondial, de nombreux problèmes de développement appellent, à une très grande échelle, la mobilisation de ressources, de connaissances spécialisées, de réseaux de recherche et l'organisation de débats et leur présentation aux médias. Le PNUD a travaillé avec la Banque mondiale et la communauté des donateurs sur de nombreux problèmes d'intérêt mondial, notamment dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial, du Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique, de la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement, du Programme de gestion du milieu urbain, du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale et du Programme de lutte contre l'onchocercose. A l'échelon régional, plusieurs activités ont été menées en commun, telles que l'Initiative pour le renforcement des capacités en Afrique, le projet sur les dimensions sociales de l'ajustement et les études des perspectives nationales à long terme. 182. Dans l'"Agenda pour la paix", j'ai souligné le rôle des organisations régionales dans l'établissement de la paix et la diplomatie préventive. Ce rôle s'étend tout naturellement à l'ensemble des conflits politiques, économiques et sociaux. La croissance à long terme et la stabilité politique sont interdépendantes et c'est ce que le système des Nations Unies reconnaît dans ses programmes interinstitutions, de même que dans le travail du PNUD lui-même. 183. La coopération du PNUD avec la Banque africaine de développement couvre un large éventail de problèmes de développement, la Banque étant l'agent d'exécution de projets régionaux dans des domaines comme l'aide aux femmes chefs d'entreprise, l'énergie ou encore l'étude de faisabilité de la création d'une banque africaine d'import-export. Au cours du quatrième cycle de programmation, les projets financés par le PNUD et exécutés par la Banque ont représenté 6 millions de dollars. 184. La coopération du PNUD avec la Banque asiatique de développement couvre presque tous les secteurs, mais privilégie l'agriculture, la sylviculture, la pêche et les ressources naturelles. Les projets financés par le PNUD et exécutés par la Banque durant le quatrième cycle de programmation ont représenté 21 millions de dollars. Les relations entre les deux organismes évoluent en raison de la tendance grandissante à opter pour l'exécution nationale dans la région et parce que le PNUD concentre désormais ses ressources sur un nombre plus réduit de secteurs d'activités. 185. Pour l'Amérique latine et les Caraïbes, le PNUD et la Banque interaméricaine de développement (BID) ont conclu un accord de coopération et de coordination qui a permis un cofinancement et une programmation commune efficaces au niveau national. Comme il est évident qu'une économie moderne ne sera pas viable sans une société moderne, l'un des objectifs de ces projets communs de développement humain et d'administration des affaires publiques est de prévenir les conflits en encourageant les initiatives visant à réaliser un consensus et en veillant à ce que les gouvernements soient plus sensibles aux aspirations de la société civile. Le PNUD et la Banque ont conjointement mis au point une méthode de développement humain et de réforme sociale, reposant sur le principe du consensus et l'élaboration de politiques à long terme responsables à mettre en oeuvre par les gouvernements. Une nouvelle stratégie de prêts de la BID dans le secteur social a été débattue au cours d'une grande conférence organisée sous les auspices conjoints du PNUD et de la BID et ultérieurement approuvée par le Conseil d'administration de la Banque. 186 186. Dans le domaine de l'environnement, la BID et le PNUD ont aidé les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à arrêter, en vue de la Conférence de Rio de Janeiro, un programme commun sur lequel on s'est fondé lors des débats et négociations. Etant donné que la région est dotée d'une grande capacité d'analyse décisionnelle et aussi que les chiffres indicatifs de planification sont peu élevés, le rôle du PNUD a consisté à fournir des capitaux d'amorçage et à aider les gouvernements à gérer les fonds empruntés auprès des institutions financières multilatérales. 187. Au moment où le PNUD doit faire face à des priorités à la fois anciennes et nouvelles dans un nombre croissant de pays bénéficiaires, il est préoccupant d'avoir à signaler qu'après plusieurs années d'augmentation, les contributions au PNUD sont tombées à 1 073 millions de dollars en 1992 et, selon les estimations, à 930 millions de dollars en 1993. Je sais bien que les pays donateurs traversent de graves difficultés financières mais j'ose tout de même espérer que les niveaux de financement du PNUD pourront être rétablis étant donné l'ampleur des problèmes de développement auxquels le monde doit actuellement faire face. 4. Fonds des Nations Unies pour la population 188. L'accroissement de la population mondiale a atteint le niveau record de 93 millions de personnes par an. Des taux élevés de croissance démographique freinent la croissance économique et, par voie de conséquence, le développement. Or, les activités de développement peuvent influer considérablement sur la croissance démographique. 189. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) continue de promouvoir la notion de planification de la famille fondée sur un choix éclairé et volontaire en tant que droit de l'homme fondamental. D'après l'Organisation mondiale de la santé, environ 910 000 enfants sont conçus chaque jour. La moitié d'entre eux ne sont pas planifiés et un quart ne sont pas désirés. Tous les jours, 1 370 femmes meurent de causes liées à la grossesse ou l'accouchement, la plupart dans les pays en développement. Des milliers d'autres frôlent la mort. Beaucoup ne sont elles-mêmes que des enfants. Ces drames pourraient être en grande partie évités si des programmes de planification familiale et de santé maternelle étaient disponibles. 190. Il est encourageant de constater qu'un nombre croissant de pays abordent désormais les questions de population dans le cadre des politiques et priorités de développement national. Pour les encourager dans ce sens, le FNUAP s'est employé à améliorer la programmation stratégique, à promouvoir l'apport de l'assistance technique requise et la création de capacités nationales en vue de l'exécution des programmes par les pays ainsi que la coordination des programmes en matière de population. 191. Comme suite à la demande formulée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/199, le FNUAP a redoublé d'efforts pour aider les pays à se doter des moyens d'exécuter leurs programmes démographiques, le but étant de les rendre autonomes en matière de définition et d'exécution des politiques démographiques. Les arrangements futurs concernant le remboursement des dépenses d'appui arrêtés par le Fonds reposent essentiellement sur l'apport d'une assistance technique de haut niveau visant à aider les gouvernements à assurer la gestion des programmes et projets financés par le FNUAP. Les équipes d'appui par pays, composées d'un chef d'équipe et de conseillers techniques, constituent le principal mécanisme de prestation de services d'assistance technique. Ces équipes doivent permettre non seulement de faciliter l'exécution et le renforcement des capacités nationales mais aussi de favoriser la décentralisation des pouvoirs, autre idée maîtresse de la résolution 47/199 de l'Assemblée. 192. Dans de nombreux pays, de médiocres perspectives de croissance conjuguées à des politiques d'intégration sociale très insuffisantes ont provoqué une accélération des migrations du monde sous-développé vers le monde développé. On compte aujourd'hui une centaine de millions de migrants internationaux, ce qui représente environ 2 % de la population mondiale. Sur ce total, 17 millions sont des réfugiés et 20 millions sont des personnes qui ont fui leur pays en raison de la détérioration de la situation économique et écologique. Ce phénomène crée des difficultés aussi bien dans les pays d'accueil l'Europe a reçu à elle seule 15 millions de migrants entre 1980 et 1992 que dans les pays d'origine, difficultés qui ont ravivé les tensions politiques et sociales dans le monde entier. 193. Le FNUAP continue de veiller particulièrement à ce que les spécificités de chaque sexe soient prises en considération dans tous les aspects de l'aide au développement, notamment ceux ayant trait au renforcement des capacités. Les femmes et les enfants sont souvent ceux qui souffrent le plus des conflits et, en temps de paix, il est rare que l'on reconnaisse l'importance de leur contribution à l'édification de la société. Pour pouvoir jouer pleinement leur rôle d'agents du progrès, les femmes doivent pouvoir décider du nombre d'enfants qu'elles souhaitent avoir et de leur espacement et avoir accès à l'éducation et l'emploi dans les mêmes conditions que les hommes. 194. En septembre 1994, se tiendra au Caire la Conférence mondiale sur la population et le développement. La deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence, qui a eu lieu à New York en mai 1993, a été un succès et la troisième session est prévue pour avril 1994, toujours à New York. Les commissions régionales ont déjà entamé les préparatifs d'une conférence où l'homme devrait être au centre des débats sur le développement. 5. Programme alimentaire mondial 195. Avec des dépenses totales de près de 1,7 milliard de dollars en 1992, le Programme alimentaire mondial (PAM) est, au sein du système des Nations Unies, une source importante d'aide fournie aux pays en développement sous forme de dons. Sur ce montant, 65 % sont allés aux secours d'urgence, 29 % aux projets de développement, l'appui aux programmes et les dépenses d'administration comptant pour 6 % des dépenses. 196. L'équilibre entre les secours d'urgence et l'aide au développement s'est considérablement modifié au cours des trois dernières années, les besoins croissants des victimes de catastrophes naturelles ou causées par l'homme ayant continué de dominer les activités du PAM. En effet, jusque-là, les secours d'urgence ne représentaient pas plus du tiers des dépenses annuelles du Programme. En 1992, avec des opérations de secours dans 48 pays, le PAM a acheminé 60 % de l'aide alimentaire internationale. Les engagements au titre des activités de secours ont augmenté de près de 50 % en 1992 par rapport à 1991 et ont pratiquement triplé par rapport à 1990. En 1993, ils devraient s'établir à 1,25 milliard de dollars, soit un peu moins qu'en 1992, où ils avaient atteint le montant record de 1,4 milliard de dollars. 197. On estime à 42 millions le nombre de pauvres ayant directement bénéficié de l'aide alimentaire fournie par le PAM en 1992 dans les pays en développement à l'appui des activités de développement ou sous forme de secours. Sur ce nombre, 27,5 millions de personnes, dont 14,4 millions de réfugiés et de personnes déplacées, ont reçu des secours alimentaires du PAM au cours de l'année. 198. Par suite de l'accroissement des besoins en secours alimentaires en 1992, le PAM a distribué le volume record de 5,2 millions de tonnes de vivres, dont le transport a coûté plus de 400 millions de dollars. Les trois cinquièmes étaient des secours visant à satisfaire des besoins urgents ou à répondre aux besoins à long terme de réfugiés et de personnes déplacées (contre un tiers les années précédentes). 199. Comme les conflits et les troubles civils continuent de causer des souffrances de par le monde, le PAM a encouragé les efforts entrepris à l'échelon international pour établir le principe de la sécurité des convois acheminant les secours alimentaires dans les zones de guerre. Dans plusieurs pays, comme l'Afghanistan, l'Angola, le Cambodge, l'Iraq, le Libéria, le Mozambique, la Somalie, le Soudan et l'ex-Yougoslavie, les hostilités ont empêché l'acheminement des secours humanitaires. Les fonctionnaires du PAM mettent souvent leur vie en péril pour tenter de faire parvenir l'aide alimentaire aux civils pris au piège des combats. 200. En 1992, le Comité des politiques et des programmes d'aide alimentaire a préconisé un recours plus large et plus systématique à l'assistance du PAM dans le cadre des mesures de prévention et de planification préalable des catastrophes, d'atténuation de leurs effets et de relèvement, notamment en Afrique. Dans plusieurs pays, dont la Gambie, le Malawi, le Mozambique et l'Ouganda, le PAM a fourni une part de plus en plus grande des secours alimentaires par le biais des projets de développement en cours. A la fin de 1992, il appuyait 258 projets de ce type, ce qui représentait des engagements évalués à 3 milliards de dollars au total. On estime à 15 millions le nombre de bénéficiaires d'une aide alimentaire dans le cadre de projets de développement recevant une assistance du PAM. 201. En 1992, le montant des nouveaux engagements du PAM au titre des projets de développement (421 millions de dollars, soit 1,1 million de tonnes de produits alimentaires) a été le plus faible en valeur depuis 1978. Cette baisse était due à la fois à la réduction constante depuis 1988 des ressources mises à la disposition du PAM au titre de l'aide au développement et à la nécessité de fixer des engagements qui tiennent davantage compte des ressources sur lesquelles on pouvait compter. En 1993, les engagements au titre des futurs projets de développement devraient encore diminuer pour s'établir à 300 millions de dollars (soit 850 000 tonnes de vivres). Les envois destinés aux projets de développement en cours devraient atteindre 470 millions de dollars (soit 1,4 million de tonnes de produits alimentaires) en 1993, ce qui représente un montant proche de la moyenne des quatre dernières années. 6. Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues 202. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues coordonne toutes les mesures prises pour lutter contre la drogue au sein du système et guide l'action des gouvernements dans ce domaine. Le Programme appuie aussi les activités de coopération technique pour lesquelles il bénéficie d'un avantage comparatif au niveau multilatéral. Il a adapté ses priorités stratégiques en fonction de l'évolution de la situation dans le domaine de la drogue, qui subit elle-même l'influence d'événements sans précédent sur les plans politique, économique et social. Il est encourageant pour moi de constater qu'à sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale consacrera quatre séances plénières à la question de la coopération internationale dans la lutte contre les drogues illicites. 203. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues a indiqué que la réunion interorganisations sur la lutte internationale contre l'abus des drogues, prévue pour 1994, sera consacrée au thème des femmes et de la lutte contre l'abus des drogues. C. Activités de développement régional 204. Dans leurs régions respectives, les commissions régionales exercent des fonctions importantes de collecte d'informations et d'analyse socio-économique. Elles ont notablement contribué à élaborer des politiques d'intégration économique et à clarifier diverses questions, d'ordre économique, social, politique et écologique, liées au développement durable. Elles constituent de la sorte un centre de discussion et un réseau de coopération technique, aussi bien entre leurs Etats membres qu'avec d'autres pays. En outre, elles offrent de plus en plus de services de coopération technique, en particulier dans les domaines intersectoriels et dans ceux où aucun autre organisme des Nations Unies ne dispose d'un avantage comparatif. 205. Dans le cadre de la restructuration que j'ai entreprise, j'ai souligné le rôle important des commissions régionales. Des mesures ont donc été prises afin de renforcer les fonctions des commissions et d'accroître leurs responsabilités. Ces mesures visent à promouvoir la participation des commissions aux activités menées à l'échelle mondiale par les services du Siège en tant qu'antennes régionales d'un programme intégré unique de l'ONU dans les domaines économique et social. 206. Les commissions régionales doivent jouer le rôle de principaux centres du système des Nations Unies pour le développement économique et social dans leurs régions respectives. La décentralisation ne devrait pas entraîner pour autant une fragmentation des activités du Secrétariat mais, bien au contraire, en promouvoir la complémentarité et la synergie et contribuer à assurer la cohésion de l'activité de l'Organisation. 1. Commission économique pour l'Afrique 207. En 1993, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) a intensifié sa recherche de solutions durables aux problèmes du continent et ses efforts en vue de permettre à l'Afrique de s'engager sur la voie du développement soutenu et durable en élaborant des politiques répondant aux besoins des pays africains dans les domaines économique et social. 208. Parmi les principales activités entreprises par le secrétariat de la CEA ont figuré la préparation et la convocation de la troisième Conférence africaine sur la population, qui s'est tenue à Dakar en décembre 1992. La Conférence était convoquée en application de la résolution 1991/93 du Conseil économique et social, dans laquelle le Conseil invitait les commissions régionales à convoquer des conférences pour faire le point de l'expérience acquise dans leur région dans le domaine des politiques et programmes en matière de population, au titre de leur contribution aux activités préparatoires de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui doit se tenir au Caire en 1994. 209. Le secrétariat de la CEA a également apporté une contribution au rapport du Secrétaire général sur les grandes questions et activités se rapportant au développement social, présenté à la Commission du développement social à sa trente-troisième session, en février 1993. Un rapport intérimaire sur les activités préparatoires de l'Année internationale de la famille a également été élaboré pour la réunion interinstitutions sur l'Année internationale de la famille tenue à Vienne en mars 1993. 210. Durant la septième réunion du Comité régional intergouvernemental mixte des établissements humains et de l'environnement, qui s'est tenue à Addis-Abeba en mars 1993, un rapport sur le suivi de la Conférence de Rio de Janeiro a été présenté. Ce rapport contenait des propositions préliminaires concernant les stratégies à appliquer pour la mise en oeuvre d'Action 21 dans le cadre de la Position commune africaine sur l'environnement et le développement. Ces propositions portaient sur les principales préoccupations en matière d'environnement et de développement en Afrique qui avaient été exprimées dans la Position commune africaine. Les observations du Comité ont été portées à l'attention de la Conférence des ministres de la CEA à sa dix-neuvième réunion. 211. Le secrétariat de la CEA a poursuivi ses efforts visant à promouvoir la réalisation des objectifs de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées (1983-1992) grâce à la publication et à la diffusion du bulletin d'information Equal Time, dans lequel étaient exposées un certain nombre des activités menées par les personnes handicapées ou à leur intention. 212. S'agissant des pays insulaires ou sans littoral les moins avancés, la CEA a réalisé une Etude des conditions économiques et sociales dans les pays africains les moins avancés (1991-1192). Cette étude donne un aperçu détaillé de la structure du PIB, de l'évolution des principaux secteurs économiques (agriculture, industries manufacturières, industries extractives), y compris une évaluation du commerce, de la balance des paiements, de la dette et des flux de ressources financières pour le développement, ainsi que des politiques appliquées dans les pays africains insulaires ou sans littoral les moins avancés. 213. Le Secrétaire exécutif de la CEA a participé aux réunions du Groupe de personnalités de haut niveau sur le développement en Afrique. La CEA a établi à l'intention du Groupe un document sur le rôle des organisations non gouvernementales africaines, dans le cadre d'un rapport sur le rôle des organisations non gouvernementales dans le développement en Afrique élaboré par le Département de la coordination des politiques et du développement durable. 214. La vingt-huitième session de la Commission économique pour l'Afrique et dix-neuvième réunion de la Conférence des ministres responsables du développement économique et de la planification, qui s'est tenue en mai 1993, a longuement débattu des défis que pose le développement de l'Afrique dans les années 90 et au-delà. Elle était saisie du Rapport économique sur l'Afrique, 1993 de la Commission et d'un certain nombre d'études techniques établies à son intention. 215. La Conférence a fait siens plusieurs objectifs stratégiques considérés comme constituant la clef du développement de l'Afrique dans les années 90. Elle a examiné une étude sur la mobilisation des ressources financières pour le développement de l'Afrique, dans laquelle on estimait à 950 milliards de dollars (en dollars constants de 1990) le montant des ressources extérieures qui seraient nécessaires pour atteindre, entre 1993 et 2005, l'objectif de croissance fixé par l'Assemblée générale dans le Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90. Eu égard à la gravité de la charge de la dette de l'Afrique, bien plus de la moitié de ces ressources serait consacrée au service de la dette extérieure, à moins que des mesures plus audacieuses que celles de la réduction conventionnelle de la dette ne soient mises en oeuvre. 216. La Conférence a examiné diverses autres questions relatives au développement, notamment le développement humain et la promotion de la femme en Afrique, ainsi que la préparation de la Conférence internationale sur la population et le développement, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et du Sommet mondial pour le développement social. La Conférence a également examiné les questions liées à la mise en oeuvre d'Action 21 ainsi que les problèmes des échanges commerciaux et des investissements en Afrique. 2. Commission économique pour l'Europe 217. Par suite de l'éclatement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie et de la séparation des Républiques tchèque et slovaque, de nouveaux Etats ont vu le jour, et de ce fait, le nombre des membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE) est passé de 34 à 53, y compris les anciennes républiques soviétiques de Transcaucasie et d'Asie centrale. 218. Non seulement l'élargissement de sa composition pose-t-il de nouveaux défis à la Commission, mais sa nature même s'en est trouvée modifiée. Près de la moitié de ses Etats membres sont à présent des pays en transition, dont quelques-uns sont manifestement des pays en développement. Dans son travail d'analyse, le secrétariat de la CEE doit maintenant prendre en compte 25 pays en transition au lieu des 8 anciens pays à économie planifiée. 219. Conformément à son propre mandat défini en 1990, la CEE a lancé un grand programme d'assistance technique aux pays en transition. Ce programme pourrait être considérablement élargi dans des domaines comme les services consultatifs et la formation, à condition que la décentralisation en cours s'accompagne d'un renforcement des ressources dont dispose la Commission. Par ailleurs, étant donné le nombre de programmes et organismes des Nations Unies qui fournissent une assistance technique dans la région de la CEE, il y a lieu de mettre en place une action mieux coordonnée si l'on veut que l'assistance apportée par l'Organisation soit cohérente et bien ciblée et qu'elle satisfasse la demande. La notion de bureau intérimaire, exposée plus haut à la section B de la partie II, a été mise au point pour répondre à cet impératif. 220. Différents pays membres de la CEE ont formulé des demandes concrètes d'assistance. En application des résolutions de l'Assemblée générale, la Commission a invité tous ses organes subsidiaires à définir les moyens de participer aux efforts que déploie la communauté internationale pour aider à atténuer les effets de la catastrophe de Tchernobyl et pour reconstruire la Croatie. Dans ce dernier cas, la Commission agit conformément à son mandat initial qui prévoit d'aider à reconstruire les zones dévastées par les guerres. A cet égard, les programmes compétents des Nations Unies devraient élaborer sans tarder la stratégie cohérente voulue pour que les activités de reconstruction et de relèvement des zones concernées de la CEE puissent être menées dans une perspective intégrée. 221. A sa quarante-huitième session, en avril 1993, la Commission a défini comme prioritaires les domaines d'activité suivants : environnement, transports, statistiques, facilitation du commerce et analyse économique. Il a été tenu compte de ces priorités dans les décisions adoptées lors de cette session au sujet de l'environnement et du développement durable, de la coopération et du développement durable dans l'industrie chimique et de la coopération dans le domaine des transports. La Commission a par ailleurs adopté une décision sur les activités visant à aider les pays de la région à opérer le passage à l'économie de marché et à réaliser leur intégration dans l'économie européenne et mondiale. La Commission a lancé un appel au renforcement de la coopération économique en Méditerranée sur la base de l'Acte final d'Helsinki adopté par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Helsinki en 1975. 222. L'Etude sur la situation économique de l'Europe en 1992-1993, publiée par la CEE, contient une analyse approfondie des pays européens en transition vers l'économie de marché, de leur production et de leurs besoins, du marché du travail, des prix et des revenus, du commerce extérieur et des paiements, des politiques macro-économiques, des réformes du marché et des progrès réalisés sur la voie de la privatisation. L'Etude examine également les événements survenus dans les pays d'Europe centrale, orientale et sud-orientale, ceux de l'ex-Yougoslavie et de l'ex-Union soviétique ainsi que dans les républiques baltes; on y étudie en outre les mesures prises en Occident dans le domaine de l'aide et du commerce face au processus de transition en Europe centrale et orientale, et on y fait l'analyse des courants financiers et des engagements d'assistance ainsi que des accords de coopération Est-Ouest et des possibilités d'accès aux marchés. 223. La Commission a continué d'apporter une contribution importante aux programmes mondiaux de l'Organisation des Nations Unies. Elle a présenté à la Conférence de Rio de Janeiro un recueil de ses conventions en matière de protection de l'environnement. Dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale sur la population et le développement, la CEE a organisé, en mars 1993, une Conférence européenne sur la population, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Conseil de l'Europe. A sa quarante-huitième session, la Commission a décidé de convoquer une réunion régionale de haut niveau afin de préparer la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Elle a en outre appuyé les efforts déployés dans le domaine socio-économique pour contribuer au Sommet mondial pour le développement social. Chaque année, plus de 30 pays n'appartenant pas à la région de la CEE participent activement aux travaux de la Commission, et les résultats de ces travaux sont mis à la disposition des pays en développement des autres régions. 224. Grâce aux efforts soutenus qu'il a déployés, le secrétariat de la Commission a pu renforcer ses activités de coopération et de coordination avec des organisations et institutions comme la Communauté européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et le Conseil de l'Europe. 3. Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes 225. La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, dont relèvent l'Institut de planification économique et sociale pour l'Amérique latine et les Caraïbes et le Centre latino-américain de démographie, fait de la croissance durable dans l'équité l'axe de son activité. Deux publications majeures ont été présentées à la Commission à sa vingt-quatrième session en avril 1992, puis largement diffusées. La première, intitulée Social Equity and Changing Production Patterns: An Integrated Approach, étudie les moyens que les pays de la région pourraient appliquer pour poursuivre durablement leur croissance tout en assurant une plus grand équité. Des dirigeants ont estimé que cette publication constituait une contribution conceptuelle importante à l'économie du développement. La seconde publication a été préparée avec l'UNESCO sous le titre Education and Knowledge: Basic Pillars of Changing Production Patterns with Social Equity; elle montre bien l'importance décisive de l'éducation et de la connaissance pour une augmentation de la productivité dans une plus grande équité. 226. Le Centre latino-américain de démographie a aidé à diffuser des connaissances démographiques auprès des gouvernements de la région en organisant une réunion d'experts gouvernementaux sur la population et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, à Sainte-Lucie, en octobre 1992. 227. La quatorzième et la quinzième sessions de la réunion des présidents de la Conférence régionale sur la participation des femmes au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes ont eu lieu à Curaçao, en juin 1992, et à Mexico, en octobre 1992. 228. Au sujet de la participation des femmes au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes, la CEPALC a concouru aux préparatifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Elle a déjà commencé à préparer un nouveau programme régional d'action pour les femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes (1995-2001) et élabore un diagnostic de la condition féminine, de façon à insérer un traitement de fond de cette question dans la nouvelle proposition de la CEPALC relative à la restructuration de la production dans l'équité sociale. 229. La Division du développement social a fait porter surtout ses efforts sur la préparation de la documentation technique de la troisième Conférence régionale sur la pauvreté en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui a eu lieu à Santiago en novembre 1992. 230. La Commission continue à s'acquitter de son rôle constant de surveillance des tendances économiques à l'oeuvre dans la région. Cette activité s'exprime formellement dans le Preliminary Overview of the Economy of Latin America and the Caribbean, qui est publié, accompagné des indicateurs les plus récents, en décembre de chaque année, ainsi que dans l'Etude sur la situation économique de l'Amérique latine et des Caraïbes et dans l'Annuaire statistique de l'Amérique latine et des Caraïbes. La CEPALC reste également l'instance la plus indiquée pour l'examen des affaires économiques et sociales de la région, et le Centre latino-américain de documentation économique et sociale s'emploie à améliorer la gestion de l'information dans la région. 231. La Commission a entrepris de nombreuses activités de coopération technique à la demande des Etats membres pour aider les gouvernements à formuler et appliquer des politiques et plans de développement économique et social s'inscrivant dans une stratégie d'ensemble de restructuration de la production dans l'équité sociale. 232. La CEPALC a organisé, à San José en janvier 1993, avec d'autres organes, la réunion préparatoire régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, et elle a assuré le service technique de plusieurs rencontres de chefs d'Etat de la région, notamment la réunion des chefs d'Etat d'Amérique centrale et du Panama (Panama, décembre 1992), celle des chefs d'Etat du Groupe de Rio (Buenos Aires, décembre 1992) et le troisième Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement à San Salvador de Bahia (Brésil, juillet 1993). 4. Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique 233. Le 9 avril 1993, j'étais à Bangkok, quand S. M. le Roi de Thaïlande Bhumibol Adulyadej a officiellement inauguré le nouveau centre de conférences des Nations Unies à Bangkok, où la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) a ses bureaux. 234. La coopération économique régionale prend son essor dans la région de la CESAP. En même temps, des organisations sous-régionales connaissent une vitalité nouvelle et s'occupent en particulier de développer l'infrastructure dans les sous-régions correspondantes. Les formes les plus récentes de coopération économique dépassent désormais les anciens clivages de la guerre froide; les Etats qui ont pris part à la guerre du Viet Nam commencent, par exemple, à participer au développement général de la région. 235. Après la restructuration de l'appareil de conférence de la Commission, la première session du Comité de la coopération économique régionale s'est tenue à Bangkok en octobre 1992, tandis que la première session de son groupe directeur a eu lieu à New Delhi en novembre 1992. Ce dernier a examiné et adopté un programme d'action pour la coopération économique régionale dans le commerce et l'investissement, qui a été soumis, par l'intermédiaire du Comité, à la quarante-neuvième session de la Commission. 236. La quatrième Conférence sur la population pour l'Asie et le Pacifique s'est tenue à Bali en août 1992. Organisée conjointement par la CESAP et par le FNUAP, elle a étudié et adopté la Déclaration de Bali sur la population et le développement durable, qui inspirera les politiques et la programmation. 237. La période qui s'est écoulée depuis le mois d'août 1992 a été une période de transition pour la CESAP, qui est passée d'une approche sectorielle à une approche thématique, tant en ce qui concerne le nouvel appareil de conférence de la Commission que ses programmes. A la suite de cette réorientation, on a prêté largement attention à l'élaboration de sous-programmes thématiques sur la coopération économique régionale, l'atténuation de la pauvreté grâce à la croissance économique et au développement social, et l'environnement et le développement durable. Au cours de la même période, les activités de la CESAP ont de plus en plus porté sur les dimensions sociales du développement. A la quarante-neuvième session de la Commission, qui s'est tenue à Bangkok en avril 1993, 3 des 10 résolutions adoptées portaient ainsi sur des domaines d'intérêt social. 238. En décembre 1992, la CESAP a convoqué la réunion destinée à lancer la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993-2002). A cette réunion, la Proclamation concernant la pleine participation et l'égalité des personnes handicapées dans la région de l'Asie et du Pacifique et le Plan d'action pour la Décennie Asie-Pacifique des handicapés, 1993-2002, ont été examinés et adoptés. 239. L'Organe spécial pour les pays en développement insulaires du Pacifique a tenu, en février 1993 à Bangkok, sa première session qui a souligné notamment l'importance du commerce international et de l'investissement pour les pays insulaires et a recommandé de renforcer les relations de financement et d'investissement et les échanges entre eux et les pays de la CESAP dont l'économie est plus dynamique. Le secrétariat de la Commission a diffusé divers travaux de recherche relatifs au développement des pays insulaires en développement du Pacifique, notamment les suivants : Sustainable Agricultural Development Strategies in the Pacific Island Least Developed Countries: Issues and Policy Options et The Law of the Sea in the South Pacific: A study on the Integration of Marine Affairs Activities within Government Concerns. 240. Une étude sur le thème de l'"expansion des investissements et du commerce intrarégional pour renforcer la coopération et le développement économiques régionaux en Asie et dans le Pacifique", présentée dans la deuxième partie de l'Etude sur la situation économique et sociale de l'Asie et du Pacifique en 1992, évalue la contribution du commerce et de l'investissement à la restructuration industrielle de la région de la CESAP. 241. Des mesures ont été prises pour renforcer la relation fonctionnelle entre la CESAP et les divers organismes des Nations Unies dans le but de coordonner les tentatives de solution des problèmes et l'assistance aux Etats membres. Outre les réunions tenues ces derniers mois par les divers organes interinstitutions, notamment par le Comité interinstitutions pour les questions d'environnement et de développement en Asie et dans le Pacifique, le Comité interinstitutions pour le développement rural intégré et l'Equipe opérationnelle interinstitutions sur l'eau pour l'Asie et le Pacifique, la CESAP a cherché à renforcer sa coopération avec les autres organismes régionaux. Elle s'est particulièrement attachée à renforcer ses liens avec des organismes tels que l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Association sud-asiatique de coopération régionale, le secrétariat du Forum du Pacifique Sud, l'Organisation de coopération économique et le Conseil de coopération économique Asie-Pacifique, ainsi qu'avec des institutions financières telles que la Banque asiatique de développement. 5. Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale 242. Dans l'après-guerre froide, et à mesure qu'on va vers une gestion économique mondiale et que rivalisent le conflit et la coopération, le région de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) doit relever des défis d'une gravité et d'une portée grandissantes. Cette région peut elle aussi être considérée comme une région en transition. A la charnière de l'Est et de l'Ouest, tant au plan politique qu'au plan culturel, l'Asie occidentale est une région qui cherche à affirmer l'identité de sa population, à protéger sa souveraineté interne et externe, et à résister aux pressions intérieures et extérieures. L'irruption de nouvelles formes d'extrémisme est ce qui compromet le plus sa stabilité politique. L'instabilité politique et l'incertitude continuent à caractériser la région de l'Asie occidentale et à exercer une influence prépondérante sur ses perspectives de paix, de développement et de sécurité. Pour surmonter des difficultés qui sont imminentes, il faut agir avec promptitude et d'une main sûre. 243. Les destructions physiques, la dégradation de l'environnement, les problèmes des rapatriés et les tensions du marché du travail et de l'infrastructure, l'instabilité des cours du pétrole, le tarissement des apports de capitaux au titre de l'aide ou des transferts de salaires, le maintien des sanctions contre l'Iraq et leurs répercussions sur les pays voisins causent d'énormes difficultés à la région de la CESAO. 244. Ces difficultés, liées à la crise, s'ajoutent à des déséquilibres structurels déjà anciens, tels que les disparités de revenu entre pays et dans les pays, la répartition inégale des ressources énergétiques à l'échelon régional, un approvisionnement énergétique inadéquat, le manque d'eau, la désertification, l'insécurité alimentaire et l'absence de desserte de vastes régions rurales reculées, la vulnérabilité aux fluctuations des cours du pétrole et l'endettement extérieur. 245. Souhaitant contribuer aux efforts déployés pour remédier à certains des ravages physiques et sociaux causés par la crise du Golfe ainsi qu'aux effets des catastrophes naturelles ou dues à l'homme, la Commission, à sa seizième session, en septembre 1992, a proclamé la période 1994-2003 Décennie de la reconstruction et du relèvement de l'Asie occidentale. Pour rationaliser l'action régionale, et en collaboration avec la Ligue des Etats arabes, la CESAO a créé un Comité commun interinstitutions pour l'environnement et le développement dans la région arabe en avril 1993. En outre, la CESAO est sur le point de créer un conseil régional de l'eau afin de coordonner les activités tendant à une utilisation plus efficace de cette ressource rare. A cette fin, un mécanisme consultatif régional interinstitutions portant sur l'eau et l'environnement a été formé, et il servira de noyau à un comité administratif régional de coordination. 246. Le secrétariat a participé à la formulation d'un plan d'action pour lutter contre la désertification dans la région. La deuxième Déclaration d'Amman sur la population et le développement, en avril 1993, est un instrument qui permettra d'encourager la coopération régionale et d'aider les Etats membres à traiter les questions de population et de mouvements migratoires. Dans le domaine des transports, la CESAO participe activement aux activités de la Décennie des transports et des communications en Asie occidentale (1985-1994). Pour combler un écart technologique toujours plus marqué, la CESAO s'est attachée à formuler des politiques et des mesures tendant à accroître l'efficacité de l'application de la technologie dans les investissements. Pour remédier au manque de statistiques et de données fiables, à jour et reproductibles, la CESAO a créé un Comité de statistique, qui sera un organe subsidiaire de la Commission. 247. Outre l'établissement d'études et la convocation de groupes intergouvernementaux ou de groupes d'experts, la CESAO a fourni une assistance technique et des services consultatifs aux Etats membres pour les aider à faire face à leurs difficultés et à formuler des politiques. Par exemple, la Commission a convoqué un groupe d'experts sur la gestion des entreprises opérant dans des conditions difficiles et en évolution rapide. D'autres réunions ont été convoquées sur la promotion locale de l'esprit d'entreprise, en particulier pour former les rapatriés, ainsi que sur le chômage, qui est un des grands problèmes sociaux de cette région. Les activités de formation ont également comporté des projets de caractère expérimental tendant à permettre aux femmes de concilier leurs multiples rôles et de mieux concourir à la production. La CESAO a également aidé à satisfaire les besoins énergétiques en milieu rural par la propagation de la technique du biogaz dans certains pays de la région. 248. Sous les auspices de la CESAO, une équipe spéciale multidisciplinaire sur le peuple palestinien dans les territoires arabes occupés a été constituée dans le but d'examiner les problèmes socio-économiques résultant de l'occupation israélienne et les implications qu'aurait un règlement de paix pour les pays de la région. L'équipe spéciale apportera aussi une assistance technique au peuple palestinien. 249. Dans l'accomplissement de son mandat, la Commission rencontre plusieurs obstacles dont les plus importants restent l'incertitude et l'instabilité politique de la région, qui expliquent l'interruption de ses activités et le fait qu'elle a dû déménager plusieurs fois dans le passé récent. Ces obstacles expliquent aussi en partie les clivages qui se sont créés entre pays de la région et le retard pris par la coopération, à quoi on attribue les échecs essuyés dans la région et l'existence d'un rapport inadéquat entre les Etats membres et le secrétariat de la Commission. Ces facteurs, à leur tour, expliquent le tarissement du financement extrabudgétaire et le manque de ressources qui seraient nécessaires pour faire face aux besoins nouveaux et, de ce fait, le caractère inadéquat de la coordination et de l'harmonisation dans l'exécution des projets à vocation régionale. D. Protection des droits de l'homme 1. Centre pour les droits de l'homme 250. En 1993, le Centre pour les droits de l'homme de Genève a connu un net surcroît d'activité dans ses cinq grands domaines de compétence : recherche, élaboration de normes et prévention de la discrimination; respect des normes internationales; procédures spéciales; communications; et services consultatifs et information. 251. Le 1er janvier 1993, j'ai nommé à la tête du Centre pour les droits de l'homme un sous-secrétaire général placé sous mon autorité directe et s'occupant exclusivement des droits de l'homme. Entre autres responsabilités, il est chargé de définir des orientations cohérentes en matière de droits de l'homme et de renforcer la coordination dans ce domaine. C'est autour de lui que s'articuleront désormais les relations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en ce qui concerne les droits de l'homme. 252. En juin 1993, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a demandé que soient prises immédiatement des mesures pour accroître les ressources du Centre dans le cadre du budget ordinaire. Elle a précisé que le Centre devait disposer de ressources suffisantes pour remplir ses nombreux et urgents mandats, couvrir les procédures d'établissement des faits de la Commission des droits de l'homme, assurer le fonctionnement des organes conventionnels et permettre à son programme de services consultatifs de répondre favorablement aux demandes d'assistance présentées par les Etats. La Conférence a lancé un appel aux Etats Membres pour qu'ils accroissent leurs contributions aux fonds d'affectation spéciale chargés de financer les services consultatifs, les activités en faveur des peuples autochtones et la lutte contre la discrimination raciale. Le projet de budget pour l'exercice biennal 1994-1995 tiendra compte de ces préoccupations. 2. Conférence mondiale sur les droits de l'homme 253. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui a eu lieu à Vienne du 14 au 25 juin 1993 a marqué un tournant dans les activités de défense et de promotion des droits de l'homme menées par l'Organisation. Elle représentait l'aboutissement de trois années d'un travail intense de la part de tous les secteurs de la communauté internationale, avec pour triple objectif de recenser les progrès réalisés dans la défense des droits de l'homme, d'identifier les obstacles restant à surmonter, et de tracer les grandes lignes des actions à entreprendre dans les prochaines années. 254. La Conférence de Vienne et les réunions qui l'on préparée ont eu une dimension véritablement mondiale tant par les sujets qu'elles ont abordés que par la participation qu'elles ont suscitée. Trois réunions régionales à Tunis, San José et Bangkok, s'ajoutant à des centaines d'autres réunions de par le monde, ont précédé la Conférence proprement dite. Les représentants de 172 Etats ont participé aux discussions de Vienne, en même temps que des observateurs dépêchés par 95 organisations internationales, organismes et institutions nationales de défense des droits de l'homme, et 840 organisations non gouvernementales. Le haut niveau de compétence des participants et l'authenticité de leur engagement en faveur des droits de l'homme ont contribué au succès des débats. Des échanges attentifs et prolongés ont mis en évidence une remarquable communauté de vues entre les participants. Dans ces conditions, la Conférence a adopté par consensus une déclaration et un programme d'action d'une importance historique, même si parallèlement certaines divergences de vues étaient exprimées sans détour. 255. La Conférence mondiale a réaffirmé l'universalité des droits fondamentaux et confirmé que la personne humaine est le sujet même des droits de l'homme, qu'elle doit en être le principal bénéficiaire et participer activement à leur réalisation. Non contente d'aborder cette question sur le plan théorique, la Conférence a préconisé l'adoption de garanties efficaces et universelles des droits fondamentaux pour tous. Elle a aussi réaffirmé que le droit au développement fait partie des droits de l'homme, confirmé que la démocratie, le développement et les droits fondamentaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement, et souligné la nécessité d'appuyer le processus de démocratisation des pays en développement. Enfin, elle a mis en évidence le lien entre universalité et égalité et rappelé la nécessité d'éliminer toute discrimination fondée sur la race et autres facteurs du même genre. Enfin, la Conférence a dessiné les grandes lignes de ce que devraient être les activités de fond de l'Organisation dans ce domaine et appelé de ses voeux l'adoption, à l'échelle mondiale, de mesures de lutte contre la discrimination et d'encouragement de la tolérance. 256. Des progrès remarquables ont été réalisés dans deux autres domaines. La Conférence a en effet déclaré que priorité devrait être donnée à des mesures garantissant que les femmes jouissent pleinement et dans des conditions d'égalité de tous leurs droits fondamentaux : le respect des droits des femmes doit être pleinement intégré au programme global de garantie des droits fondamentaux et aux activités en faveur du développement. Une attention particulière doit être portée à la protection des femmes et des fillettes contre la violence et les autres violations des droits fondamentaux qui les menacent plus spécialement. La Conférence a invité tous les Etats à ratifier d'ici à l'an 2000 la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et à élaborer un protocole facultatif permettant de présenter des plaintes individuelles pour violation de droits spécifiques de la femme. 257. Un autre progrès a été réalisé avec la reconnaissance de la nécessité d'assurer une protection effective des droits des enfants, et notamment des enfants qui se trouvent dans des situations particulièrement difficiles et des fillettes. La Conférence a prié tous les organes compétents d'examiner et de suivre les progrès réalisés dans la protection des droits de l'enfant, et fixé l'année 1995 comme objectif pour la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant. 258. La Conférence a également reconnu les droit des personnes handicapées et la nécessité d'adopter des mesures particulières pour protéger les groupes vulnérables, y compris les travailleurs migrants, et pour faire en sorte qu'ils soient associés aux efforts faits pour résoudre leurs problèmes. Elle a examiné les phénomènes d'extrême pauvreté et d'exclusion du point de vue des droits de l'homme, et rappelé l'importance de s'attaquer non seulement aux violations des droits fondamentaux, mais aussi à leurs causes. Dans ce contexte, la Conférence a demandé que des mesures soient prises aux niveaux national et international, à titre prioritaire, pour éliminer les obstacles à la jouissance des droits de l'homme. 259. En cette Année internationale des populations autochtones du monde, la Conférence a reconnu la dignité intrinsèque et la contribution unique des populations autochtones, réaffirmé la détermination de la communauté internationale à assurer leur bien-être et réitéré l'obligation dans laquelle sont les Etats de faire respecter leurs droits. 260. L'un des principaux succès de la Conférence a été de faire admettre très largement l'importance de la coopération entre les Etats, l'ONU, les autres organisations internationales, les organismes nationaux de protection des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales. Une collaboration active avec tous ces partenaires est indispensable pour assurer une promotion et une protection efficaces des droits de l'homme. 261. La Conférence a également reconnu le rôle de plus en plus important que les organisations non gouvernementales peuvent jouer dans le domaine des droits de l'homme, et plus particulièrement en relation avec le développement. Elle a remporté un succès notoire en canalisant l'énergie d'organisations populaires jusque-là insuffisamment mises à contribution, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes. 262. La place des droits de l'homme dans les activités de rétablissement de la paix, maintien de la paix, diplomatie préventive et développement économique et social menées par l'Organisation a été mise en évidence par la Conférence de Vienne. L'inclusion d'un volet "droits de l'homme" dans la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes et projets relevant de ces activités jouera désormais un rôle important dans leur succès, et plus généralement dans la promotion des droits de l'homme. 263. L'exercice des droits économiques, sociaux et culturels fera l'objet d'une attention accrue, notamment grâce à la rédaction de protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et au recours à des indicateurs dans ce domaine. 264. Le rôle crucial de l'éducation dans l'édification d'un avenir respectueux des droits de l'homme a été maintes fois souligné. Dans tous les pays, il devrait être possible, grâce à des mesures concrètes et pratiques, d'inclure les droits de l'homme dans les programmes d'enseignement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système scolaire. 265. La Conférence de Vienne a réaffirmé que les efforts tendant à éliminer la torture devaient être centrés sur la prévention, et demandé que soit rapidement adopté le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit des inspections régulières des lieux de détention. Elle a aussi recommandé que les Etats abrogent les lois qui assurent l'impunité aux personnes responsables de torture. 266. Les promesses de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne ne pourront être tenues qu'à condition de renforcer, renouveler et revitaliser le rôle de l'ONU dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La coordination et la coopération internationale sont apparues à Vienne comme deux instruments essentiels pour améliorer le respect des droits de l'homme. Les différents organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales régionales et les instances nationales de protection des droits de l'homme ont tous un rôle important à jouer dans cette approche globale et coordonnée. 267. Le Centre pour les droits de l'homme a été désigné pour être le pivot de la coopération mondiale en faveur des droits de l'homme. Parmi d'autres éléments constitutifs de la nouvelle approche globale, la Conférence a demandé que soit tenue chaque année une réunion de coordination de haut niveau à l'échelle du système des Nations Unies. Dans le même esprit, une étroite collaboration devra être instaurée avec les autres grands acteurs dans ce domaine. 268. La Conférence a reconnu que tout progrès futur reposera en grande partie sur l'assistance qui pourrait être fournie aux pays s'efforçant d'améliorer et de renforcer la protection des droits de l'homme. Elle a lancé un appel en faveur d'une approche globale, dans le cadre de l'Organisation, qui aiderait les Etats à renforcer les institutions démocratiques et l'état de droit, à protéger les droits des minorités et des populations autochtones, et à organiser des élections démocratiques. Le programme de services consultatifs et d'assistance technique en matière de droits de l'homme, qui est chargé d'aider les Etats à mieux protéger les droits de l'homme, s'est vu attribuer un large éventail de responsabilités nouvelles et concrètes. 269. Chaque fois que des violations des droits de l'homme sont signalées, l'Organisation doit être en mesure de réagir avec célérité et compétence et de faire fonctionner correctement les mécanismes mis au point dans ce but. Simultanément, nous devons nous efforcer d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de ces mécanismes. 270. La Conférence mondiale a aussi proposé d'accroître le rayonnement des activités de l'Organisation en proclamant trois décennies de mobilisation, la première en faveur des peuples autochtones, la deuxième en faveur de l'éducation en matière de droits de l'homme, et la troisième contre le racisme et la discrimination raciale. En outre, elle a saisi l'Assemblée générale d'une proposition de décennie des Nations Unies pour les droits de l'homme. 3. Instruments internationaux 271. La Conférence de Vienne a fait de la ratification universelle des traités en matière de droits de l'homme l'un de ses objectifs majeurs. Le bilan de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne qui doit être fait en 1998 accordera une attention particulière aux progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif. 272. Au 7 septembre 1993, la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale avait été ratifiée par 137 Etats, et la Convention internationale de 1973 sur l'élimination et la répression du crime de génocide l'avait été par 97 Etats. Des deux Pactes internationaux de 1966, celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels avait été ratifié par 125 Etats et celui relatif aux droits civils et politiques, par 123 Etats. La Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes avait été ratifiée par 126 Etats. Enfin, la Convention relative aux droits de l'enfant avait été ratifiée par 146 Etats. 273. Cependant, le niveau de ratification de certaines autres conventions est très insuffisant. A ce jour, seulement 76 Etats ont ratifié la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; 56 Etats seulement ont ratifié la Convention internationale de 1985 contre l'apartheid dans les sports; pas plus de deux Etats ont ratifié la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, tandis que le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale le 15 décembre 1989 et visant l'abolition de la peine de mort, n'a été ratifié que par 19 Etats. 274. En ma qualité de Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, j'exhorte les Etats à ratifier tous les traités de défense des droits de l'homme. Pour cela, j'ai l'intention d'engager avec les Etats Membres un dialogue visant à identifier et à essayer de surmonter les obstacles s'opposant à la ratification. Je suis par ailleurs convaincu que les organisations régionales ont un rôle constructif à jouer dans la sensibilisation des Etats à ce problème. 275. La démocratisation est inséparable de la protection des droits de l'homme. Plus précisément, une garantie efficace des droits de l'homme n'est possible que dans un cadre démocratique. Il est par conséquent impossible de séparer les efforts déployés par l'Organisation pour promouvoir les droits de l'homme de l'actuelle tendance mondiale à la démocratisation. "... prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix." Charte des Nations Unies, Article premier, paragraphe 1 IV. ELARGISSEMENT DE LA DIPLOMATIE PREVENTIVE, AIDE HUMANITAIRE ET REGLEMENT DES CONFLITS A. Mise en oeuvre de l'Agenda pour la paix 276. Le 18 décembre 1992, l'Assemblée générale a, dans sa résolution 47/120, accueilli favorablement mon rapport intitulé "Agenda pour la paix" et m'a encouragé à poursuivre mon action de diplomatie préventive. L'Assemblée m'a aussi invité à renforcer la capacité du Secrétariat de collecter des informations et de les analyser afin de mieux répondre aux besoins de l'Organisation en matière d'alerte rapide. Le groupe de travail officieux à composition non limitée qui a été créé par l'Assemblée a continué d'étudier les autres recommandations contenues dans mon rapport, qui a également été examiné par le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix. 277. Entre octobre 1992 et mai 1993, le Conseil de sécurité s'est réuni tous les mois pour examiner des propositions spécifiques formulées dans l'"Agenda pour la paix". Le Président du Conseil a publié huit déclarations dans le cadre de ce processus. Le 15 juin 1993, j'ai présenté un rapport (A/47/965-S/25944) sur l'application des recommandations figurant dans l'"Agenda pour la paix". Une équipe spéciale interdépartementale a été constituée en vue de proposer de nouvelles mesures pour appliquer ces recommandations. 278. Dans l'"Agenda pour la paix", j'ai défini les divers types d'opérations de paix entreprises par l'ONU dans le monde entier. La diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible. Le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations Unies sur le terrain, ce qui n'a jusqu'à présent été fait qu'avec l'assentiment de toutes les parties concernées, et s'est normalement traduit par un déploiement d'effectifs militaires ou de police des Nations Unies ainsi, dans bien des cas, que de personnel civil. Cette technique élargit les possibilités de prévention des conflits aussi bien que de rétablissement de la paix. Il convient d'ajouter ici la notion d'imposition de la paix. Celle-ci recouvre les activités de maintien de la paix qui n'appellent pas nécessairement l'assentiment de toutes les parties concernées. L'imposition de la paix est envisagée au Chapitre VII de la Charte. La consolidation de la paix est l'action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités. La diplomatie préventive vise à régler les conflits avant que la violence n'éclate; le rétablissement et le maintien de la paix, et parfois l'imposition de la paix, ont pour objet de mettre fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu'elle a été instaurée. En cas de succès, l'une et les autres débouchent sur la consolidation de la paix après les conflits, contribuant ainsi à empêcher que les actes de violence ne reprennent entre les nations et les peuples. Dans la pratique, les différentes étapes des opérations de paix sont imbriquées et il arrive qu'elles se déroulent simultanément et parallèlement. B. Diplomatie préventive 279. Ce qui était autrefois un concept vague et indéterminé est aujourd'hui en passe de devenir un domaine essentiel d'action pratique. Durant l'année écoulée, de nouvelles formes de diplomatie préventive ont été envisagées; ce type de diplomatie englobe des activités visant à empêcher le déclenchement de conflits armés et consiste notamment à organiser des missions d'enquête, de bons offices ou de bonne volonté, à dépêcher des envoyés spéciaux dans les zones de tension et à s'efforcer d'amener des adversaires en puissance à négocier. A l'heure actuelle, étant donné les multiples problèmes auxquels l'ONU doit faire face, ces moyens classiques sont employés de manière plus intensive et inventive. 280. La diplomatie préventive m'occupe fréquemment. En raison de sa nature et des exigences des parties, ce type de diplomatie se déroule souvent dans les coulisses. En cas d'échec, l'issue des efforts entrepris sera étalée au grand jour. En cas de succès, toutes les démarches accomplies resteront le plus souvent dans l'ombre. La diplomatie préventive est un processus continu qui peut aller d'une brève conversation téléphonique à des mouvements d'unités militaires. 281. Plus de 100 missions de représentation, d'établissement des faits et de bonne volonté ont été entreprises en mon nom. Pour ma part, j'ai effectué de très nombreux déplacements afin d'offrir mes bons offices et de représenter l'Organisation dans l'ensemble du monde. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les missions que j'ai effectuées ou qui ont été effectuées en mon nom. Qu'il suffise de mentionner qu'entre août 1992 et juillet 1993, j'ai eu des entretiens de haut niveau dans 27 pays, en me rendant plusieurs fois dans un grand nombre d'entre eux. Certains exemples de ce qui a été accompli durant l'année écoulée donneront une idée de ce domaine d'activité et de ses dimensions nouvelles. 1. Afrique du Sud : observateurs 282. Pour la première fois, des observateurs civils des Nations Unies ont été envoyés dans un pays, avec l'assentiment du Gouvernement, afin d'aider les autorités et les parties en conflit dans ce qui est purement une affaire intérieure : contenir la violence. Le pays en question est l'Afrique du Sud. Il s'agit là d'un progrès décisif, qui pourrait constituer un précédent utile dans des situations analogues dans d'autres pays. 283. Dans sa résolution 772 (1992), le Conseil de sécurité m'a autorisé à déployer des observateurs des Nations Unies. J'ai nommé Mme Angela King chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud; elle a pris ses fonctions le 23 septembre 1992. Ces observateurs, ainsi que ceux d'autres organisations, à savoir l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le Commonwealth et la Communauté européenne, coopèrent étroitement avec le Comité national pour la paix, le Secrétariat national pour la paix en Afrique du Sud et la Commission d'enquête sur la prévention des actes de violence et d'intimidation afin de réduire les tensions, de contenir les manifestations et d'empêcher que les frictions n'échappent à tout contrôle. Il y a actuellement 49 observateurs des Nations Unies en Afrique du Sud. Après une première mission entreprise en mon nom par M. Cyrus Vance, j'ai désigné deux autres envoyés spéciaux, MM. Virendra Dayal et Tom Vraalsen, qui se sont rendus en Afrique du Sud. M'appuyant sur leurs conclusions, j'ai présenté le 22 décembre 1992 un deuxième rapport sur la question de l'Afrique du Sud (S/25004), dans lequel je déclarait que de nets progrès avaient été réalisés dans l'application des recommandations figurant dans mon rapport du 7 août 1992 (S/24389). 284. Je suis en contact personnel avec le Président F. W. De Klerk, avec le chef Mangosuthu Buthelezi, avec M. Clarence Makwetu, M. Nelson Mandela et d'autres dirigeants sud-africains afin d'aider à renforcer les structures établies en vertu de l'Accord national de paix. J'ai aussi adressé des lettres aux chefs des homelands. La décision de tenir pour la première fois en Afrique du Sud des élections libres au suffrage universel devrait permettre la transition vers une société démocratique et non raciale, objectif qui définit l'intervention de l'ONU en Afrique du Sud. L'ampleur de la violence reste cependant une source de vive préoccupation. 2. Ex-République yougoslave de Macédoine 285. Dans l'ex-République yougoslave de Macédoine fait sans précédent dans l'histoire des Nations Unies des unités militaires ont été déployées en tant que mesure de diplomatie préventive. Par sa résolution 795 (1992), le Conseil de sécurité m'a autorisé à mettre en place dans ce pays un détachement de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), aux frontières avec l'Albanie et la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Ce déploiement préventif a été décidé dans le souci d'éviter que la guerre ne s'étende à l'ensemble des Balkans. En plus d'un petit groupe de police civile des Nations Unies, près d'un millier de personnes chargées du maintien de la paix se trouvent actuellement dans la région. En même temps, l'ONU fournit des secours d'urgence aux 900 000 personnes déplacées par le conflit. Un appel commun a été lancé en vue de recueillir 78 millions de dollars pour financer ce programme humanitaire. 286. La Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine ont maintenant entamé, sous les auspices de l'ONU, des pourparlers visant à réduire les tensions créées par la reconnaissance de l'indépendance de la seconde. Les Coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie ont présenté aux représentants de la Grèce et de l'ex-République yougoslave de Macédoine un projet de traité qui a été élaboré à la suite de consultations approfondies avec les deux parties. La partie A du projet de traité comprend un certain nombre de dispositions spéciales visant à promouvoir les relations amicales et à instituer des mesures de confiance, tandis que les parties B à E contiennent des clauses concernant la coopération amicale et les rapports de bon voisinage qui conviennent à l'interaction de deux Etats contigus qui établissent pour la première fois des relations mutuelles. 287. Au moment du déploiement de la FORPRONU, le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine était gravement inquiet de voir menacée sa sécurité extérieure. La présence de la FORPRONU et l'admission de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'Organisation des Nations Unies ont contribué à atténuer ces appréhensions. Il convient de se féliciter à cet égard que la FORPRONU ait été renforcée par la résolution 842 (1993) du Conseil de sécurité. 288. Le 18 juin, le Conseil de sécurité a, dans sa résolution 845 (1993), prié instamment la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine de poursuivre les efforts qu'elles menaient sous mes auspices en vue de parvenir à un règlement rapide des questions qu'il leur restait à résoudre. J'ai nommé M. Cyrus Vance pour exercer ses bons offices en mon nom. 3. Action humanitaire préventive 289. Il arrive fréquemment qu'avant même qu'elle ne devienne une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, une situation à caractère humanitaire dénote l'imminence d'un conflit. Si les causes profondes d'un conflit sont connues suffisamment tôt, il peut être possible d'entreprendre une action préventive appropriée. La fourniture d'une aide humanitaire à titre préventif a permis de limiter l'impact de certaines situations d'urgence. Par exemple, le programme d'intervention d'urgence contre la sécheresse en Afrique australe exécuté conjointement par l'ONU et la Communauté de développement de l'Afrique australe, dans le cadre duquel de vastes mesures visant à atténuer les effets de la sécheresse, à réduire au minimum les possibles déplacements de population et à éviter la famine ont été mises en place dans 10 pays de la région, a été une réussite à cet égard. 290. Un autre type d'action humanitaire préventive consiste à renforcer la capacité nationale des pays sujets aux catastrophes. J'appuie sans réserve les initiatives qui sont prises dans le cadre de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles, pour intégrer les activités de prévention des catastrophes et de planification préalable dans les projets de développement des organismes des Nations Unies. S'agissant des situations d'urgence créées par la dégradation à long terme de l'économie ou par des catastrophes naturelles à évolution lente, comme la sécheresse, une action préventive à caractère humanitaire peut, si elle est entreprise suffisamment tôt, sauver des milliers de vies et économiser des millions de dollars au titre des mesures correctives qui devraient être prises ultérieurement. 291. Le Département des affaires humanitaires gère un mécanisme interorganisations d'alerte avancée qui est chargé d'étudier les situations où des déplacements massifs de population pourraient se produire. L'un des objectifs est d'aider à déterminer à quel moment une action humanitaire préventive peut être indiquée. C. Le maintien de la paix dans un monde en évolution 292. De même que la diplomatie préventive et le règlement des conflits, qui constituent un domaine familier de l'ONU, ont acquis de nouvelles dimensions durant ces dernières années, le champ du maintien de la paix s'étend maintenant à une gamme d'activités et de responsabilités des Nations Unies qui n'était pas imaginable jusqu'alors. 293. Le maintien de la paix a été inventé par l'ONU. Il ne s'agit pas d'un concept statique, mais bien d'un mécanisme en constante transformation; pour être efficace et pour tenir compte de l'évolution des besoins de la communauté des nations, le maintien de la paix doit être repensé quotidiennement. A chaque fois que l'Organisation envoie du personnel chargé du maintien de la paix, elle doit faire appel à son expérience, à son imagination et à ses compétences professionnelles. Sans crainte d'exagérer, on peut dire qu'il existe actuellement autant de types d'opération de maintien de la paix que de types de conflit. 294. Comme le rétablissement de la paix, le maintien de la paix est soumis à une contrainte essentielle : son succès exige que les parties à un conflit fassent preuve de la volonté politique nécessaire. Le maintien de la paix demande, plus encore que le rétablissement de la paix, que les parties adverses adhèrent au principe du règlement pacifique des conflits, en d'autres termes à la Charte elle-même. 295. Les événements récents dans le cadre de certaines opérations de maintien de la paix ont remis en question toutes les hypothèses traditionnelles concernant le respect des accords, le consentement et la coopération des parties et l'emploi minimal de la force. L'Organisation des Nations Unies a envoyé du personnel chargé de maintenir la paix là où les accords sont absents, où le gouvernement, s'il existe encore, n'est guère maître de la situation et où il est impossible de compter sur le consentement et la coopération des parties. Bien trop souvent, l'action de ce personnel est entravée par des groupes d'irréguliers et des chefs de guerre bien armés qui défient les autorités nationales, s'il en existe, de même que la communauté internationale. 296. Environ 80 000 civils et militaires participent actuellement à 17 opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans l'ensemble du monde (voir figures 8 et 9). Si, comme il est envisagé, de nouvelles opérations sont lancées et les effectifs renforcés, le nombre de personnes en activité pourrait fort bien atteindre 100 000 d'ici la fin de l'année. A l'heure actuelle, outre sa mission essentielle qui est de séparer les belligérants, le personnel chargé du maintien de la paix se voit également confier tout un ensemble de tâches complexes consistant notamment à protéger les convois d'aide humanitaire, à appuyer la supervision d'élections et à vérifier le respect des droits de l'homme. Le maintien de la paix ne constitue donc qu'une étape du processus de règlement des conflits, avec lequel il ne faut pas le confondre. Arrêter des hostilités armées ne veut pas dire régler un conflit. Il s'agit d'une trêve, d'un répit temporaire tandis que la solution est négociée aux niveaux politique, humanitaire, économique et social. 297. Un des aspects essentiels de la nouvelle génération d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies est le rôle que joue l'information en les faisant connaître au public et en mobilisant son appui aux échelons tant national qu'international. Cet appui ne peut être obtenu que si le public comprend bien les raisons pour lesquelles telle mission a été envoyée dans telle région, et les moyens par lesquels elle se propose d'atteindre ses objectifs. Dans le climat de tension aiguë qui règne sur les zones de conflit, les activités d'information ont un rôle capital à jouer : faciliter le travail de la mission en diffusant en temps voulu des informations objectives et contrecarrer la propagande et la désinformation. Un effort d'information efficace peut aussi contribuer à gagner le soutien de la communauté internationale et à le conserver afin d'assurer le succès de la mission. En l'absence d'information diffusée par l'ONU, le mandat de l'Organisation risque d'être mal compris et son action peut faire l'objet de critiques injustifiées. 298. En juin 1992, j'ai pu indiquer que les Etats Membres étaient désireux de participer aux opérations de maintien de la paix et qu'il ne manquait pas d'observateurs militaires et d'unités d'infanterie disponibles. Cette constatation n'est plus valable d'une manière générale. Les difficultés qui se posaient auparavant uniquement lorsqu'il s'agissait de rechercher des unités logistiques spécialisées surgissent aussi maintenant dans le cas des unités d'infanterie et des observateurs militaires et de police. 299. Face à la demande accrue d'opérations de maintien de la paix et à la pénurie de personnel qui en résulte, plusieurs mesures ont été prises : a) J'ai invité les Etats Membres à désigner du personnel qualifié qu'ils puissent envisager de détacher au bénéfice d'une opération de maintien de la paix; b) Une équipe de planification spéciale a été créée afin de définir des éléments normalisés à partir desquels divers types d'opération de maintien de la paix pourraient être mis sur pied. L'équipe a rendu compte de ses travaux aux délégations et les Etats Membres ont été invités à s'entretenir avec le Secrétariat des éléments des opérations de maintien de la paix qu'ils seraient en principe prêts à fournir; c) J'ai accepté les offres d'Etats Membres de fournir à titre de prêt du personnel chargé du maintien de la paix; d) Il est devenu nécessaire de faire appel à des entrepreneurs pour fournir aux opérations sur le terrain des services d'appui qui sont normalement assurés par le personnel des Nations Unies. 300. Comme indiqué dans la section II, les rôles respectifs du Département des affaires politiques et du Département des opérations de maintien de la paix ont été définis plus clairement. Le second englobe désormais la Division des opérations hors Siège, et va être renforcé. Ce département sera chargé de fournir un appui technique et administratif du Siège à des opérations hors Siège intégrées comportant, selon qu'il conviendra, des composantes maintien de la paix, rétablissement de la paix, électorale ou humanitaire. Cette restructuration renforcera la planification et la coordination des opérations de maintien de la paix et améliorera la fourniture de services aux différentes opérations des Nations Unies. 301. A l'aide de personnel militaire prêté par des Etats Membres, une cellule de planification militaire a été constituée au Département des opérations de maintien de la paix. Il a été créé une salle d'opérations, dont le fonctionnement a été confié à des officiers, afin que les départements compétents puissent maintenir une liaison permanente avec les opérations en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie. J'envisage de mettre en place un centre d'opérations intégré qui couvrira, sous tous les aspects, les activités de maintien de la paix des Nations Unies dans l'ensemble du monde. 302. L'accroissement des activités de maintien de la paix a profondément influé sur la marche de l'Organisation (voir figure 10). Chaque unité administrative du Secrétariat a dû affecter du personnel à une ou plusieurs opérations de maintien de la paix. Comme je l'ai indiqué dans la section II, les fonctionnaires restants ont dû assumer les tâches qu'accomplissaient auparavant leurs collègues en mission. La demande a augmenté au point qu'il n'est plus possible de pourvoir tous les postes du Secrétariat ou sur le terrain à l'aide des effectifs existants du Secrétariat : le personnel prêté par des Etats Membres ne pouvant pas être employé pour créer des structures permanentes, un surcroît considérable de ressources en personnel sera nécessaire. 303. Je suis conscient du coût croissant du maintien de la paix et du fardeau que cela fait peser sur les Etats Membres. Je me félicite par conséquent que l'Assemblée générale ait adopté la résolution 47/217, dans laquelle elle a autorisé un Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix doté d'un montant de 150 millions de dollars des Etats-Unis; lorsque celui-ci sera pleinement approvisionné, l'Organisation sera mieux à même de faire face à de nouvelles crises. J'espère qu'à sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale envisagera favorablement ma proposition tendant à ce qu'elle ouvre un crédit représentant un tiers du coût estimatif de chaque nouvelle opération de maintien de la paix dès que celle-ci est créée par le Conseil de sécurité. J'ai également demandé à l'Assemblée d'encourager l'inclusion, dans les budgets de défense nationaux, de contributions au maintien de la paix. Je voudrais réaffirmer ici que, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le financement du maintien de la paix relève de la responsabilité collective de tous les Etats Membres. 304. Le manque de ponctualité dans le paiement des quotes-parts entraîne notamment de longs retards dans le remboursement des dépenses encourues par les Etats qui contribuent aux opérations de maintien de la paix. En conséquence, certains Etats Membres ont été amenés à retirer leurs contingents des opérations de maintien de la paix. 305. J'ai proposé de constituer une réserve renouvelable de matériel sur laquelle des prélèvements seraient faits pour les opérations en cours et dont la reconstitution serait portée au compte des opérations en question. 306. L'accroissement rapide des demandes d'opérations de maintien de la paix ainsi que l'élargissement de leur portée et de leur nature ont fait ressortir la nécessité urgente d'élaborer et d'appliquer des critères uniformes élevés pour le personnel responsable. Des manuels de formation sont actuellement mis au point à l'intention des contingents, des observateurs militaires et de la police civile. Il s'agit de créer une réserve internationale de personnels polyvalents pour le maintien de la paix dont les compétences, les connaissances, les normes de discipline et les règles de conduite soient comparables et leur permettent de travailler ensemble à bref délai. 307. La sécurité du personnel chargé du maintien de la paix constitue une question à laquelle j'attache une importante capitale. Alors que l'Organisation des Nations Unies se voit confier des missions plus complexes et plus dangereuses, il est devenu de plus en plus important d'assurer la sécurité des contingents des Nations Unies et des autres personnels. Depuis leur début, les opérations de maintien de la paix ont coûté la vie à 949 personnes, dont plus de 550 dans le cadre des opérations en cours (voir figure 11). A la demande du Conseil de sécurité, j'ai établi un rapport sur les dispositions en vigueur pour la protection des forces et du personnel des Nations Unies et sur leur adéquation. Je saisis cette occasion pour réaffirmer ma confiance dans le professionnalisme des forces de maintien de la paix des Nations Unies et pour les féliciter de leur courage. Ces forces se sont admirablement acquittées de leurs tâches ardues, souvent au prix de leur vie ou de leur intégrité physique, dans des conditions diverses et difficiles auxquelles elles n'étaient souvent pas habituées. La communauté internationale n'oubliera pas le sacrifice de ceux qui ont ainsi donné leur vie. D. Opérations de paix : nouveaux départs 308. Les 12 derniers mois ont démontré qu'il n'est pas possible de délimiter avec précision les différents aspects que revêtent de nos jours les opérations de paix. Chacun des cas évoqués ci-après fera ressortir un ou plusieurs des aspects des opérations de paix dans toute leur diversité; dans certains d'entre eux, il faut mettre en oeuvre pratiquement toutes les techniques disponibles et mener pratiquement tous les types d'activité. 1. Afghanistan 309. La paix et la stabilité sont encore loin d'avoir été instaurées en Afghanistan. Le nouvel Etat islamique d'Afghanistan, en dépit d'efforts considérables, n'est toujours pas parvenu à établir les conditions politiques et de sécurité nécessaires pour mener à bien les tâches urgentes de la reconstruction et du redressement et pour le retour des réfugiés. Mon Représentant personnel, M. Sotirios Mousouris, en tant que Chef du Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaire à l'Afghanistan, facilite l'apport d'une aide humanitaire à ce pays. D'autre part, en tant que Chef du Bureau du Secrétaire général en Afghanistan et au Pakistan, il continue de suivre la situation politique. J'espère que les mesures qui ont été prises récemment en vue de l'application des deux accords de paix conclus au cours des sept derniers mois créeront les conditions nécessaires à un processus politique stable et à la reconstruction et au redressement du pays dans la paix. 310. La question des relations entre l'Afghanistan et le Tadjikistan est cruciale pour la paix et la sécurité dans la région. Je traite de cette question aux paragraphes 397 à 401 ci-après. 2. Angola 311. Le cas de l'Angola illustre la façon dont le personnel de maintien de la paix des Nations Unies a dû assumer de multiples rôles. La Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM II) était chargée de contrôler l'application des accords de cessez-le-feu et de démobilisation dans le pays. Elle avait en outre pour mandat d'observer le scrutin lors des premières élections multipartites tenues dans le pays ravagé par des années de guerre civile. La composante électorale de l'UNAVEM II a été approuvée par le Conseil de sécurité le 24 mars 1992, et son déploiement a débuté en avril 1992. L'inscription des électeurs et la campagne électorale ont été surveillées par 98 fonctionnaires recrutés sur le plan international dans cinq sièges régionaux et 18 bureaux provinciaux. Au stade suivant, 400 observateurs environ ont vérifié le processus. En avril 1992, une équipe de consultants a prêté une aide et un appui techniques aux autorités électorales, en étroite collaboration avec la Communauté européenne et USAID. Elle a contribué à l'organisation d'une opération de grande envergure, à laquelle ont participé un grand nombre d'avions et d'hélicoptères pour le transport du matériel électoral jusqu'aux régions difficiles d'accès. Les élections législatives et le premier tour des élections présidentielles ont eu lieu les 29 et 30 septembre 1992. Bien que la Mission ait constaté la régularité du processus électoral, les résultats n'ont pas été reconnus par l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) qui a repris les hostilités, faisant naître ainsi une grave crise politique et humanitaire. 312. Depuis la reprise des hostilités, l'UNAVEM II mène de nouveau des activités de rétablissement de la paix en sus de la protection de l'accès aux secours. J'ai exhorté les parties, et en particulier l'UNITA, à rétablir le cessez-le-feu et à réengager dès que possible le processus de paix de façon à parvenir à la réconciliation nationale. D'ici là, on ne saurait trop souligner l'inacceptabilité pour la communauté internationale de l'occupation illégale de nombreuses localités par l'UNITA. 313. La situation dans laquelle se trouve l'Angola est plus tragique que jamais. La crise humanitaire prend une ampleur sans précédent et a été aggravée par la sécheresse qui sévit dans la partie méridionale du pays. La malnutrition et les maladies qu'elle entraîne ont augmenté, et les médicaments et les fournitures médicales font souvent défaut. On estime que la sécheresse, la maladie et la guerre civile ont bouleversé la vie d'au moins deux millions d'Angolais, dont bon nombre sont inaccessibles pour des raisons de sécurité. 314. En mai 1993, le Département des affaires humanitaires a lancé un appel de fonds, au nom de tous les organismes des Nations Unies, en faveur de l'Angola; il demandait 227 millions de dollars pour une période d'un an se terminant en avril 1994. A la Conférence de donateurs qui a eu lieu à Genève le 3 juin, des contributions initiales s'élevant à environ 70 millions de dollars ont été enregistrées. La crise humanitaire en Angola est au moins aussi grave qu'en Somalie; malheureusement, l'appui financier apporté jusqu'à présent par la communauté internationale au programme d'aide à l'Angola est nettement inférieur. 315. L'Organisation des Nations Unies a pris un certain nombre de mesures pour renforcer ses capacités en matière d'aide humanitaire et mieux coordonner les efforts de tous les intéressés, y compris les organisations non gouvernementales qui participent aux opérations de secours. Les fonctions et responsabilités de ma Représentante spéciale pour l'Angola ont été étendues à toutes les opérations de secours d'urgence nécessitées par la situation actuelle. Un groupe de coordination de l'aide humanitaire, dirigé par un haut fonctionnaire doté d'une expérience considérable sur le plan opérationnel et relevant directement de la Représentante spéciale, a été mis en place à Luanda. La poursuite des hostilités a entraîné la suspension du rapatriement volontaire des Angolais réfugiés en Zambie et au Zaïre. Les efforts déployés à diverses reprises depuis mai 1993 pour lancer un programme de secours d'urgence à l'intention des zones ravagées par le conflit ont été contrecarrés par des incidents sur le plan de la sécurité et par de difficiles négociations concernant la destination et les moyens d'acheminement de l'aide humanitaire. Comme dans de nombreuses situations analogues, le Gouvernement et l'UNITA ont été mis en demeure d'observer le droit international humanitaire et de permettre aux secours d'atteindre leurs destinataires. 316. La situation politique et militaire en Angola a continué de se détériorer dangereusement avec l'intensification des combats et l'accentuation de la méfiance qui a, jusqu'à présent, empêché de progresser de façon notable sur la voie d'un compromis politique. Les conséquences possibles, tant pour l'Angola que pour la sécurité dans la région, sont de plus en plus préoccupantes. 317. L'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, réunie au Caire en juin 1993, a exhorté l'UNITA à reprendre dès que possible les pourparlers de paix avec le Gouvernement en vue d'établir un cessez-le-feu définitif et d'assurer l'application intégrale des accords de paix pour l'Angola. J'ai profité de ma participation à cette assemblée pour consulter amplement le Président José Eduardo dos Santos et d'autres dirigeants africains sur les moyens de faire progresser le processus de paix en Angola. 318. Le 30 juin 1993, ma Représentante spéciale, Mme Margaret Anstee, a été remplacée par M. Alioune Blondin Beye. Je suis très reconnaissant à Mme Anstee du travail considérable qu'elle a accompli dans des conditions extrêmement difficiles. 319. Depuis son arrivée en Angola, mon Représentant spécial procède à des consultations intensives, à divers niveaux, en vue d'obtenir une reprise des pourparlers de paix sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, dans le but de rétablir le cessez-le-feu dans tout le pays et d'assurer l'application intégrale des Accords de paix. Pour ses consultations, mon Représentant spécial s'est rendu au Gabon, en Namibie, à Sao Tomé-et-Principe, au Zaïre et au Zimbabwe. 320. Conformément au paragraphe 1 de la résolution 834 (1993) du Conseil de sécurité, j'ai réduit les effectifs de la Mission qui ne compte plus que 43 civils recrutés sur le plan international, 50 observateurs militaires, 18 observateurs de la police et une équipe paramédicale composée de 11 militaires, ainsi que le personnel local nécessaire. Les activités des composantes militaire et de police de la Mission, qui sont actuellement déployées sur quatre sites en sus de Luanda, consistent essentiellement à effectuer des patrouilles, évaluer la situation militaire, assurer la liaison avec les responsables civils et militaires, aider à l'acheminement de l'aide humanitaire jusqu'à la population civile, et participer à d'autres opérations humanitaires. Les effectifs et les capacités logistiques actuels de la Mission correspondent à ce qu'exigeait, à mon avis, la situation au moment de l'adoption de la résolution 834 (1993) du Conseil de sécurité. Il faudra toutefois fournir rapidement du personnel administratif supplémentaire en cas d'accroissement des opérations. 3. Arménie et Azerbaïdjan 321. En octobre 1992, j'ai dépêché une mission en Arménie et en Azerbaïdjan pour qu'elle y enquête sur la situation provoquée par le conflit du Haut-Karabakh, l'enclave arménienne en Azerbaïdjan. En mars 1993, le conflit s'est encore intensifié avec l'occupation du district azerbaïdjanais de Kelbadzhar situé entre l'Arménie et le Haut-Karabakh, ce qui a entraîné une augmentation soudaine du nombre de personnes déplacées en Azerbaïdjan. 322. A la suite de l'occupation du district de Kelbadzhar, le Président du Conseil de sécurité a fait, au nom du Conseil, une déclaration dans laquelle il indiquait que le Conseil me priait d'établir les faits en consultation avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et de lui présenter d'urgence un rapport sur la situation sur le terrain. Après avoir reçu mon rapport (S/25600), le Conseil de sécurité a adopté, le 30 avril 1993, sa première résolution sur le Haut-Karabakh, la résolution 822 (1993). A la suite de nouveaux combats et de l'occupation de nouveaux territoires azerbaïdjanais, le Conseil, dans sa résolution 853 (1993), a exigé qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les hostilités et que les forces d'occupation se retirent du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise. 323. Dans le conflit du Haut-Karabakh, l'Organisation des Nations Unies a essentiellement pour rôle de soutenir l'action de la CSCE. Un observateur de l'Organisation des Nations Unies a régulièrement participé aux débats qui ont eu lieu au sein du Groupe de Minsk de la CSCE en vue de l'élaboration d'un calendrier énonçant des mesures urgentes à prendre pour le retrait des forces d'occupation du district de Kelbadzhar et pour parvenir à une solution au Haut-Karabakh mesures qui doivent être assorties d'une vérification et d'un contrôle appropriés. Je suis résolu à continuer d'appuyer l'action de la CSCE. 324. En décembre 1992, le Département des affaires humanitaires, après avoir consulté les organismes humanitaires des Nations Unies, a lancé un appel interorganisations en vue d'obtenir un montant de 12 millions de dollars pour apporter une aide humanitaire à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan. A la suite de nouvelles demandes d'assistance présentées par les gouvernements des deux pays, il a été procédé à une évaluation des besoins par les divers organismes qui les ont estimés à 22,5 millions de dollars pour l'Arménie et à 12,5 millions de dollars pour l'Azerbaïdjan. Ces évaluations ont été discutées lors de réunions de donateurs qui ont eu lieu à Genève les 10 et 11 juin 1993. Les programmes humanitaires sont exécutés par l'UNICEF, le PAM, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et portent sur la période comprise entre le 1er juillet 1993 et le 31 mars 1994. Le HCR vient en aide à environ 50 000 personnes déplacées par les récents combats. Le Département des affaires humanitaires prévoit de faire procéder à une nouvelle évaluation des besoins par les divers organismes de façon à réapprécier la situation humanitaire en Azerbaïdjan. 4. Chypre 325. En mars 1993, mon Représentant spécial, M. Oscar Camilión, a été rappelé par son gouvernement après avoir passé cinq ans au poste qu'il occupait auprès de nous. Je tiens à le remercier pour tout ce qu'il a fait afin d'aider à instaurer une paix durable à Chypre, notamment sa contribution à l'Ensemble d'idées, qui demeure la base sur laquelle sont fondés mes efforts visant à parvenir à un règlement politique global du conflit. J'ai désigné M. Joe Clark pour lui succéder. 326. L'insuffisance des moyens financiers entrave de longue date les activités de maintien de la paix menées à Chypre. Le 27 mai, par sa résolution 831 (1993), le Conseil de sécurité a notamment décidé qu'à compter de la prochaine prorogation du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, le 15 juin 1993 ou avant cette date, les coûts de la Force qui n'étaient pas couverts par des contributions volontaires devraient être considérés comme dépenses de l'Organisation au titre du paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies. 327. Par sa résolution 831 (1993), le Conseil a également décidé de restructurer la Force sur la base de la proposition formulée aux paragraphes 16 à 19 de mon rapport du 30 mars 1993 (S/25492), en lui adjoignant un petit nombre d'observateurs chargés de fonctions de reconnaissance et en prévoyant la possibilité de procéder à une nouvelle restructuration compte tenu de la réévaluation d'ensemble qui devait avoir lieu lors de l'examen de son mandat en décembre 1993. 328. Dans sa résolution 831 (1993) également, le Conseil a réaffirmé que l'actuel statu quo n'était pas acceptable et s'est déclaré préoccupé par le fait que l'Organisation des Nations Unies ne devrait pas s'engager dans des opérations de maintien de la paix non circonscrites. La restructuration de la Force à la suite de réductions d'effectifs successives a eu d'importantes conséquences pour les deux parties, qui ont dû faire davantage pour éviter une recrudescence de la tension à Chypre et préserver la possibilité qu'un accord global intervienne rapidement, comme l'envisage le Conseil de sécurité. Il importe au plus haut point que l'une et l'autre fassent preuve d'un maximum de retenue et que, conformément à l'ensemble de mesures de confiance, elles étendent sans retard l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon où leurs forces demeurent très proches les unes des autres. Je les prie instamment de prendre des mesures réciproques pour réduire la tension, et notamment de s'engager mutuellement, par l'intermédiaire de la Force, à ne déployer le long des lignes du cessez-le-feu ni munitions de guerre ni armes autres que des armes de main, ainsi qu'à interdire l'usage des armes à feu à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon. Il importe de même que les deux parties collaborent pour que leurs propres organismes puissent assumer les fonctions humanitaires dont la Force est chargée au fil des ans, dans le cadre de l'action qu'elle a menée en vue d'un retour à la normale. 329. Depuis que les hostilités de 1974 ont éclaté à Chypre, le maintien de la paix fait partie intégrante des efforts qu'y déploie l'ONU. Au nombre des mesures de confiance que j'ai recommandées au Conseil de sécurité en novembre 1992 figure la conversion de la zone clôturée de Varosha en zone de contact et d'échanges entre les deux communautés, zone de libre-échange, pour ainsi dire, de biens et de services entre les deux parties. En outre, l'aéroport international de Nicosie serait ouvert au transit de passagers civils et au trafic de marchandises, l'administration en étant confiée à l'Organisation des Nations Unies, qui l'assurerait en coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale; chacune des deux communautés pourrait librement l'utiliser. Assisté par mon Représentant spécial, je poursuis mes efforts visant à convaincre la partie chypriote turque d'accepter ces propositions. J'ai notamment organisé deux séries d'entretiens à New York afin d'aider les parties à progresser sur la voie d'un accord. 330. D'autres mesures de confiance étaient également proposées dans mon rapport au Conseil de sécurité daté du 1er juillet 1993 (S/26026) : coopération concernant le problème à court et à long terme des ressources en eau à Chypre, coopération en matière d'enseignement visant à promouvoir l'entente et l'harmonie entre les deux communautés, manifestations culturelles et sportives conjointes, réunions des dirigeants des partis politiques et des chambres de commerce et d'industrie des deux parties, coopération dans des domaines spécialisés comme la santé et l'environnement, conclusion d'accords de coopération dans le domaine de l'électricité, entre autres. Il convient toutefois de souligner qu'aussi bénéfiques qu'elles puissent être, les mesures de confiance ne doivent pas se substituer à une solution globale et qu'elles ne sauraient non plus compter parmi les éléments constituants d'une telle solution. Elles ont en fait pour objet de faciliter les négociations visant à aboutir à un règlement global et exhaustif de la question de Chypre. 5. Timor oriental 331. J'ai continué d'user de mes bons offices aux fins d'aider les parties à parvenir à un règlement global et internationalement acceptable de la question du Timor oriental. Comme j'en ai informé l'Assemblée générale à sa quarante-septième session (voir A/47/435), les Ministres des affaires étrangères de l'Indonésie et du Portugal ont tenu, sur mon invitation, des consultations informelles à New York le 26 septembre 1992. Des entretiens entres les deux ministres se sont ensuivis, qui ont eu lieu, sous mes auspices, à New York le 17 décembre 1992 et à Rome le 21 avril 1993. Un certain nombre de mesures de confiance propres à instaurer un climat plus propice à un règlement des questions litigieuses ont été envisagées lors de ces réunions. Les pourparlers se poursuivent depuis avril au niveau des représentants permanents à New York. La prochaine réunion que nous tiendrons, les deux ministres des affaires étrangères et moi-même, aura lieu le 17 septembre à New York. Mon Envoyé personnel, M. Amos Wako, s'est rendu en Indonésie et au Timor oriental du 3 au 9 avril 1993. En mai, un observateur des Nations Unies a assisté à la fin du procès, à Dili (Timor oriental), de Xanana Gusmão, le dirigeant détenu du mouvement indépendantiste Frente Revolucionaria de Timor Leste Independente (FRETILIN). 6. Géorgie 332. En août 1992, des combats ont éclaté en Abkhazie (Géorgie). Depuis lors, les hostilités entre les troupes géorgiennes et les troupes abkhazes, appuyées par des unités irrégulières du Caucase septentrional, ont fait des centaines de victimes et des milliers de réfugiés et de personnes déplacées. En septembre et octobre 1992, j'ai dépêché deux missions d'enquête des Nations Unies en Géorgie et en Abkhazie, comme suite à l'accord de Moscou du 3 septembre. Après la seconde mission, deux membres du personnel de l'ONU sont restés en Géorgie, avec l'approbation du Conseil de sécurité, afin d'y établir la présence de l'Organisation, de se tenir en contact permanent avec tous les intéressés, d'adresser des rapports de situation au Siège et d'exercer des fonctions de liaison. 333. Au début de 1993, le Département des affaires humanitaires a organisé une mission interorganisations des Nations Unies, qui a parcouru toute la Géorgie. Un appel global visant à recueillir 21 millions de dollars a été lancé à la fin de mars. L'objectif poursuivi était de satisfaire les besoins de la population touchée en Abkhazie, dans les régions de la Géorgie que contrôlait le Gouvernement et, de façon plus limitée, en Ossétie du Sud. Les besoins humanitaires de la Géorgie dans leur ensemble seront prochainement réévalués en consultation avec les organismes à vocation humanitaire des Nations Unies, au regard de l'évolution de la situation. 334. Les combats continuant de faire rage en Abkhazie au début de mai 1993, j'ai nommé un Envoyé spécial en Géorgie, M. Edouard Brunner, et l'ai chargé de relancer le processus de paix. M. Brunner a effectué sa première mission dans la région du 20 au 31 mai 1993. Durant cette période, il s'est également rendu à Stockholm pour des consultations avec la Présidente en exercice du Conseil de la CSCE et à Moscou pour des entretiens avec le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En application du paragraphe 2 de la résolution 849 (1993) du Conseil de sécurité, j'ai dépêché dans la région, le 19 juillet 1993, une équipe de planification qui est rentrée à New York le 27. 335. Les parties géorgienne et abkhaze ont signé un accord de cessez-le-feu le 27 juillet 1993, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Boris Pastoukhov s'étant entremis. Mon Envoyé spécial est arrivé dans la région le 28 juillet 1993, quatre heures après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, et y est demeuré jusqu'au 31. Il s'y est entretenu avec les deux parties au conflit, ainsi qu'avec des représentants de la Fédération de Russie. Il a en outre conféré, à Moscou le 3 août, avec M. Pastoukhov et avec d'autres personnalités. 336. J'ai ensuite informé le Conseil de sécurité que les conditions voulues me paraissaient réunies pour que soient immédiatement déployés des observateurs des Nations Unies auxquels pourraient être confiées certaines des tâches envisagées dans l'accord de cessez-le-feu. Le fait que les deux parties soient disposées à se rencontrer et à dialoguer offre une occasion qui ne doit pas être manquée. J'ai donc demandé à mon Envoyé spécial de poursuivre ses efforts, en vue de la convocation, avant le 15 septembre, d'une première série de négociations qui se tiendraient sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, la Fédération de Russie agissant comme médiateur. 337. Dans la résolution 854 (1993), le Conseil de sécurité a approuvé le déploiement d'une première équipe de 10 observateurs des Nations Unies au plus, lesquels seraient chargés de vérifier le respect du cessez-le-feu. Par la résolution 858 (1993) qu'il a adoptée le 24 août, le Conseil de sécurité a décidé de créer une Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) qui comprendrait jusqu'à 88 observateurs. 7. Guatemala 338. Sur la demande du Gouvernement guatémaltèque et de l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque, l'ONU prend part depuis 1991, en qualité d'observateur, aux négociations visant à mettre fin à la plus longue des guerres qu'ait connues l'Amérique centrale. Les entretiens se sont tenus à Mexico et ont porté, tout au long de l'année 1992, sur la question des droits de l'homme, premier des points de l'ordre du jour. Les parties ont l'une et l'autre exprimé le désir que l'Organisation vérifie la mise en application d'un futur accord sur les droits de l'homme. J'ai fait savoir que nous nous tenions prêts à les aider dans ce domaine. 339. Au début de 1993, en vue de faciliter la conclusion d'un accord final sur la question des droits de l'homme et d'accélérer le processus de négociation, les parties sont convenues d'examiner, en même temps que cette question, un calendrier de discussion de tous les points de l'ordre du jour restant à traiter, de même que la possibilité d'un cessez-le-feu qui interviendrait à une date rapprochée et dont l'ONU vérifierait le respect. La Colombie, l'Espagne, le Mexique et le Venezuela se sont constitués en "Groupe des amis" afin d'aider les parties à s'entendre. Jusqu'à présent, cet objectif s'est cependant avéré difficile à atteindre. 340. Ces derniers mois, les parties ont à plusieurs reprises exprimé le voeu que les modalités des entretiens dont il avait été convenu en 1991 soient modifiées de façon, notamment, que l'ONU puisse jouer un rôle plus important dans les négociations. J'ai fait savoir que l'Organisation est prête à continuer d'appuyer le processus de négociation dans un cadre qui rencontre l'agrément des deux parties. 8. Haïti 341. Haïti est l'un des pays les plus pauvres au monde : les deux tiers de sa population vivent en deçà du seuil de pauvreté. Depuis le coup d'Etat de septembre 1991, un embargo commercial et l'arrêt de toute aide bilatérale ont été imposés au pays. 342. La recherche d'une solution aux problèmes d'Haïti a fait intervenir des mesures diplomatiques ne visant pas moins qu'à rendre la liberté, la démocratie, l'ordre dans la justice et des perspectives de progrès à tout un Etat-nation. 343. Le 11 décembre 1992, j'ai nommé mon Représentant spécial pour Haïti, M. Dante Caputo. Cette nomination faisait suite à la résolution 47/20 A du 24 novembre 1992, dans laquelle l'Assemblée générale me priait de prendre les mesures voulues pour aider, en coopération avec l'Organisation des Etats américains (OEA), à résoudre la crise haïtienne. Le 13 janvier 1993, M. Caputo a également été nommé Représentant spécial de l'OEA. Il s'est employé à faciliter les négociations engagées en vue de parvenir à une solution politique comportant le retour du Président légitime et le rétablissement du processus démocratique. Dans sa résolution 47/20 B du 20 avril 1993, l'Assemblée générale demandait que l'ONU participe avec l'OEA à la Mission civile internationale en Haïti. En mars 1993, la Mission avait déjà été déployée sur tout le territoire haïtien et, le 3 juin, je présentais son premier rapport à l'Assemblée générale (A/47/960 et Corr.1). 344. Le 16 juin, par sa résolution 841 (1993), le Conseil de sécurité a imposé des sanctions à l'encontre d'Haïti. A l'issue des pourparlers de Governors Island (New York), un accord sur diverses mesures visant le retour du Président démocratiquement élu a été conclu le 3 juillet 1993. 345. Le 12 juillet et le 13 août 1993, j'ai fait rapport au Conseil de sécurité sur l'Accord de Governors Island, ainsi que sur le Pacte de New York qui y a fait suite, et qui instituait une trêve politique de six mois et une procédure visant à permettre au Parlement de reprendre son fonctionnement normal. Dans mon rapport du 12 juillet, j'ai recommandé au Conseil de suspendre les sanctions qu'il avait imposées par la résolution 841 (1993) dès que le Premier Ministre d'Haïti aurait pris ses fonctions. Dans mon rapport du 13 août, je me référais à la lettre que le Président du Conseil m'avait adressée le 15 juillet, et dans laquelle il confirmait que les membres du Conseil étaient prêts à suspendre les mesures imposées par la résolution 841 (1993) dès que la désignation du Premier Ministre aurait été entérinée et qu'il aurait pris ses fonctions. 346. Le Sénat et la Chambre des députés d'Haïti ont confirmé M. Robert Malval dans ses fonctions de premier ministre les 18 et 23 août, respectivement. Ils ont ensuite agréé son programme par des votes de confiance auxquels ils ont procédé le 24 et le 25. Le processus d'intronisation ainsi mené à bien, le Conseil de sécurité a décidé, le 27 août, par sa résolution 861 (1993), que les sanctions étaient suspendues. Il a également déclaré que la suspension prendrait immédiatement fin si j'étais informé que l'Accord de Governors Island n'était pas appliqué de bonne foi. Le Conseil se tenait en outre prêt à lever définitivement les sanctions lorsqu'il serait avisé que les dispositions pertinentes de l'Accord avaient été intégralement appliquées. 347. Le Premier Ministre a prêté serment le 30 août et regagné Haïti le lendemain pour y prendre ses fonctions. Dès que le Président Aristide sera rentré en Haïti à son tour, le 30 octobre, je rendrai compte au Conseil de sécurité en vue de faire définitivement lever les sanctions. 348. L'Accord de Governors Island prévoit que l'ONU aide à moderniser les forces armées et à créer une nouvelle force de police en Haïti. J'ai exposé les dispositions que je prévois de prendre à cet égard dans mon rapport au Conseil de sécurité du 25 août (S/26352). Le 31 août, par sa résolution 862 (1993), le Conseil a approuvé l'envoi d'une équipe appelée à préparer le déploiement éventuel de la Mission des Nations Unies en Haïti. 349. La "crise silencieuse" d'Haïti a mis les organismes à vocation humanitaire des Nations Unies à rude épreuve. L'OEA et l'ONU ont résolument entrepris de venir en aide au peuple haïtien, comme en témoigne l'ampleur du plan d'action humanitaire qu'elles ont conjointement élaboré pour Haïti. Celui-ci comprend en effet des programmes d'urgence dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l'aide alimentaire, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement ainsi que de l'agriculture, et prévoit la prestation de services d'appui connexes, de même que de services axés sur l'enseignement et l'aide sociale. Les besoins recensés se chiffrent à 62,7 millions de dollars. 350. Il importe maintenant de mettre Haïti sur la voie d'un avenir démocratique stable assurant à tous les Haïtiens le plein exercice de leurs droits fondamentaux, y compris les droits civils et politiques. Je compte que la communauté internationale fera preuve de générosité et ne ménagera ni l'assistance technique et l'aide financière nécessaires au pays pour reconstruire son économie et ses institutions, ni l'appui moral et politique que le peuple haïtien mérite de se voir apporter dans sa quête d'une société juste, pacifique et prospère. 351. Je tiens à exprimer ici ma reconnaissance envers les "Amis du Secrétaire général" pour Haïti, soit les Gouvernements du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la France et du Venezuela, qui nous ont indéfectiblement apporté leur appui et leur assistance, à mon Représentant spécial et à moi-même, depuis le début du processus de négociation, et en particulier durant les négociations de Governors Island. Leur très précieux concours a contribué de façon décisive au succès de cette étape du processus. 9. Inde et Pakistan 352. Le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan surveille le cessez-le-feu au Jammu-et-Cachemire depuis 1949. Dans l'Accord de Simla, conclu en 1972, les deux pays se sont déclarés résolus à respecter la ligne de cessez-le-feu et à régler leur différend par la voie de négociations pacifiques. Dans le cadre de la diplomatie préventive, j'ai à maintes reprises exhorté l'une et l'autre des parties à trouver une solution pacifique à ce problème délicat et complexe. Je me suis également déclaré prêt à faire tout ce qui est en mon pouvoir, au cas où les deux pays le demanderaient, pour faciliter la recherche d'une solution durable. 10. Iraq et Koweït 353. Un autre fait sans précédent s'est produit lorsque l'Organisation des Nations Unies a procédé à la démarcation de la frontière entre deux Etats Membres dans le cadre de son mandat en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans la résolution 687 (1991), le Conseil de sécurité a exigé que l'Iraq et le Koweït respectent la frontière dont ils étaient convenus en 1963, m'a prié de prêter mon concours afin que des dispositions puissent être prises pour procéder à la démarcation de la frontière, et a décidé de garantir l'inviolabilité de la frontière et de prendre selon qu'il conviendrait toutes mesures nécessaires à cette fin. 354. La Commission de démarcation de la frontière entre l'Iraq et le Koweït a été créée le 2 mai 1991 en vue de procéder à la démarcation de la frontière internationale selon la formule convenue en 1963. L'Iraq et le Koweït ont l'un et l'autre accepté inconditionnellement son mandat, par lequel lui était confiée une tâche technique et non politique. Durant ses 11 sessions, elle a examiné de nombreuses sources : cartes, graphiques, photographies aériennes, correspondance diplomatique, notes et documents d'archive. 355. Ce travail hautement professionnel a abouti à une démarcation précise, bien documentée et vérifiable de toute la frontière, y compris du secteur au large des côtes allant des Khor à l'extrémité est du Khor Abd Allah. Une série complète de coordonnées a été produite, et des repères indiqueront clairement le tracé de la frontière. Les techniques de téléobservation par satellite ont permis à la Commission de positionner chaque repère avec une marge d'erreur de 1,5 centimètre seulement, ce qui aurait été impensable il y a quelques années encore. Inspirés par ce précédent, d'autres pays envisagent déjà de faire procéder à la démarcation de leurs frontières. 356. La Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK) a continué d'opérer dans la zone démilitarisée que le Conseil de sécurité a établie de part et d'autre de la frontière entre l'Iraq et le Koweït; ladite zone a été réalignée sur la frontière démarquée. Le calme qui a généralement été la règle n'a été interrompu que par un moment de tension, en janvier dernier, à la suite d'une série d'actions menées par l'Iraq. C'est ainsi que le Conseil a été amené à décider de renforcer la MONUIK par étapes, en y adjoignant pour commencer un bataillon d'infanterie mécanisée. Les Etats Membres prenant une part considérablement accrue à d'autres opérations de maintien de la paix, cette décision n'a pas été suivie d'effet. 357. Grâce aux efforts déployés par la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la faculté qu'avait l'Iraq de menacer ses voisins en produisant des armes de destruction massive ou en s'en dotant a progressivement diminué. Il reste qu'il ne s'est toujours pas acquitté de l'engagement qu'il avait pris de divulguer pleinement, totalement et de façon définitive tous les aspects de ses programmes, condition nécessaire pour évaluer convenablement ses capacités et installations. La sécurité ne peut être assurée que par un contrôle et une vérification à long terme du respect de l'engagement inconditionnel pris par l'Iraq de ne pas employer, conserver, posséder, mettre au point, fabriquer, ni acquérir d'aucune autre manière les éléments interdits par la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité. 358. Aux termes de la résolution 687 (1991), l'Iraq est tenu de se défaire de tous matériaux pouvant servir à fabriquer des armes nucléaires. Au début de 1992, l'AIEA a chargé une équipe pluridisciplinaire composée d'experts de l'Agence ainsi que de représentants de la Commission spéciale et du Bureau des affaires juridiques de veiller à l'application des dispositions pertinentes. A la fin de juin 1993, après de longues négociations, un contrat complexe, prévoyant l'enlèvement et le retraitement des matériaux visés, de même que le stockage permanent des déchets qui en résulteraient, a été conclu avec le Comité des relations internationales du Ministère de l'énergie atomique de la Fédération de Russie. 359. Quant aux souffrances endurées par la population civile iraquienne, l'ONU a continué de n'épargner aucun effort pour aider les plus démunis, au prix bien souvent d'énormes risques pour son personnel. Le Programme humanitaire interorganisations en Iraq a dispensé des secours à la population civile dans l'ensemble du pays d'avril 1991 à mars 1993. Il a été mis en place en réponse à la résolution 688 (1991), dans laquelle le Conseil de sécurité reconnaissait la nécessité pressante d'une assistance, en particulier pour les 1,9 million d'Iraquiens se trouvant dans le nord et le sud du pays. A ce jour, les appels de fonds lancés par l'ONU ont permis de réunir quelque 700 millions de dollars pour financer des projets exécutés par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Les activités humanitaires ont été mises en oeuvre dans le cadre d'une série de mémorandums d'accord prévoyant également le déploiement d'un contingent de gardes des Nations Unies. Les diverses phases du Programme ont un même objectif : satisfaire les besoins en denrées alimentaires, en eau, en médicaments, en matériel médical et en abris des groupes les plus vulnérables parmi la population civile iraquienne. 360. Le 19 mai 1993, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) a demandé au Conseiller juridique de faire connaître son opinion sur la question de savoir si les avoirs bloqués de l'Iraq pourraient être utilisés pour régler la vente ou la fourniture à l'Iraq de médicaments et de fournitures médicales, de denrées alimentaires ainsi que de produits et fournitures de première nécessité pour la population civile approuvés par le Comité dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, dans l'affirmative, à quelles conditions. Le Conseiller juridique a répondu à la question qui lui était posée dans une lettre au Président du Comité datée du 4 juin 1993, où il passait en revue le régime juridique applicable aux avoirs bloqués de l'Iraq que définissent les résolutions 661 (1990), 687 (1991), 706 (1991), 712 (1991) et 778 (1992). 361. A la fin de juin 1993, j'ai rencontré M. Tariq Aziz, Premier Ministre adjoint de l'Iraq. Une quatrième série d'entretiens entre le Secrétariat de l'ONU et le Gouvernement iraquien s'est tenue au Siège de l'Organisation du 7 au 15 juillet 1993, en vue de convenir des dispositions pratiques à prendre touchant la mise en oeuvre des dispositions relatives à la vente de pétrole iraquien que contenaient les résolutions 706 (1991) et 712 (1991) ainsi que mon rapport du 4 septembre 1991 (S/23006). Dix réunions ont eu lieu. La délégation de l'ONU était dirigée par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique, et celle de l'Iraq par M. Riyadh Al-Qaysi, Sous-Secrétaire général au Ministère iraquien des affaires étrangères. Le 15 juillet 1993, les entretiens ont été suspendus. 362. J'ai continué de faciliter la restitution des biens koweïtiens saisis par l'Iraq prévue au paragraphe 15 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité. J'ai le plaisir de faire savoir que les Gouvernements iraquien et koweïtien m'ont l'un et l'autre apporté leur entière coopération dans l'accomplissement de cette tâche. 363. La Commission établie pour administrer le Fonds d'indemnisation des Nations Unies prévu au paragraphe 18 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité a tenu quatre sessions depuis août 1992. Les règles et procédures qui régissent ses activités ont été établies et approuvées. Les premiers membres de la Commission ont été nommés et commenceront d'examiner et d'évaluer la première catégorie de demandes dans les quelques mois à venir. 364. On se souviendra qu'en conformité avec la résolution 706 (1991) du Conseil de sécurité, l'ONU a ouvert un compte-séquestre auquel devaient être versées les recettes de la vente de pétrole et de produits pétroliers iraquiens, de même que les contributions volontaires. Au 1er septembre 1993, quelque 195 millions de dollars avaient été déposés sur ce compte. Les fonds ainsi recueillis doivent servir à couvrir les frais liés à l'activité de la Commission spéciale et du Fonds d'indemnisation, à la restitution des biens koweïtiens saisis, au fonctionnement de la Commission de démarcation et aux activités d'ordre humanitaire entreprises en Iraq. 365. Un nouveau programme d'aide humanitaire, pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 mars 1994, a récemment été mis en place en vue d'aider au relèvement du pays et d'éviter ainsi que les conditions de vie ne continuent de s'y détériorer. Le but visé est de promouvoir l'autosuffisance en favorisant les projets à l'échelon communautaire. Le coût total des projets que divers organismes et programmes des Nations Unies ont proposés à ce titre s'élèverait à 489 millions de dollars. Le manque de moyens financiers dont pâtit actuellement le programme compromet la réalisation d'activités de relèvement cruciales, ce qui prolonge l'état de dépendance du pays et la dégradation des conditions de vie de Kurdes iraquiens et des autres groupes vulnérables du pays. 366. Le 1er septembre 1993, j'ai rencontré M. Tariq Aziz, auprès de qui je voulais insister sur la nécessité d'obtenir que l'Iraq s'acquitte des obligations qui lui étaient faites touchant toutes les questions non encore réglées. 11. Liban 367. Dans le sud du Liban, les hostilités entre les forces israéliennes et des éléments armés qui ont proclamé leur volonté de résister à l'occupation israélienne se sont intensifiées. La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait de son mieux pour contenir le conflit et éviter que les habitants n'en pâtissent. Dans la résolution 852 (1993), le Conseil de sécurité a réaffirmé le mandat de la FINUL tel que le définissent la résolution 425 (1978) et les autres résolutions pertinentes, qui est de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région. Bien que la FINUL n'ait pu progresser de façon tangible dans la réalisation de ces objectifs, sa contribution à la stabilité et la protection qu'elle apporte à la population demeurent importantes. 368. Le caractère explosif de la situation s'est traduit par une escalade particulièrement grave des hostilités en juillet 1993, lorsque les forces de défense israéliennes ont riposté à des attaques à la roquette dirigées contre le nord d'Israël en lançant des attaques aériennes massives contre le nord du Liban. Les affrontements ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de civils; des dizaines de villages libanais ont été détruits ou endommagés; d'innombrables habitations, écoles, hôpitaux, routes et ponts ont été démolis. Le 30 juillet 1993, dans une lettre au Président du Conseil de sécurité, j'ai appelé l'attention sur le fait que les hostilités avaient sérieusement entravé les opérations de la FINUL, dont le Conseil avait prorogé le mandat l'avant-veille. Le pilonnage de la zone d'opération de la FINUL par les avions et l'artillerie israéliens avaient notamment touché le quartier général du bataillon népalais et des positions dans les secteurs des bataillons irlandais et finlandais. Il n'y a heureusement eu ni morts ni blessés graves. Après la cessation des hostilités, des unités de l'armée libanaise ont été déployées dans certaines parties de la zone d'opération de la FINUL afin d'y maintenir l'ordre. 369. Dans ces circonstances, j'ai demandé au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de s'employer sans attendre à coordonner l'acheminement des secours humanitaires d'urgence par les organismes des Nations Unies. Un appel global visant à recueillir 28,5 millions de dollars au titre de l'assistance immédiate a été lancé le 20 août. Afin d'assurer la mise en train des opérations d'urgence, le Fonds central autorenouvelable de secours d'urgence a avancé 5 millions et 2 millions de dollars à Habitat et au PAM, respectivement. 12. Libéria 370. Compte tenu du conflit au Libéria et de la persistance des pertes matérielles et en vies humaines, le Conseil de sécurité a adopté le 19 novembre 1992 la résolution 788 (1992), dans laquelle il demandait à toutes les parties au conflit de respecter et d'appliquer le cessez-le-feu ainsi que les divers accords du processus de paix; décidait, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qu'en vue de l'instauration de la paix et de la stabilité au Libéria, tous les Etats appliqueraient immédiatement un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria, à l'exception des armes et du matériel militaire destinés à l'usage exclusif des forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et me priait d'envoyer d'urgence au Libéria un représentant spécial chargé d'étudier la situation. 371. A la fin de 1992 et au début de 1993, mon Représentant spécial, M. Trevor Gordon-Somers, s'est rendu au Libéria et dans les Etats membres de la CEDEAO, où il a multiplié les contacts. J'ai adressé au Conseil de sécurité, le 12 mars 1993, un rapport spécial fondé sur ses conclusions. Dans sa résolution 813 (1993) du 26 mars 1993, le Conseil s'est déclaré de nouveau convaincu que l'Accord de Yamoussoukro IV constituait le meilleur cadre possible pour un règlement pacifique du conflit libérien et réaffirmait son appui à une aide humanitaire accrue au Libéria; enjoignait aux parties concernées de s'abstenir de toute action susceptible d'empêcher ou d'entraver l'acheminement de l'aide humanitaire, et leur demandait d'assurer la sécurité de l'ensemble des personnels chargés de l'aide humanitaire internationale. 372. A la suite de la découverte, le 6 juin 1993, du massacre de personnes déplacées innocentes à Harbel, le Conseil de sécurité m'a demandé, le 9 juin, d'ouvrir une enquête et a déclaré que les responsables de cette grave violation du droit international humanitaire devraient en répondre. Mon Représentant spécial s'est rendu à Monrovia pour y procéder à une enquête approfondie à ce sujet. D'autres hauts fonctionnaires des Nations Unies ont pris des mesures préliminaires sur place. Depuis la première étape de l'enquête et à l'issue de consultations, j'ai constitué une commission d'enquête qui procède à une enquête plus approfondie sur le massacre. Dès qu'elle aura terminé ses travaux, je soumettrai un rapport complet au Conseil de sécurité. 373. Au cours du conflit prolongé au Libéria, les Nations Unies ont fourni une aide à plus de 700 000 réfugiés libériens dans les pays voisins, à 100 000 Libériens déplacés à l'intérieur du pays et à quelque 100 000 Sierra-Léoniens se trouvant dans le plus grand dénuement qui avaient cherché refuge au Libéria. Grâce au programme de secours d'urgence mené à bien par l'Organisation des Nations Unies en collaboration avec des organisations non gouvernementales depuis décembre 1990, la population ne souffre plus de malnutrition grave, sauf dans des poches isolées, et son état de santé s'est considérablement amélioré. Toutefois, la situation sur le plan humanitaire s'est détériorée depuis la reprise des hostilités. De très nombreuses personnes ont été déplacées et de vastes zones du pays sont désormais inaccessibles aux organismes de secours. 374. Après une semaine de négociations menées sous les auspices de la CEDEAO, de l'OUA et de l'Organisation des Nations Unies, les parties au conflit sont convenues, à Genève, de restaurer la paix dans le pays. L'accord de paix a été signé le 25 juillet 1993 lors d'une réunion au sommet de la CEDEAO tenue à Cotonou (Bénin). Il prévoit que le Groupe d'observateurs militaires de la CEDEAO (ECOMOG) continuera de jouer son rôle de maintien de la paix au Libéria et que l'Organisation des Nations Unies jouera un rôle de supervision en mettant en place une mission d'observation. L'accord prévoit aussi la constitution d'un gouvernement central de transition reposant sur une large assise, qui devra être remplacé dans les sept mois par un organe démocratiquement élu. Les parties sont également convenues d'apporter une aide humanitaire à tous les Libériens dans le besoin, par les routes les plus directes, ce qui a facilité l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations touchées. Les organismes des Nations Unies ont été invités à entreprendre rapidement le rapatriement et la réinsertion volontaires des réfugiés, au nombre de plus de 700 000, se trouvant dans les pays voisins. Le Département des affaires humanitaires élabore actuellement un appel global interinstitutions pour le Libéria. 375. Dans sa résolution 856 (1993) du 10 août 1993, le Conseil de sécurité a décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) et a approuvé l'envoi d'une première équipe de 30 observateurs militaires pour participer aux travaux de la Commission mixte de contrôle du cessez-le-feu. 13. Jamahiriya arabe libyenne 376. Afin d'éviter une dangereuse détérioration de la situation concernant une participation libyenne présumée aux attentats contre le vol Pan Am 103 et le vol UTA 772, et pour faciliter l'application des résolutions 731 (1992) et 748 (1992) du Conseil de sécurité, je suis resté en contact quasi permanent avec les parties au différend et la Ligue des Etats arabes au cours des sept derniers mois. J'ai rencontré le Ministre des affaires étrangères de la Jamahiriya arabe libyenne au Caire en juillet 1993 et à New York, en août, afin de tenter de régler le différend. J'ai envoyé, en cinq occasions, un émissaire personnel à Tripoli et j'ai l'intention de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour faciliter un juste règlement, conformément au mandat qui m'a été confié par le Conseil de sécurité. 14. Moyen-Orient 377. Au cours de l'année passée, le peuple palestinien vivant sous occupation n'a pas vu son sort s'améliorer. De plus, la situation en matière de droits de l'homme s'est gravement détériorée dans les territoires occupés. Dans un cas particulièrement grave, Israël a expulsé plus de 400 civils palestiniens dans le sud du Liban en décembre 1992. Dans sa résolution 799 (1992), le Conseil de sécurité a notamment réaffirmé que la quatrième Convention de Genève s'appliquait à tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, a exigé qu'Israël garantisse le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires occupés de tous ceux qui en avaient été expulsés et m'a prié d'envoyer un représentant dans la région et de lui faire rapport. Conscient des effets que cet événement risquait d'avoir sur le processus fragile des pourparlers de paix arabo-israéliens et afin de trouver une solution, j'ai envoyé plusieurs missions dans la région, conduites respectivement par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et mon conseiller politique spécial. J'ai eu un certain nombre de rencontres et d'entretiens téléphoniques avec des dirigeants de la région et des représentants de gouvernements intéressés. Malheureusement, ces efforts n'ont pu aboutir et, dans mon rapport du 25 janvier 1993 au Conseil de sécurité (S/25149), j'ai recommandé que le Conseil de sécurité prenne toutes les mesures voulues pour garantir l'application de sa décision unanime. 378. J'ai été aussi gravement alarmé par les informations indiquant que la situation socio-économique dans les territoires occupés s'était rapidement détériorée. Etant donné que l'économie palestinienne est faible et fortement tributaire de celle d'Israël, les moyens d'existence des communautés palestiniennes ont été d'autant plus touchés lorsque, en mars 1993, Israël a verrouillé les territoires occupés. A cet égard, j'ai également rappelé aux principaux donateurs la situation financière critique de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. 379. L'Organisation des Nations Unies étant attachée de longue date à un règlement global juste et durable au Moyen-Orient, fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, je me suis réjoui de ce que, en octobre 1992, les promoteurs du processus de paix au Moyen-Orient aient invité les Nations Unies à prendre part, en qualité de participant extrarégional à part entière, aux groupes de travail multilatéraux sur l'environnement, le développement économique et régional, l'eau, les réfugiés, le contrôle des armes et la sécurité régionale au Moyen-Orient. Des représentants de l'ONU ont participé activement aux réunions des groupes de travail tenues en octobre-novembre 1992 à Paris, La Haye et Ottawa, ainsi qu'en avril-mai 1993 à Genève, Rome, Oslo, Washington et Tokyo. En novembre 1992, j'ai nommé Chinmaya Gharekhan Représentant spécial pour les pourparlers multilatéraux. 380. La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) a continué de superviser la séparation entre les forces israéliennes et syriennes et la limitation des armements et des forces prévues dans l'accord de dégagement de 1974. Avec la collaboration des deux parties, la FNUOD a pu s'acquitter efficacement de ses fonctions et le calme a régné dans sa zone d'opérations. 381. L'organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), qui est la plus ancienne des opérations de maintien de la paix, a comme par le passé aidé la FNUOD et la FINUL à s'acquitter de leur mandat et a maintenu sa présence en Egypte. Son personnel a été réduit de 25 % l'année dernière. 15. Mozambique 382. L'Accord général de paix pour le Mozambique qui a été conclu à Rome en octobre de l'année dernière entre le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO) a redonné espoir à ce pays ravagé par la guerre. L'Organisation des Nations Unies était invitée à jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre des différents aspects de cet accord. Le mandat qui a été confié à l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) depuis sa création en décembre 1992, sous la coordination de mon Représentant spécial, Aldo Ajello, consiste à surveiller et à vérifier l'application du cessez-le-feu ainsi que la démobilisation de jusqu'à 100 000 soldats appartenant aux deux camps, à assumer différentes fonctions politiques et électorales, à mener une vaste opération humanitaire et à organiser les opérations de déminage. 383. Dans le cadre de l'instauration de la paix au Mozambique, une réunion des donateurs a eu lieu à Maputo les 8 et 9 juin 1993, sous la présidence conjointe du Gouvernement italien et de l'ONU. Cette réunion, qui faisait suite à la Conférence des donateurs pour le Mozambique tenue à Rome les 15 et 16 décembre 1992, en application de l'article VII de l'Accord général de paix, a fait le point des progrès accomplis dans l'exécution du programme global d'aide humanitaire au Mozambique. Ce programme, axé au départ sur les secours d'urgence, porte de plus en plus sur la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées pour aboutir à la reconstruction et au développement futurs, marquant la fin d'une phase d'urgence prolongée et le début d'un retour à la normale. Le programme d'aide humanitaire prévoit un appui au rapatriement, à la démobilisation des forces armées, des secours d'urgence, le rétablissement des services de base, ainsi qu'une aide au redressement de la balance des paiements et du budget. Les fonds nécessaires au programme sont de 559,6 millions de dollars pour la période allant de mai 1993 à avril 1994. Le rapatriement et la réinstallation de 1,5 million de Mozambicains actuellement réfugiés dans les pays voisins constituera la plus vaste opération du genre lancée en Afrique sous les auspices de l'ONU. 384. Depuis lors, les donateurs ont annoncé de nouvelles contributions d'un montant total d'environ 70 millions de dollars, ce qui porte à 520 millions de dollars le montant global des contributions annoncées, le montant total des ressources nécessaires au programme étant de 560 millions, mais ils se sont inquiétés des retards accusés par le processus électoral, la démobilisation et les activités de certaines commissions définies dans l'Accord général de paix. Le rôle positif joué par toutes les parties concernées dans l'application de l'Accord contribuera grandement à renforcer la paix au Mozambique. 385. En juin 1993, j'ai informé le Conseil de sécurité que les difficultés qui avaient retardé le déploiement de l'élément militaire de l'ONUMOZ avaient été surmontées et que, au début du mois de mai, les cinq bataillons d'infanterie prévus dans mon plan d'opérations avaient été intégralement déployés dans les couloirs de Beira, de Tete et de Limpopo, ainsi que le long de la nationale N1. Depuis cette date, le déploiement de tous les contingents est terminé. A la fin du mois d'août, l'effectif total des unités constituées, y compris les éléments d'appui, était de plus de 6 000 hommes. 386. Comme prévu, les opérations des contingents consistent essentiellement à effectuer des patrouilles motorisées et aériennes dans les couloirs, à établir des points de contrôle et à escorter les convois ferroviaires. Les troupes des Nations Unies ont également escorté des convois routiers transportant dans diverses régions des vivres et des secours aux populations dans le besoin et ont transporté du matériel dans les zones de rassemblement. En outre, elles ont effectué des travaux de réparation et mené des opérations de reconnaissance tant dans des zones peuplées que sur la route de zones de rassemblement. 387. Le rassemblement et la démobilisation des forces gouvernementales et de la RENAMO, qui devaient commencer au milieu de novembre 1992, ont été retardés pour plusieurs raisons, notamment parce que la RENAMO tenait absolument à recevoir une aide financière en tant que parti politique avant de participer aux travaux des commissions et à ce que 65 % des effectifs de l'ONUMOZ soient déployés avant le début de l'opération de rassemblement. 388. Au 25 août 1993, sur un nombre total autorisé de 354 observateurs militaires, 303 étaient arrivés au Mozambique. Avec l'aide d'éléments des contingents, les observateurs participent désormais activement à la préparation des zones de rassemblement, procèdent à des inspections et mènent des enquêtes à la suite de plaintes concernant des violations du cessez-le-feu. 389. A la fin d'août 1993, j'ai pu signaler le fait nouveau important qu'a constitué l'arrivée à Maputo, plusieurs fois reportée, de M. Afonso Dhlakama, Président de la RENAMO, qui a entamé le 21 août une série de rencontres avec le Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano. On s'attend généralement à ce que ces rencontres se poursuivent jusqu'à ce que, sous une forme ou une autre, un accord intervienne au sujet des grandes questions en suspens. On ne saurait trop insister sur l'importance de cet événement. Les progrès dans de nombreux aspects du processus de paix dépendront de l'issue de ces discussions. 16. République de Moldavie 390. A la suite de la signature de l'Accord de désengagement le 21 juillet 1992, et sur la demande du Président de la République de Moldavie, j'ai envoyé à la fin d'août 1992 une deuxième mission d'enquête dans ce pays. Cette mission a conclu que, malgré la cessation des hostilités armées, la situation demeurait précaire. 391. L'un des principaux obstacles continue d'être la question du retrait de la quatorzième Armée russe de la rive gauche du Dniestr. Dans une lettre datée du 2 octobre 1992 qui m'était adressée, le Ministre des affaires étrangères de la République de Moldavie me proposait d'envoyer, avec le consentement de la Fédération de Russie, des observateurs des Nations Unies aux négociations entre les deux pays sur le retrait de la quatorzième Armée. Dans ma réponse datée du 5 janvier 1993, j'ai proposé d'envoyer une mission qui rencontrerait les chefs des délégations moldave et russe à ces négociations et discuterait d'une éventuelle présence d'observateurs des Nations Unies. 392. Une mission de huit membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ayant été établie dans la République de Moldavie le 27 avril 1993, il a été convenu avec le Gouvernement que la CSCE jouerait le rôle de chef de file sur la question. 17. Rwanda 393. Des observateurs des Nations Unies ont été déployés d'un côté de la frontière séparant les deux Etats intéressés, à savoir le Rwanda et l'Ouganda, avec leur accord. Dans le rapport intérimaire sur le Rwanda (S/25810) que j'ai présenté le 20 mai 1993 au Conseil de sécurité à la suite de la mission de mon Représentant, j'ai proposé la création d'une mission d'observation des Nations Unies du côté ougandais de la frontière entre le Rwanda et l'Ouganda. En recommandant le déploiement d'observateurs des Nations Unies, j'ai noté que la décision de déployer des observateurs sur cette frontière mettrait en relief l'importance attachée par la communauté internationale à la paix et à la sécurité dans la région, et qu'elle pourrait contribuer à promouvoir le processus de négociation à Arusha et encourager les parties à poursuivre activement leurs efforts pour assurer la paix et la réconciliation nationale au Rwanda. 394. Dans sa résolution 846 (1993), le Conseil de sécurité, prenant note des demandes formulées par les Gouvernements du Rwanda et de l'Ouganda concernant le déploiement d'observateurs le long de leur frontière commune, en tant que mesure de confiance temporaire, a décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR), qui est chargée de vérifier qu'aucune assistance militaire n'est fournie à travers la frontière séparant les deux pays. Parallèlement, l'Organisation des Nations Unies fournit une assistance d'urgence aux 900 000 personnes déplacées par le conflit. Un appel de fonds de 78 millions de dollars a été lancé pour ce programme humanitaire. 395. L'accord de cessez-le-feu conclu le 12 juillet 1992 a été violé le 8 février 1993 mais a été rétabli le 9 mars. Deux experts militaires des Nations Unies ont été mis à la disposition de l'Organisation de l'unité africaine pour lui fournir une assistance technique en vue de préparer, à l'intention des donateurs, une proposition relative au financement d'un groupe élargi d'observateurs militaires neutres au Rwanda. Ce groupe a surveillé le respect du cessez-le-feu. La toute dernière phase des entretiens a débuté à la mi-mars 1993 et est à présent achevée. Un accord de paix global a été signé à Arusha le 4 août 1993. Le rôle de la République-Unie de Tanzanie, qui a facilité les négociations, a notablement contribué à leur heureuse issue. 396. Compte tenu des communications adressées par le Président du Rwanda et le Secrétaire général de l'OUA, et en application de la résolution 846 (1993), j'ai envoyé au Rwanda une mission de reconnaissance chargée d'examiner le rôle que pourrait jouer la force internationale neutre dont la création a été demandée par le Gouvernement du Rwanda et le Front patriotique rwandais et qui serait chargée d'évaluer les ressources humaines et financières dont il faudrait disposer pour exécuter cette tâche. Les conclusions de la mission, qui tiendra également des consultations avec l'OUA et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, m'aideront à formuler des recommandations au Conseil de sécurité en ce qui concerne la contribution de l'Organisation des Nations Unies à la mise en oeuvre de l'Accord de paix. 18. Tadjikistan 397. Au cours de l'été 1992, le nombre d'affrontements armés entre différents groupes a augmenté de façon spectaculaire et à la fin août-début septembre 1992, des combats meurtriers se déroulaient dans tout le sud du pays. Craignant que le conflit ne s'étende à toute la région, j'ai envoyé, en consultation avec les Gouvernements tadjik et ouzbèque, une mission d'enquête qui a séjourné sur le terrain du 16 au 22 septembre 1992. Cette mission a notamment rapporté que le Tadjikistan était en proie à la guerre civile et que, depuis juin 1992, les affrontements y avaient fait plus de 2 000 morts et plus de 200 000 réfugiés ou personnes déplacées. 398. J'ai donc envoyé au Tadjikistan et dans quatre pays voisins une mission de bons offices qui y a séjourné du 3 au 14 novembre 1992, afin d'appuyer et de soutenir les efforts régionaux en faveur du rétablissement de la paix. La mission a également procédé à une évaluation préliminaire des besoins humanitaires et son rapport a constitué la base d'un appel initial en vue du versement de 20 millions de dollars destinés à appuyer les programmes humanitaires du HCR, du PAM et de l'OMS. Après avoir pris connaissance de la teneur des consultations que cette mission avait eues avec ses différents interlocuteurs dans la région, j'ai fait savoir au Conseil de sécurité, le 21 décembre 1992, que j'avais décidé d'établir à Douchanbé une petite unité intégrée des Nations Unies qui aurait pour tâche de surveiller la situation sur le terrain et d'assurer des services de liaison. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par le Gouvernement tadjik. 399. Au début de 1993, j'ai nommé, pour une période de trois mois, un envoyé spécial pour le Tadjikistan, M. Ismat Kittani, dont le mandat était d'obtenir que l'accord se fasse sur un cessez-le-feu assorti de mécanismes internationaux de surveillance appropriés, d'entamer des négociations en vue d'aboutir à un règlement politique du conflit, et de s'assurer le concours des pays voisins et d'autres intéressés en vue d'atteindre ces objectifs. Cette nomination a été accueillie avec satisfaction par le Conseil de sécurité. 400. En mai et juin 1993, mon envoyé spécial s'est rendu dans la République islamique d'Iran, au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Pakistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan et en Ouzbékistan, et quelques semaines plus tard, en Arabie saoudite, pour s'y entretenir avec les dirigeants de ces pays. Durant cette mission initiale, il n'a pas été en mesure d'achever ses contacts et de déterminer les positions de toutes les parties intéressées conformément à son mandat. Le 16 août 1993, j'ai présenté au Conseil de sécurité un rapport résumant les conclusions de mon envoyé spécial et dans lequel je faisais part des préoccupations que m'inspirait l'escalade de la crise le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Tadjikistan. Dans une déclaration faite le 23 août 1993 par la Présidente du Conseil de sécurité, le Conseil s'est félicité de ma proposition tendant à proroger le mandat de mon envoyé spécial jusqu'au 31 octobre 1993 et à maintenir pour une nouvelle période de trois mois la présence des fonctionnaires des Nations Unies actuellement en poste au Tadjikistan. 401. J'ai demandé à mon envoyé spécial de se rendre dès que possible à Kaboul pour s'y entretenir avec les dirigeants au sujet de son mandat au Tadjikistan et pour déterminer les vues et positions des dirigeants de l'opposition tadjike résidant en Afghanistan. Je l'ai prié en outre d'entreprendre une deuxième mission à Douchanbé et de se rendre dans d'autres pays de la région. Entre-temps, j'ai informé le Conseil de sécurité des préoccupations que m'inspirent les tout derniers événements ainsi que de mon intention de suivre la situation de près. Le Département des affaires humanitaires a entrepris une réévaluation interorganisations des besoins humanitaires du Tadjikistan. 19. Sahara occidental 402. En avril 1991, le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 690 (1991), d'établir une Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette résolution prévoyait qu'un référendum d'autodétermination serait organisé par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine. La Mission comprendra des unités civiles et militaires ainsi que des unités de sécurité, qui fonctionneront dans le cadre d'une opération intégrée. L'unité civile de la MINURSO devrait comprendre environ 275 fonctionnaires internationaux, l'unité de sécurité quelque 300 officiers de police et l'unité militaire environ 1 700 militaires, y compris des observateurs et des bataillons d'infanterie et de logistique. Des divergences de vues sont apparues à propos des critères d'admissibilité à voter. Je suis resté en contact étroit avec les deux parties et me suis rendu dans la région, du 31 mai au 4 juin 1993, en compagnie de mon Représentant spécial, M. Sahabzada Yaqub-Khan, en vue de demander instamment aux parties d'accepter une solution de compromis en ce qui concerne l'interprétation et l'application de ces critères. 403. En dépit des difficultés qu'ont soulevées la préparation et l'organisation d'entretiens directs entre les parties et d'autres problèmes qui, pour la plupart, avaient trait à la procédure, les délégations du Maroc et du Front Polisario se sont rencontrées, du 17 au 19 juillet, à Laayoune, en présence de mon Représentant spécial qui faisait office d'observateur des Nations Unies. Ces entretiens se sont déroulés dans une atmosphère constructive et empreinte de retenue et de respect mutuel. J'espère vivement qu'ils pourront reprendre sous peu, ce qui permettra de donner suite à l'initiative de Laayoune, et que le référendum se déroulera avant la fin de l'année. 20. Zaïre 404. En ce qui concerne la situation au Zaïre, j'ai transmis, le 7 mai 1993, au Président du Conseil de sécurité une lettre datée du 24 mars 1993 dans laquelle le Premier Ministre zaïrois élu par la Conférence nationale souveraine, M. Etienne Tshisekedi, demandait à l'ONU de désigner des observateurs pour garantir le respect des droits de l'homme, d'aider à préparer, à contrôler et à superviser des élections véritablement libres et démocratiques, et d'envoyer une mission d'évaluation à Shaba en vue de fournir une aide humanitaire aux personnes déplacées dans leur propre pays. M. Tshisekedi demandait également qu'une force d'intervention des Nations Unies soit envoyée au Zaïre pour y rétablir l'ordre, la paix et la sécurité intérieure ainsi que pour assurer la protection des personnes et des biens et écarter la menace d'une guerre civile. J'ai également fait savoir au Président du Conseil de sécurité que je m'étais entretenu à Bruxelles, le 23 avril 1993, avec Monseigneur Laurent Monsengwo, Président du Haut Conseil de la République du Zaïre, afin d'examiner la situation qui se détériorait dans ce pays, l'impasse dans laquelle se trouvaient les institutions et la possibilité que l'ONU joue un rôle. 405. La situation humanitaire continue d'être très grave, le nombre de personnes déplacées atteignant des centaines de milliers. Les organismes locaux des Nations Unies et les organisations non gouvernementales ne ménagent aucun effort pour fournir l'aide d'urgence nécessaire. J'ai décidé de constituer une mission interorganisations d'évaluation des besoins, afin d'obtenir des informations directes sur les besoins humanitaires et connexes ainsi que de consulter tous les intéressés en vue de trouver le moyen de fournir une assistance à la population touchée, en particulier aux personnes déplacées. La mission n'a pas eu lieu en raison des réserves émises par le Président Mobutu. 406. Durant la réunion de l'OUA au Caire en juillet 1993, j'ai eu la possibilité de m'entretenir longuement avec le Président Mobutu. J'ai ensuite confié à M. Lakhdar Brahimi, mon envoyé spécial pour le Zaïre, le soin d'entreprendre une mission de bons offices qui aurait pour principal objet d'étudier les moyens par lesquels l'ONU pourrait aider à régler la situation politique actuelle. Le Président Mobutu m'a assuré que mon envoyé spécial bénéficierait de toute sa coopération et serait libre de se rendre dans toutes les parties du pays et de rencontrer les partis d'opposition. 407. Mon envoyé spécial est arrivé au Zaïre le 18 juillet. Il s'est entretenu avec le Président Mobutu à Shaba et a eu un échange de vues avec M. Faustin Birindwa, Premier Ministre, et avec des hautes personnalités de son gouvernement. Il s'est également entretenu avec M. Etienne Tshisekedi, Monseigneur Monsengwo et les dirigeants des partis d'opposition. M. Brahimi a été très bien accueilli par tous ses interlocuteurs et n'a ménagé aucun effort pour encourager l'instauration d'un dialogue entre les parties, afin de mettre un terme à la violence et de faciliter le processus de réconciliation nationale. 408. Après le retour de M. Brahimi à New York au début d'août 1993, j'ai envoyé au Zaïre une mission interorganisations chargée d'évaluer les besoins humanitaires urgents, en particulier dans les régions à forte concentration de personnes déplacées à l'intérieur du pays, ainsi que de déterminer les moyens permettant de satisfaire véritablement ces besoins. En dehors de la région de Kinshasa, la mission prévoit de se rendre dans les provinces de Shaba, du nord du Kivu et de l'ouest et de l'est du Kasai, et devrait achever ses travaux d'ici trois semaines. Entre-temps, j'ai appelé l'attention des organisations des Nations Unies concernées, et de la communauté des donateurs, sur la nécessité d'intensifier les efforts en vue d'alléger la détresse des populations touchées, en particulier dans les provinces de Shaba et de Kivu. E. Principales activités intégrées 409. Comme le montrent les exemples qui précèdent, la nouvelle Organisation des Nations Unies doit assumer des responsabilités dont c'est peu de dire qu'elles sont diverses : portant sur presque tous les domaines de l'activité humaine, elles sont pratiquement illimitées. 410. Si elle veut maîtriser cette situation révolutionnaire de type nouveau, l'Organisation des Nations Unies doit relever les défis qui se présentent à elle d'une manière aussi cohérente et exhaustive que possible. Les gouvernements et les particuliers doivent, de leur côté, admettre que des crises du type de celles qui viennent d'être évoquées dépassent les limites traditionnelles de la pensée et de la praxis. Les denrées, l'eau, les mines terrestres, la maladie et la mort sont indissociables de la démocratisation, des droits de l'homme et du développement. Il serait illusoire d'espérer résoudre tel ou tel problème posé par une situation donnée sans envisager celle-ci sous tous ses aspects. 411. On peut actuellement citer quatre exemples de situations difficiles dont l'Organisation des Nations Unies est partie prenante d'une manière intégrée : le Cambodge, El Salvador, la Somalie et l'ex-Yougoslavie. Ces situations ont en commun le caractère englobant des tâches que l'Organisation doit accomplir, tout en se distinguant entre elles par les facteurs en jeu. 1. Cambodge 412. Le succès qu'ont représenté les élections tenues récemment au Cambodge a montré que les opérations de maintien de la paix de l'ONU pouvaient apporter, en dépit de graves obstacles, une contribution importante au règlement de situations complexes. Les Accords de Paris avaient attribué à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) l'une des missions les plus complexes et ambitieuses jamais entreprises dans le cadre d'une opération de l'ONU. Le mandat de l'APRONUC comportait des éléments concernant les droits de l'homme, l'organisation et la conduite d'élections générales libres et régulières, l'administration civile, le maintien de l'ordre, le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et personnes déplacées cambodgiens, et la restauration des infrastructures essentielles du pays durant la période de transition. Il n'empêche que l'Autorité se trouvait investie d'une mission qui avait été conçue comme une opération de maintien de la paix classique, dépendant de l'accord et de la coopération des parties, et s'appuyant sur l'autorité politique et la persuasion plutôt que sur la force. 413. Le refus de l'une des quatre parties cambodgiennes qui avaient signé les Accords et contracté un certain nombre d'obligations, la partie du Kampuchea démocratique, de respecter ses engagements a mis l'APRONUC dans une situation très difficile. De fait, cette partie, ayant refusé de bonne heure de mettre en oeuvre la phase II du cessez-le-feu et de démobiliser ses troupes sous la supervision de l'APRONUC, s'est progressivement retirée du processus de paix en s'abstenant de participer aux réunions du Conseil national suprême. En dépit des efforts que mon Représentant spécial, M. Yasushi Akashi, et moi-même, ainsi que les Coprésidents de la Conférence de Paris et les représentants d'autres gouvernements intéressés n'avons cessé de déployer pour l'amener au dialogue, cette partie a fini par refuser de participer aux élections. J'ai néanmoins décidé de mettre en oeuvre, autant que faire se pouvait, tous les éléments du mandat de l'APRONUC, bien résolu à ne pas laisser la non-coopération d'une partie réduire à néant les efforts sans précédents et de portée considérable que la communauté internationale déployait pour ramener la paix au Cambodge. 414. Le Conseil de sécurité a systématiquement appuyé cette démarche. Tandis qu'il avait fallu suspendre le cantonnement des forces après le regroupement et le cantonnement de quelque 55 000 soldats sur les quelque 200 000 appartenant aux trois factions qui coopéraient dans le cadre du processus de paix, les 16 000 hommes de la composante militaire de l'APRONUC ont été redéployés pour protéger les opérations d'inscription sur les listes électorales, puis le vote lui-même dans les 21 provinces. Après avoir achevé, vers le milieu de l'année 1992, le déploiement des 21 000 hommes de ses composantes militaire, de police civile et d'administration civile, l'APRONUC s'est énergiquement employée à exécuter ses multiples tâches en matière de promotion du respect des droits de l'homme, de maintien de l'ordre et de contrôle et de supervision des activités des structures administratives existantes, en particulier dans les cinq secteurs clefs des affaires étrangères, de la défense nationale, des finances, de la sécurité publique et de l'information. Une grande campagne d'éducation et d'information a joué un rôle essentiel à cet égard. 415. Le rapatriement réussi, au 31 mars 1993, soit exactement un an après le début du processus et en dépit de sérieux obstacles d'ordre logistique et climatique, de plus de 360 000 réfugiés et personnes déplacées a témoigné de la capacité organisationnelle de l'APRONUC et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), lequel a assumé la direction de l'opération intégrée, et de la conviction des Cambodgiens rapatriés qu'un avenir les attendait dans leur patrie. 416. D'une façon générale, la population cambodgienne a à maintes reprises manifesté son attachement au processus de paix et montré sa courageuse détermination à oeuvrer pour un avenir stable, d'abord en s'inscrivant sur les listes électorales, puis en participant massivement aux élections, qui ont eu lieu comme prévu du 23 au 28 mai 1993. Le nombre des inscrits a presque atteint 4,7 millions, soit environ 96 % des personnes que l'on estimait habilitées à voter. Au total, 4 267 192 personnes, c'est-à-dire près de 90 % des inscrits, ont participé au scrutin. L'on avait craint que l'Armée nationale du Kampuchea démocratique ne perturbe le processus électoral et l'on était préoccupé par les actes d'intimidation antérieurs attribués pour l'essentiel à une autre partie cambodgienne, mais tant la campagne électorale étalée sur six semaines et à laquelle avaient activement participé 20 partis politiques que le scrutin lui-même se sont déroulés dans un calme remarquable et sans incidents violents. Le personnel électoral de l'APRONUC, que sont venus rejoindre plus de 50 000 agents électoraux cambodgiens et 1 000 scrutateurs internationaux, a été touché par l'enthousiasme, la patience et l'optimisme manifestés par l'ensemble des électeurs cambodgiens pendant le déroulement du scrutin. 417. Le 10 juin, une fois achevées les opérations de vérification et de dépouillement des votes, mon Représentant spécial a déclaré, avec mon autorisation et en mon nom, que les élections au Cambodge avaient été libres et régulières. Le Conseil de sécurité a, le 15 juin, fait sienne cette constatation et les résultats des élections sont désormais acceptés par toutes les parties cambodgiennes. L'Assemblée constituante nouvellement élue a tenu sa séance inaugurale le 14 juin, afin de s'atteler à la tâche consistant à élaborer et adopter une nouvelle Constitution et à mettre en place le nouveau Gouvernement cambodgien. 418. Depuis lors, les quatre partis politiques cambodgiens qui ont obtenu des sièges aux élections ont décidé de s'associer dans le cadre d'une administration conjointe intérimaire, placée sous la direction de S. A. R. le Prince Norodom Sihanouk, ce jusqu'à la fin de la période de transition et la mise en place du nouveau Gouvernement conformément aux Accords de Paris. J'ai salué et appuyé cette mesure qui favorise la stabilité et la réconciliation nationale et prépare la voie au futur Gouvernement cambodgien. 419. L'APRONUC continuera de s'acquitter fidèlement de son mandat jusqu'à la fin de la période de transition et fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider la population cambodgienne à consolider la victoire qu'elle a remportée dans un acte impressionnant d'autodétermination. Je suis convaincu que la communauté internationale sera au rendez-vous pour aider la population cambodgienne et son futur Gouvernement à surmonter les difficultés qui se présenteront à eux pour édifier un avenir de stabilité, de paix et de prospérité. 420. Plus de 20 000 soldats de l'ONU ont commencé à quitter le Cambodge en août 1993, au terme de l'une des plus importantes opérations de toute l'histoire de l'Organisation. Le 27 août 1993, le Conseil de sécurité, par sa résolution 860 (1993), a fixé au 15 novembre 1993 la date limite à laquelle la composante militaire de l'APRONUC devrait avoir été retirée. 2. El Salvador 421. El Salvador est un autre Etat Membre où l'Organisation des Nations Unies est partie prenante d'une opération d'une très grande complexité. L'Organisation a servi d'intermédiaire entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN) et a ainsi obtenu la signature d'un ensemble d'accords politiques, avant d'assumer la responsabilité d'en vérifier l'application et d'y participer. Créée à cette fin et dirigée par mon Représentant spécial, M. Augusto Ramírez-Ocampo, la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL) comprend des observateurs militaires, des fonctionnaires de police, des spécialistes des droits de l'homme et des experts de différents autres domaines civils. En outre, elle comprendra bientôt une Division des élections chargée d'observer, sur la demande du Gouvernement salvadorien, les élections qui doivent se tenir au printemps de 1994 et qui marqueront le point culminant du processus de paix. 422. Le caractère pluridisciplinaire de l'ONUSAL traduit la complexité des accords de paix, en vertu desquels l'Organisation des Nations Unies était chargée, avant même l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, de contrôler le respect des droits de l'homme par les deux parties. Une Commission de trois éminentes personnalités non salvadoriennes a été créée pour établir la vérité sur certains actes de violence particulièrement graves perpétrés pendant plus de 10 années d'une guerre civile acharnée. Les accords prévoyaient un cessez-le-feu, un processus d'épuration et de réduction progressive des forces armées, et la démobilisation du FMLN et sa légalisation en tant que parti politique. Les organes de sécurité publique devaient être surveillés par l'Organisation des Nations Unies et une nouvelle police nationale civile devait être organisée. Le système judiciaire devait être réformé, de même que le système électoral. Un certain nombre d'amendements devaient être apportés à la Constitution afin de garantir, en particulier, que l'armée et les autres organes de sécurité soient bien placés sous la direction d'autorités civiles et que l'armée n'assume aucune fonction de police, comme le maintien de l'ordre, sauf dans des cas exceptionnels. Il convenait également de procéder à des réformes dans les domaines économique et social. En particulier, les soldats démobilisés ayant combattu dans l'un ou l'autre camp et les personnes qui avaient occupé et exploité des terres appartenant à d'autres personnes devaient recevoir des terres. 423. Il faut rendre hommage à la population salvadorienne, et en particulier au Gouvernement et au FMLN, d'avoir rapidement rendu le processus de paix irréversible. Certes, celui-ci ne s'est pas déroulé sans certains contretemps. Il n'y a pas eu la moindre violation du cessez-le-feu, mais le Gouvernement a donné effet aux recommandations de la Commission ad hoc créée pour épurer les forces armées avec huit mois de retard. Il y a eu plus grave : la découverte au Nicaragua, le 23 mai 1993, d'une importante cachette d'armes du FMLN a montré qu'en dépit de ses dénégations répétées, celui-ci n'avait pas déclaré et détruit l'ensemble des armes, munitions et autres matériels de guerre en sa possession. Pendant les trois mois qui ont suivi, le FMLN a révélé à l'ONUSAL l'existence à l'intérieur et à l'extérieur d'El Salvador d'autres cachettes d'armes, dont le contenu a été détruit. Cette grave violation des accords a mis à mal le processus de paix; je veux croire que la page est tournée. 424. Depuis quelques mois, la création et la mise en place de la nouvelle police nationale civile ont enregistré certains retards et l'application des recommandations de la Commission de la vérité n'a guère avancé. Complétant les accords, ces recommandations visaient à prévenir le retour à des conditions qui avaient rendu possibles des violations flagrantes des droits de l'homme pendant le conflit armé. J'ai la ferme conviction que l'application de ces recommandations est un élément indispensable de la réconciliation nationale. 425. Il y a aussi eu des retards dans la mise en oeuvre des dispositions complexes des accords de paix qui concernent la terre. Il serait moralement intenable de manquer aux promesses faites aux combattants des deux bords. 426. Comme dans le cas de l'organisation de la police nationale civile, le retard accusé par le programme agraire est partiellement dû au manque de ressources financières. Les appels que j'ai lancés à la communauté internationale pour qu'elle fournisse un appui financier n'ont pas encore permis de réunir les fonds nécessaires. Je pense donc que les gouvernements se doivent d'ajuster leurs priorités en matière de dépenses de façon à éviter que des aspects essentiels du processus de paix échouent par manque de fonds; force toutefois est de reconnaître qu'il peut s'avérer difficile de concilier cette nécessité avec le programme de réformes économiques auquel les institutions financières internationales subordonnent l'appui durable qu'elles pourraient apporter à El Salvador. 427. L'exemple d'El Salvador est tout à fait révélateur de la nécessité de mettre en oeuvre, en faisant appel à l'ensemble du système des Nations Unies, une approche pleinement intégrée pour satisfaire aux exigences de la consolidation de la paix dans des pays se relevant de longues années de conflit armé. Un cessez-le-feu et des élections réussies ne sont pas des gages de succès suffisants; celui-ci n'est acquis qu'une fois prises les mesures politiques, économiques et sociales permettant de remédier aux causes se trouvant à l'origine du conflit. 3. Somalie 428. Malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale pour apporter à la Somalie des formes traditionnelles d'assistance maintien de la paix et aide humanitaire à la fin de 1992, la situation était devenue intolérable. La Somalie n'avait toujours pas de gouvernement central, Mogadishu était divisée entre milices rivales et une douzaine au moins de factions étaient en activité dans l'ensemble du pays. 429. Le pillage à grande échelle des réserves d'assistance, le vol, le banditisme armé et l'anarchie générale aggravaient encore la situation. Les organismes donateurs se voyaient extorquer de grandes quantités d'argent et de secours et les vies de leur personnel étaient mises en danger. C'est pourquoi, bien que prêts ou en préparation, les secours ne pouvaient arriver aux Somalis qui mouraient de faim. D'après certaines estimations, 3 000 personnes par jour mouraient de faim en Somalie alors que des entrepôts étaient pleins. 430. Le 24 novembre 1992, j'ai fait savoir au Conseil de sécurité que je n'excluais pas qu'il puisse devenir nécessaire de revoir les fondements et les principes de base de l'action des Nations Unies en Somalie. Je signalais aussi que les efforts traditionnels de maintien de la paix ne donnaient pas les résultats voulus et qu'il pourrait devenir nécessaire de recourir à des mesures d'imposition de la paix. 431. Le 3 décembre 1992, par sa résolution 794 (1992), le Conseil de sécurité a créé un précédent dans l'histoire de l'ONU : il a décidé pour la première fois d'intervenir militairement à des fins strictement humanitaires. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a autorisé l'utilisation de tous les moyens nécessaires pour instaurer aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire en Somalie. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, il a autorisé le Secrétaire général et les Etats Membres concernés à prendre les dispositions nécessaires de commandement et de contrôle unifiés des diverses forces et il a demandé à tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire de fournir des forces militaires et d'apporter des contributions en espèces ou en nature. Le Conseil a en outre décidé que le déroulement de l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM I) devait être laissé à ma discrétion, en fonction de mon évaluation des conditions sur le terrain. 432. Dans la première phase, la Force d'intervention unifiée, dirigée par les Etats-Unis d'Amérique, a commencé à arriver le 9 décembre 1992, en vue de créer des conditions de sécurité pour que l'assistance humanitaire puisse être acheminée sans obstacle. J'ai engagé le commandement unifié à prendre des mesures pour désarmer les factions parties au combat. Au long de cinq mois difficiles, la Force d'intervention unifiée a obtenu des résultats, ouvrant l'accès à des zones de plus en plus reculées en assurant la protection pour l'acheminement de l'assistance humanitaire. Le désarmement reste un gros problème mais les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales ont pu étendre leurs activités de secours à diverses parties du pays. Ceci a eu pour effet de réduire de façon spectaculaire les cas de malnutrition et le nombre de décès dus à la famine. 433. Le 3 mars 1993, j'ai présenté au Conseil de sécurité mes recommandations en vue de la transition de la Force d'intervention unifiée à ONUSOM II. J'ai indiqué que, depuis l'adoption de la résolution 794 (1992) du Conseil de sécurité, la Force d'intervention unifiée avait déployé quelque 37 000 soldats dans une zone qui représente environ 40 % du territoire du pays. Si la situation en matière de sécurité s'était améliorée, des incidents violents continuaient de se produire; j'en concluais qu'ONUSOM II devait être habilitée à prendre des mesures coercitives s'il y a lieu pour instaurer des conditions de sécurité dans l'ensemble de la Somalie. 434. Le 26 mars, dans sa résolution 814 (1993), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a défini des modalités d'un transfert des opérations de la Force d'intervention unifiée à une nouvelle opération des Nations Unies (ONUSOM II) dotée d'un mandat modifié. Au lieu d'en revenir aux opérations de maintien de la paix prévues dans sa résolution 794 (1992), le Conseil a décidé de mettre en place une opération sans précédent, l'ONU elle-même prenant, le cas échéant, des mesures coercitives sous l'autorité du Conseil de sécurité. 435. Dans cette deuxième phase, ONUSOM II est appelée à continuer à rétablir la paix, la stabilité et l'ordre et à aider à reconstituer une force de police somalie, à assurer la sécurité afin de faciliter le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées; à aider à élaborer un programme de déminage sur tout le territoire de la Somalie, à surveiller le respect de l'embargo sur les armements et à faciliter le désarmement; et à apporter son concours aux opérations de secours et au relèvement économique de la Somalie. Le Conseil de sécurité a encouragé le déploiement accéléré de tous les contingents d'ONUSOM II jusqu'à ce que soit atteint le total requis de 28 000 soldats, tous grades confondus, ainsi que de matériels. Il a prié les Etats Membres de fournir d'urgence à ONUSOM II un appui et des transports militaires, dont des véhicules blindés de transport des troupes, des chars et des hélicoptères d'attaque, afin qu'elle soit en mesure de riposter aux attaques armées qu'elle subit dans l'accomplissement de son mandat, ou de dissuader de telles attaques. Au 31 août 1993, l'objectif de 28 000 hommes n'était pas encore atteint. 436. Après le transfert du commandement militaire à ONUSOM II le 4 mai 1993, certains des mouvements politiques ont organisé des attaques armées contre le personnel de l'Opération, attaques qui ont coûté la vie à 49 soldats. Quatre journalistes ont également été tués et quelque 160 soldats ont été blessés. 437. Le 6 juillet 1993, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 837 (1993), a réaffirmé que le Secrétaire général était autorisé à prendre à l'encontre de tous ceux qui étaient responsables des attaques armées, y compris des responsables des incitations publiques à ces attaques, toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci soient arrêtés et détenus pour être traduits en justice, jugés et punis. Le Conseil a également exigé que toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, respectent pleinement les engagements qu'elles avaient pris. Il a souligné de nouveau qu'il était d'une importance cruciale de les désarmer et de neutraliser les systèmes de radiodiffusion qui contribuent à la violence. 438. Dans l'action militaire menée par les forces d'ONUSOM II depuis le 12 juin, le plus grand soin est pris pour qu'il n'y ait pas de victimes parmi les civils. Le Président du Conseil de sécurité et moi-même avons l'un et l'autre exprimé notre profond regret et notre douleur devant les décès de civils somalis innocents. 439. L'une des tâches principales qui attendent ONUSOM II et le peuple somali est l'application des accords signés à Addis-Abeba en janvier et mars 1993, qui contiennent des dispositions précises concernant un cessez-le-feu, le désarmement, la démobilisation et la réconciliation nationale, ainsi que des appels à l'ONU pour qu'elle aide dans leur application. Il s'agit d'accords entre Somalis et c'est au peuple somali qu'incombe la responsabilité de les mettre en oeuvre. En vertu de l'autorité conférée par le Chapitre VII de la Charte, ONUSOM II et mon Représentant spécial en Somalie, l'amiral Jonathan Howe, seront prêts à aider et à faciliter l'application de ces accords. 440. L'importance de la sécurité, aussi bien pour la livraison effective des secours et pour le passage à la phase de relèvement et de reconstruction, a été pleinement reconnue à la troisième Réunion de coordination sur l'assistance humanitaire à la Somalie, tenue à Addis-Abeba du 11 au 13 mars 1993. Les participants ont souscrit au programme de secours et de relèvement des Nations Unies pour 1993, qui a été mis au point en consultation avec les Somalis. Ont assisté à cette réunion 190 Somalis, dont beaucoup ont joué un rôle actif à la Conférence sur la réconciliation nationale en Somalie, qui s'est tenue à Addis-Abeba le 15 mars 1993. 441. A la Conférence sur la réconciliation nationale en Somalie, les participants somalis ont prévu une période de transition de deux ans pour la remise en place d'un gouvernement représentatif légitime. En choisissant mars 1995 comme date cible, les Somalis se sont donné des délais réalistes pour rétablir les institutions civiles, pour poursuivre une politique propice au relèvement économique et pour assurer leur propre sécurité. J'estime qu'à la fin de mars 1995, la phase actuelle de l'histoire de la Somalie sera terminée et que la situation sera revenue à la normale dans le pays. 442. Parallèlement, l'ONU s'efforce de mettre sur pied un programme triennal, à moyen terme, de reconstruction et de développement pour la Somalie. Les organismes de développement des Nations Unies, y compris le PNUD et la Banque mondiale, participent activement à ce travail et des dispositions ont été prises pour y associer les efforts déployés par les Somalis. Je suis certain que ceci permettra aux Somalis de reconstruire une société civile dans leur pays. 4. L'ex-Yougoslavie 443. La situation tragique de l'ex-Yougoslavie continue d'émouvoir vivement la communauté internationale, dont elle accapare l'attention et les ressources. Cette situation oblige le Conseil de sécurité à siéger presque quotidiennement et, à la fin de juillet 1993, le Conseil avait adopté 44 résolutions et publié 33 déclarations de son président sur les différents conflits en cours dans ce pays. Sur place, les différentes parties ont à maintes reprises fait fi des voeux du Conseil, mais je trouve réconfortant que des nations aux intérêts les plus divers aient pu, inlassablement, répondre collectivement par de courageuses initiatives et qu'elles se soient vaillamment efforcées de ramener le calme dans la région. 444. Depuis août 1993, la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie offre un cadre permanent de négociation pour la recherche d'une solution politique à tous les problèmes de l'ex-Yougoslavie. La Conférence dispose d'un comité directeur présidé actuellement par Lord Owen, qui représente la Communauté européenne, et Thorvald Stoltenberg, qui a remplacé en mai mon émissaire personnel, Cyrus Vance, et qui est également mon Représentant spécial pour l'ex-Yougoslavie. Je tiens à rendre officiellement hommage à M. Vance pour les efforts infatigables et l'abnégation et le dévouement dont il a fait preuve en s'acquittant de ses fonctions d'émissaire personnel. Le plan Vance-Owen pour la Bosnie-Herzégovine et le plan Vance pour la Croatie constituent toujours la base de futures solutions politiques au conflit que connaissent ces deux Etats Membres. 445. Dans l'intervalle, le maintien de la paix, tant en Croatie qu'en Bosnie-Herzégovine, s'est révélé une tâche formidable. Le mandat initial de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) a été prorogé à trois reprises sur ma proposition les 21 février, 31 mars et 30 juin 1993. L'effectif de la FORPRONU est maintenant de près de 25 000 personnes, dont 14 000 en Croatie, près de 10 000 en Bosnie et un peu moins de 1 000 dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. L'expérience de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et, dans une moindre mesure, en Croatie, a soulevé de graves questions quant à l'opportunité de déployer des Casques bleus dans des situations où les parties ne peuvent pas ou ne veulent pas honorer leurs engagements et où les forces de maintien de la paix elles-mêmes sont prises pour cibles. 446. En Croatie, certains éléments critiques du plan de paix initial des Nations Unies n'ont pas été exécutés. Les zones protégées par les Nations Unies n'ont jamais été démilitarisées à cause de la résistance des autorités serbes locales, résistance qui a été parfois durcie par la menace ou la crainte d'une attaque par l'armée croate. Cela a eu pour conséquence de différer, à la grande consternation de tous les intéressés, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, qui ne peut se faire que dans des conditions de sécurité. La frustration de plus en plus vive du Gouvernement croate, qui n'a toujours pas pu reprendre possession du territoire sur lequel il a souveraineté, a conduit à trois incursions contre les Serbes dans des secteurs limitrophes de la zone de déploiement de la FORPRONU, ce qui n'a fait que retarder davantage le processus de paix. Au moment de la rédaction du présent rapport, la situation restait tendue. 447. En Bosnie-Herzégovine, l'effort considérable de maintien de la paix et la vaste opération humanitaire de la communauté internationale n'ont pu mettre fin aux violents conflits et les horreurs infligées jour après jour aux malheureux civils sont une insulte à la conscience de l'humanité. 448. C'est dans le domaine humanitaire que la contribution de la communauté internationale dans l'ex-Yougoslavie est la plus visible et la plus efficace. Les opérations de secours des Nations Unies, menées sous la conduite du HCR, englobent les apports précieux de l'UNICEF, de l'Organisation mondiale de la santé, du Programme alimentaire mondial et d'autres organismes, dont le Comité international de la Croix-Rouge, l'Organisation internationale pour les émigrations et de nombreuses organisations non gouvernementales. 449. En mars, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a signalé que 3,8 millions de personnes recevaient une aide dans l'ensemble de l'ex-Yougoslavie. Rien qu'en Bosnie-Herzégovine, quelque 2 280 000 personnes, soit la moitié de la population, bénéficiaient d'une aide du HCR. La FORPRONU a facilité la livraison d'environ 40 000 tonnes de secours à plus de 800 000 civils assiégés et a pu aider de très nombreuses personnes déplacées dans la zone. Sans sa présence, la population de Bosnie-Herzégovine aurait été décimée par la famine l'hiver dernier, ainsi que l'avaient prédit de nombreux experts. La fourniture des secours a nécessité la négociation de routes d'accès, la coordination du transport aérien de fournitures jusqu'à Sarajevo, l'acheminement de secours par convois routiers et l'organisation de largages de secours dans des zones assiégées inaccessibles par la route. 450. Toutefois, les conditions sont de moins en moins favorables aux opérations humanitaires de la communauté internationale. En Bosnie-Herzégovine, les combats sont actuellement généralisés. Les opérations de secours sont entravées, sabotées ou détournées à des fins militaires, tandis que le personnel de la FORPRONU, du HCR et d'autres organisations est de plus en plus pris pour cible par des membres des forces armées de toutes les parties. Parmi l'effectif de la FORPRONU, on dénombre à ce jour 548 victimes, dont 51 tués, et les pertes en hommes se multiplient depuis quelque temps. Dans l'intervalle, l'appui de la communauté internationale aux opérations humanitaires s'essouffle et les montants effectivement reçus sont bien inférieurs aux besoins. 451. Le rôle de l'ONU et d'autres organisations en Bosnie-Herzégovine et les moyens dont elles disposent sont gravement compromis. Or, ce rôle est évidemment absolument indispensable si l'on veut poursuivre l'opération humanitaire aussi longtemps qu'il sera nécessaire, mais si la situation continue de se détériorer, le Conseil de sécurité risque bien de se trouver dans l'impossibilité d'atteindre ses objectifs politiques en Bosnie-Herzégovine. Il s'ensuivrait finalement de nouveaux déplacements importants de populations, qui pourraient avoir de graves effets déstabilisateurs dans les pays voisins et dans la région en général, ainsi qu'une catastrophe sur le plan humanitaire. 452. La violation massive et systématique des droits de l'homme et les graves violations du droit humanitaire, en particulier en Bosnie-Herzégovine, représentent l'un des aspects les plus abominables de la guerre dans l'ex-Yougoslavie. Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme a présenté plusieurs rapports détaillés sur la situation, assortis de recommandations. Dans le rapport de mars 1993, il a accordé une attention particulière aux éléments de preuve de plus en plus nombreux établissant qu'il y a eu crimes de guerre. 453. En août 1992, le Conseil de sécurité a rappelé que les personnes qui commettaient ou ordonnaient de commettre de graves violations des Conventions de Genève et des violations du droit humanitaire international dans l'ex-Yougoslavie étaient individuellement responsables à cet égard. Le 6 octobre 1992, le Conseil, dans sa résolution 780 (1992), m'a prié de constituer une Commission d'experts devant fournir ses conclusions sur les violations graves des Conventions de Genève et les autres violations du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Une commission de cinq membres a été établie, qui a tenu sept sessions depuis novembre 1992, compilé une base de données informatisée, présenté deux rapports intérimaires et mené plusieurs enquêtes sur le terrain. Le Bureau des affaires juridiques lui a fourni des services d'appui juridique et administratif. 454. Les premières conclusions de la Commission ont amené le Conseil de sécurité à conclure à la nécessité d'établir un tribunal international pour juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Par sa résolution 808 (1993), le Conseil m'a prié d'établir un rapport sur tous les aspects de la question, comportant des propositions concrètes touchant l'établissement d'un tel tribunal. J'ai présenté un rapport, qui contenait aussi un projet de statut, le 3 mai 1993, et le Conseil de sécurité l'a intégralement approuvé dans sa résolution 827 (1993), du 25 mai 1993. 455. Le rapport et le Statut traitaient de la question, controversée au plan constitutionnel, de la base juridique de l'établissement du tribunal, des questions juridiques de fond extrêmement complexes de sa compétence, et des détails des aspects de procédure et d'organisation de ses travaux. Le Statut est largement considéré comme très novateur dans le domaine du droit pénal international. F. Consolidation de la paix après les conflits 456. Dans "Agenda pour la paix", j'ai souligné combien il était essentiel de consolider la paix si l'on voulait éviter que des conflits armés entre Etats ne resurgissent. Malgré l'exégèse abondante et très utile qui s'est fait jour dans les mois qui ont suivi la parution de ce rapport, il semble que cette notion n'ait guère suscité d'attention. Consolider la paix recouvre beaucoup plus que simplement la rétablir après la cessation des hostilités; c'est une tâche qui s'inscrit dans le cadre des efforts globaux de développement que déploie l'ONU dans les domaines politique, économique, social et culturel. 457. L'objectif de la consolidation de la paix est de faire participer les parties hostiles à des entreprises mutuellement bénéfiques, dont le but ne serait pas seulement de contribuer au développement économique et social, mais aussi de renforcer la confiance, condition si décisive de la paix. Réduire les sentiments d'animosité au moyen d'échanges d'étudiants et d'enseignants ou de réforme des programmes scolaires peut aussi être essentiel pour éviter que ne resurgissent des tensions culturelles et nationales susceptibles de faire reprendre les hostilités. Cette approche peut aussi jouer un rôle crucial pour consolider la paix dans un contexte de guerre civile. 458. Pour consolider la paix, il faut commencer par des mesures pratiques destinées à restaurer la société civile, à redynamiser l'économie, relever le pays et relancer la production, à rapatrier et réinstaller les personnes déplacées et les réfugiés, ainsi qu'à réduire les armements à tous les niveaux et à contenir ainsi la violence qu'engendre l'instabilité. Chacune de ces mesures est essentielle dans le contexte d'une intervention humanitaire intégrée pour préparer le terrain à un développement social, politique et économique durable. 1. Déminage 459. De toutes les tâches à accomplir pour remettre un pays sur la voie de la paix et de la prospérité, le déminage est peut-être celle qui revêt la plus grande urgence. On compte de par le monde des dizaines de milliers de mines laissées dans les zones de conflit. Certes, les efforts de déminage peuvent durer des dizaines d'années, mais la remise en état des infrastructures de transport, des zones de réinstallation et des terres agricoles représente souvent des priorités dès le départ, et aucune tentative de restaurer un sentiment de communauté et de sécurité ne saurait réussir sans une opération de déminage efficace. 460. J'ai donc lancé un programme d'action coordonné dans ce domaine, auquel participent le Département des affaires humanitaires, le Département des opérations de maintien de la paix et d'autres organismes compétents. En Angola, en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie, le déminage procède actuellement dans le cadre des efforts de maintien de la paix et des activités de secours humanitaire, mais il faudra attendre la cessation des hostilités pour lancer un effort concerté afin de débarrasser ces pays des mines dont ils sont truffés. Dans les pays où les combats ont cessé ou diminué d'intensité, le déminage est en cours, on a désarmé et démobilisé les combattants, et on les aide à reprendre un travail productif normal. 461. En Afghanistan, la récente guerre a laissé derrière elle au moins 10 millions de mines, qui à présent compromettent sérieusement le retour à la vie normale dans nombre de régions du pays. Le Bureau pour la coordination de l'assistance humanitaire à l'Afghanistan administre actuellement un programme de déminage qui comprend la formation et la supervision de quelque 2 000 démineurs opérant sous la direction d'organisations non gouvernementales afghanes. Si l'on obtient en temps voulu un financement suffisant des donateurs, on arrivera probablement à déminer la plus grande partie des terres les plus fertiles d'ici la fin de 1997. 462. Les opérations de déminage progressent bien au Cambodge, où travaillent quelque 1 400 démineurs. Il resterait peut-être 5 millions de mines disséminées dans tous les districts orientaux, et le travail avance lentement, en particulier dans les plaines alluviales et les rizières. Des chiens ayant été utilisés avec succès pour détecter les mines en Afghanistan, on applique la même formule au Cambodge, mais il faudra encore de longues années avant que le problème ne soit définitivement résolu. Il est donc impératif que le déminage se poursuive au Cambodge après la fin de la mission de l'APRONUC. 463. Au Mozambique, où l'on estime qu'il reste 2 millions de mines, un plan de déminage a été établi. Les fonds nécessaires ont été rassemblés, imputés en partie sur le budget de l'ONUMOZ et en partie sur un fonds d'affectation géré par le PNUD. L'un des éléments essentiels du programme sera une installation de formation au déminage, car il s'agira là aussi d'une opération de longue haleine. 2. Assistance électorale 464. J'ai créé, dans le courant de l'année, un Groupe de l'assistance électorale au sein du Département des affaires politiques. Depuis le début de ses activités, ce groupe a fourni une assistance électorale à 36 Etats Membres dont quatre (Angola, Cambodge, Mali et Sahara occidental) avaient fait appel à l'Organisation avant 1992. Sur les 36 opérations d'assistance électorale, 2 concernaient l'organisation et la tenue d'élections, 4 la vérification, 26 l'assistance technique, 9 la coordination et l'appui et 7 le suivi et la présentation de rapports. Dans 12 cas, il s'agissait d'une assistance technique conjuguée à des services appartenant à l'une des autres catégories. Vingt-six des demandes d'assistance émanaient d'Afrique, 4 d'Europe orientale, 4 d'Amérique latine et une d'Asie. 465. Les Etats Membres qui demandent à l'Organisation des Nations Unies une assistance électorale se rangent en général dans quatre catégories : il s'agit de pays en transition démocratique, de pays à la recherche d'une solution pacifique au conflit qui les déchire, de pays qui viennent d'être décolonisés ou de pays organisant des élections dans le cadre du processus d'autodétermination. En Erythrée et au Sahara occidental par exemple, l'Organisation s'est depuis longtemps engagée à fournir une assistance pour la mise en place d'un système électoral et référendaire. Le cas de l'Erythrée illustre fort bien cet aspect de l'activité de l'Organisation. 466. Avec la fin, en mai 1991, de la guerre civile, à laquelle elle était en proie depuis plus de 25 ans, l'Erythrée a retrouvé une certaine sécurité et stabilité politique. En décembre 1991, le Président du Gouvernement transitoire de l'Ethiopie a pris les dispositions voulues avec le Gouvernement provisoire de l'Erythrée pour que l'Organisation des Nations Unies puisse superviser un référendum au cours duquel la population érythréenne serait appelée à se prononcer sur son avenir politique. Le 19 mai 1992, la Commission du référendum en Erythrée a demandé à l'Organisation de se charger de la vérification du scrutin. Une équipe technique du Groupe de l'assistance électorale s'est rendue en Erythrée du 30 juillet au 8 août 1992 afin d'y recueillir des informations et de présenter un rapport. Sur la base des informations qui m'ont été communiquées, j'ai présenté un rapport à l'Assemblée générale dans lequel je demandais l'autorisation d'entreprendre une mission de vérification dans le pays. Le 16 décembre 1992, l'Assemblée générale a, dans sa résolution 47/114, autorisé la création de la Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du référendum en Erythrée (ONUVER). 467. Le 6 janvier 1993, je me suis rendu en Erythrée pour y procéder à une évaluation directe du processus référendaire. L'ONUVER a été officiellement créée le 7 janvier 1993. Composée de 21 fonctionnaires recrutés sur le plan international et de personnel d'appui local, la Mission était dirigée par mon Représentant personnel, M. Samir Sanbar. Pendant le référendum, tenu du 23 au 25 avril, 85 observateurs sont venus renforcer les effectifs de la Mission. Le budget total de l'ONUVER était d'environ 2 millions de dollars. 468. Selon la Commission du référendum, plus de 98,5 % des électeurs inscrits (près de 1,2 million) se sont rendus aux urnes. Ils se sont massivement prononcés en faveur de l'indépendance, qui a été déclarée le 27 avril 1993. Peu après, l'Erythrée est devenue Membre de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine. 469. En 1992, le Département des affaires humanitaires a lancé des appels communs en faveur de la corne de l'Afrique. Dans le cas de l'Erythrée, les ressources nécessaires pour parer aux besoins les plus urgents s'élevaient à 191 millions de dollars. La communauté internationale a versé pour sa part des contributions en espèces ou en nature, représentant l'équivalent de 136 millions de dollars. Pour être durables, les résultats de tout processus électoral démocratique doivent s'inscrire dans le cadre d'une société, d'une économie et d'un Etat fondamentalement sains. La guerre qui, pendant des décennies, a endommagé et détruit la plupart des infrastructures du pays, et la sécheresse, qui sévit dans la région depuis quelques années, ont rendu nécessaire un apport massif de secours; mais ce qu'il faut maintenant ce n'est plus des secours d'urgence mais surtout d'importantes activités de relèvement et de développement pour reconstruire un pays dévasté. En juillet 1992, l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement provisoire de l'Erythrée ont lancé un programme de réinsertion des réfugiés et de remise en état des zones de réinstallation, qui a pour objectif d'assurer le rapatriement de 500 000 Erythréens réfugiés au Soudan et dont la mise en oeuvre nécessite 262 millions de dollars. Jusqu'à présent, des contributions s'élevant à 32,4 millions de dollars seulement ont été annoncées. 470. Toutes les interventions menées par l'Organisation des Nations Unies pour observer le déroulement d'élections n'ont pas été des missions de grande envergure comme UNAVEM II, l'APRONUC ou l'ONUVER. D'autres types d'initiatives, telles que la coordination et la fourniture d'un soutien logistique à des groupes d'observateurs internationaux ont également été efficaces. Le Malawi est un cas particulièrement intéressant à cet égard. Les efforts de coordination qui ont commencé trois mois avant la date du référendum ont notamment comporté le déploiement d'observateurs durant les opérations d'inscription sur les listes électorales et la campagne référendaire. Mais l'ONU ne s'est pas contentée de mener de simples activités d'observation; à deux reprises, j'ai dû intervenir pour aider les parties à se mettre d'accord sur la modification de la date des élections et la question des urnes. Le référendum ayant confirmé que le peuple malawien souhaitait un système multipartite, le Gouvernement fait actuellement le nécessaire pour organiser des élections parlementaires qui bénéficieront du plein appui de l'Organisation des Nations Unies. G. Désarmement 471. Depuis la parution de mon rapport sur les nouvelles dimensions de la réglementation des armements et du désarmement dans la période de l'après-guerre froide, d'importants événements sont survenus dans l'environnement de la sécurité internationale, appelant la communauté internationale à adopter de nouvelles modalités d'action et à redoubler d'efforts pour y faire face. Il faut à présent maintenir l'élan créé par les nombreuses avancées positives de l'année écoulée. 472. Parmi les succès obtenus, le plus remarquable est la décision récemment prise par la Conférence du désarmement de charger son Comité spécial sur l'interdiction des essais nucléaires de négocier un traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires. Cette décision a été rendue possible grâce à l'engagement crucial qu'ont pris les Etats dotés d'armes nucléaires de proroger le moratoire sur les essais d'armes nucléaires, et marque l'apogée des efforts déployés par la communauté internationale pour amener des progrès dans l'un des domaines les plus vitaux de la sécurité internationale. L'année 1993 est la première où aucun essai nucléaire n'a été effectué depuis les moratoires des années 60. 473. Pour être viable, il convient qu'un traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires soit universel, vérifiable et de durée indéfinie. Compte tenu du regain d'intérêt pour une cessation de la production de matières fissiles, un traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires pourrait contribuer à arrêter la course qualitative aux armements et à dissuader de nouveaux pays d'acquérir des armes nucléaires. Cela renforcerait le régime de non-prolifération, qui a gagné en importance à mesure de la diminution inexorable du nombre des armes nucléaires. Pris ensemble, tous ces faits nouveaux constituent pour les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires une incitation à proroger inconditionnellement et indéfiniment ce traité en 1995. 474. Je suis également heureux de ce que le Bélarus ait récemment ratifié le Traité sur la non-prolifération, et j'espère vivement que le Kazakhstan et l'Ukraine lui emboîteront le pas. J'ai exprimé ma profonde préoccupation devant l'intention manifestée par la République populaire démocratique de Corée de dénoncer le Traité, et je suis donc encouragé par le fait que son Gouvernement ait reporté l'adoption d'une décision finale sur cette question et engagé des négociations avec les autres parties intéressées, notamment l'Agence internationale de l'énergie atomique. 475. L'action mondiale en faveur de la non-prolifération peut aussi être facilitée par l'institution de zones exemptes d'armes nucléaires. Les progrès réalisés vers la pleine entrée en vigueur du Traité de Tlatelolco sont tout à fait louables; dans ce contexte, on peut se féliciter des initiatives régionales telles que celles prises par l'Argentine et le Brésil. Je suis également satisfait des progrès de l'application de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique. J'appuie résolument les efforts actuellement déployés pour mettre la dernière main au texte du traité qui doit consacrer officiellement l'institution d'une zone dénucléarisée dans cette région. 476. Un autre événement qui fera date en matière de non-prolifération des armes de destruction massive est la signature par quelque 148 Etats de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La création sans heurts de la Commission préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques augure bien de l'efficacité et du succès de l'application de cette convention. Il faut désormais tout faire pour qu'elle devienne universelle dans les meilleurs délais. 477. La création du Registre des armes classiques est également un événement d'importance historique. Dans la situation actuelle, où l'on met l'accent sur le renforcement de la confiance par une plus grande franchise et transparence dans les questions militaires, le Registre offre un potentiel exceptionnel. Je suis heureux de constater que tous les grands Etats fournisseurs et acquéreurs d'armes ont communiqué des informations à placer dans le Registre au cours de sa première année de fonctionnement. Le Registre s'est révélé être un succès. 478. L'importance du Registre apparaît avec encore plus d'évidence lorsqu'on considère la question des capacités excessives et déstabilisatrices en matière d'armes classiques. Quoiqu'il ne puisse en rien se substituer à de véritables réductions des quantités d'armements, le Registre pourrait aider à rendre plus prévisibles les comportements militaires et à rassurer mutuellement des Etats limitrophes quant à l'absence d'intentions belliqueuses chez leurs voisins. Cela pourrait être singulièrement utile dans les régions ou sous-régions où couvent des hostilités et où l'on pourrait ainsi procéder à des réductions progressives des armements sans perdre de vue les préoccupations légitimes des parties en cause en matière de défense. J'invite donc instamment les Etats Membres à recourir au Registre, de même qu'à d'autres mesures de confiance, notamment dans les cadres régional et sous-régional. C'est là l'une des façons dont le désarmement et le contrôle des armements peuvent contribuer aux efforts déployés par l'Organisation dans les domaines de la diplomatie préventive et du rétablissement de la paix, et j'ai décidé que la tenue du Registre devrait devenir une tâche prioritaire pour le Bureau des affaires de désarmement du Département des affaires politiques. 479. Il existe une question étroitement liée à l'action en faveur de la non-prolifération et à laquelle j'attache beaucoup d'importance, celle du transfert des techniques à double usage. S'il est indispensable que la communauté internationale puisse empêcher le détournement de technologies à des fins militaires, il serait inéquitable de compromettre des possibilités de développement légitimes. Pour faire en sorte que tous les pays, notamment les pays en développement, profitent des utilisations pacifiques de la science et de la technique, j'invite la communauté internationale à rechercher un accord sur des modalités de contrôle qui soient universelles et non discriminatoires. H. L'impératif humanitaire 1. Vers une intervention coordonnée de l'Organisation des Nations Unies 480. La communauté internationale a demandé qu'il soit fait davantage pour renforcer la capacité qu'a l'Organisation des Nations Unies de fournir une aide humanitaire par une coordination de la planification et de l'exécution de cette aide, à laquelle participeraient les départements des affaires politiques, des opérations de maintien de la paix et des affaires humanitaires, et qu'il soit tenu compte des préoccupations humanitaires dans les missions d'établissement des faits et les opérations de maintien de la paix. J'ai donc pris des mesures pour faire en sorte qu'une collaboration essentielle s'instaure, d'une part, entre ces départements et, d'autre part, entre ces départements et tous les autres organismes des Nations Unies. 481. Les situations d'urgence humanitaire, par les exodes massifs de population qu'elles provoquent, peuvent menacer la paix et la sécurité internationales ou aggraver les menaces existantes; inversement, les atteintes à la paix peuvent donner naissance à des crises humanitaires. Je souligne de nouveau qu'il est essentiel que l'Organisation trouve les moyens d'associer l'action humanitaire et la protection des droits de l'homme aux opérations de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix. En élaborant nos réactions aux situations d'urgence humanitaire, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte des besoins en infrastructures des sociétés touchées. Redressement et reconstruction doivent aller de pair avec les secours d'urgence. 482. Du fait que le personnel des organisations de secours travaille souvent dans des zones de conflit ou des régions dangereuses avant même que ne soient déployées les forces des Nations Unies, leur sécurité donne matière à une préoccupation particulière. Le meurtre de fonctionnaires de l'ONU qui participaient à des programmes humanitaires en Afghanistan et au Soudan l'année dernière rappelle tragiquement la fragilité du statut de la présence humanitaire des Nations Unies dans des zones de troubles (voir la figure 12). Aucun effort n'est épargné pour garantir la sécurité du personnel de l'Organisation, et je me préoccupe aussi de la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales humanitaires qui aident à l'exécution des programmes de secours de l'ONU. Il est impératif que les gouvernements et autres parties aux conflits honorent l'obligation que leur fait le droit international de garantir que ce personnel et ces secours puissent être acheminés en toute sécurité auprès des victimes de situations d'urgence humanitaire. 483. Le système des Nations Unies a continué d'adapter, de perfectionner et de renforcer ces mécanismes pour répondre à de nouveaux défis. L'ONU et d'autres organisations, notamment des organisations non gouvernementales, ont dû augmenter considérablement le volume de leur aide humanitaire d'urgence, grevant les ressources qui pouvaient être affectées aux efforts de reconstruction et de développement. Les trois principaux organismes des Nations Unies s'occupant d'aide humanitaire, l'UNICEF, le PAM et le HCR ont ainsi augmenté leurs dépenses dans ce domaine, qui sont passées de 278 millions de dollars en 1989 à 1 287 millions de dollars en 1992. 484. A la dernière réunion du Comité administratif de coordination, j'ai eu des entretiens approfondis avec des directeurs d'organisations, de fonds et de programmes sur les questions touchant la coordination et l'efficacité de l'action humanitaire de l'Organisation des Nations Unies. S'il reste encore de nombreuses questions à régler, je crois que les organisations du système des Nations Unies sont sur la bonne voie pour ce qui est de mettre en place des dispositifs devant donner à leurs interventions une cohérence et une rapidité accrues. L'une des idées auxquelles je me suis déclaré favorable consiste à déployer immédiatement, dès le début d'une crise, des équipes de secours d'urgence humanitaire de l'ONU qui s'appuieraient sur les capacités et la compétence technique des organisations du système. 485. Il existe un comité permanent interorganisations composé de chefs de secrétariat d'organisations et présidé par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, qui fixe les principes directeurs en matière de politique et de coordination auxquels sont soumises les interventions humanitaires du système. Il a cependant fallu prendre des dispositions pour traiter de questions qui sortent des mandats actuels des organisations membres du Comité permanent, par exemple celle des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, dont le nombre augmente à un rythme inquiétant. La responsabilité opérationnelle des programmes visant les personnes déplacées dans leur propre pays a été déterminée sur la base des capacités des organisations sur le terrain. Le HCR, le PNUD, l'UNICEF et le PAM se sont tous penchés sur divers aspects de ce problème. 486. Partie intégrante des nouveaux arrangements destinés à assurer une coordination rapide des interventions humanitaires internationales, le Fonds central autorenouvelable de secours d'urgence, doté de 50 millions de dollars, s'est révélé être un instrument utile. Depuis sa création, le Fonds a avancé 54 millions de dollars en vue de financer des actions humanitaires d'urgence en Afghanistan, en Géorgie, en Iraq, au Kenya, au Liban, au Mozambique, en Somalie, au Tadjikistan et dans l'ex-Yougoslavie; sur cette somme, 20 millions de dollars ont été remboursés, ce qui confirme la viabilité du Fonds. J'étudie à présent les moyens qui permettraient d'élargir la portée et les opérations du Fonds. Etant donné l'ampleur et l'étendue des crises d'urgence humanitaire, peut-être serait-il aussi utile d'envisager d'en augmenter les ressources. 487. A ce stade, en 1993, les nouveaux arrangements de coordination pris sous les auspices du Département des affaires humanitaires ont aidé à lancer 17 appels communs : interorganisations portant sur plus de 4 milliards de dollars au titre de programmes de secours et de redressement lancés dans près de 20 pays et visant plus de 20 millions de sinistrés. Toutefois, un quart seulement des ressources demandées ont été effectivement versées, ce qui a considérablement entravé l'exécution effective des programmes humanitaires. J'ai demandé au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de suggérer à la communauté internationale des moyens d'augmenter encore l'appui qu'elle accorde à ces programmes. 488. Dans le nord de l'Iraq, l'action humanitaire de l'Organisation des Nations Unies a prévenu une nouvelle crise grave de réfugiés. Les Somalis ont vu s'éloigner le spectre de la famine et de la maladie; au Mozambique aussi, la situation humanitaire semble devoir s'améliorer. Mais dans de nombreux autres cas en Afghanistan, en Angola, en Bosnie-Herzégovine, au Libéria et dans le sud du Soudan les souffrances humaines continuent d'empirer et la situation de plusieurs millions de réfugiés et personnes déplacées reste désespérée. 2. Secours en cas de catastrophe et atténuation des effets des catastrophes 489. Parallèlement aux tragédies et aux crises causées par l'inhumanité de l'homme pour l'homme, les calamités naturelles telles que cyclones, sécheresses, inondations, tremblements de terre et éruptions volcaniques continuent de causer de lourdes pertes en vies humaines et d'énormes dégâts. Certes, le taux d'urbanisation en croissance rapide et l'augmentation régulière de la population mondiale font que les catastrophes naturelles sont plus destructrices et plus coûteuses que jamais. En 1991, les catastrophes ont fait plus de 162 000 morts et des dégâts évalués à 44 milliards de dollars. Les mesures d'atténuation des catastrophes, qui devraient être des mesures de prévention tout autant que de planification préalable, peuvent efficacement réduire les pertes humaines et économiques. Rendre le système plus efficace d'intervention et de gestion des catastrophes est une nouvelle tâche qui s'impose au système des Nations Unies et à la communauté internationale. 490. De janvier 1992 à juin 1993, le Département des affaires humanitaires a coordonné les réactions internationales à plus de 90 catastrophes naturelles, notamment des tremblements de terre ou des inondations en Egypte, en Turquie, en Indonésie, au Kazakhstan et au Pakistan. Des mécanismes de coordination tels que l'envoi d'équipes de recherche et de sauvetage et la coordination sur place des activités de secours ont été renforcés. Le but ultime est d'accroître les capacités nationales et locales de lutte contre les catastrophes. L'action menée pour prévenir et atténuer les effets des catastrophes doit commencer au niveau local si l'on veut minimiser efficacement les dommages causés par les catastrophes naturelles. 491. Je suis convaincu qu'une meilleure gestion des catastrophes, notamment par le renforcement des mesures de prévention est l'exploitation des progrès de la science et de la technique, peut aider à réduire considérablement les effets des catastrophes naturelles et à soulager les souffrances des victimes. Le Comité scientifique et technique de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles, composé de scientifiques et de spécialistes de disciplines connexes, n'a-t-il pas recommandé de tenir une conférence qui permettrait à ces spécialistes de transmettre leurs connaissances aux décideurs des pays exposés aux catastrophes naturelles? L'Assemblée générale a fait sienne cette recommandation à sa quarante-sixième session et je suis sûr que la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles incitera les organisations internationales et nationales à participer davantage aux activités de prévention, de planification préalable et d'atténuation des catastrophes. J'espère vivement que tous les Etats Membres participeront à cette conférence. 3. Opérations de secours a) Soudan 492. La poursuite du conflit dans le sud du Soudan a créé une situation humanitaire qui suscite de très vives inquiétudes. On a certes beaucoup fait pour alléger les souffrances de la population, mais les problèmes fondamentaux subsistent et exigent une intensification des efforts humanitaires. 493. Une série d'initiatives ont été prises à un haut niveau en vue de fournir des secours à davantage de personnes dans les zones touchées par le conflit et d'en accélérer la distribution. Au cours d'une visite du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires au Soudan en septembre 1992, il a été conclu avec le Gouvernement un accord sur le principe de l'accès à tous ceux qui ont besoin d'une assistance et sur la création de couloirs aériens et fluviaux pour l'acheminement des secours. A l'issue de "pourparlers indirects" organisés par l'ONU à Nairobi en décembre 1992, le Gouvernement et trois factions du Mouvement de libération du peuple soudanais sont parvenus à de nouveaux accords sur la création de couloirs routiers, fluviaux et ferroviaires et sur l'établissement de bilans périodiques pour déterminer l'emplacement des populations déplacées et leurs conditions de vie. En janvier 1993, l'Organisation des Nations Unies a organisé sous son égide des entretiens entre le Gouvernement et des organisations non gouvernementales internationales, qui ont abouti à des accords de portée générale qui visaient à renforcer l'efficacité des opérations de secours menées par ces organisations. 494. Malgré diverses initiatives, notamment celles prises dans le cadre de l'Opération survie au Soudan, la situation humanitaire de la population touchée par le conflit demeure précaire. J'ai donc désigné Vieri Traxler mon Envoyé spécial pour les affaires humanitaires au Soudan, qui devait se rendre dans le pays pour mettre en place des mesures pratiques et vérifiables en vue d'atténuer les souffrances de la population dans diverses régions. Le Gouvernement soudanais a, dans un premier temps, refusé d'autoriser la mission dirigée par M. Traxler à se rendre dans le pays, mais après de nouvelles démarches, il a donné son accord. b) Kenya 495. Au début de 1993, le Kenya a dû faire face à de grands défis humanitaires. Il lui a fallu apporter des secours et entreprendre des activités de relèvement en raison de la sécheresse et notamment fournir des semences, des outils, des soins vétérinaires et une aide aux réfugiés, principalement somalis, au Kenya. Il a dû aussi renforcer la stabilité des deux côtés des frontières avec l'Ethiopie et la Somalie et aider à créer les conditions nécessaires au rapatriement dans ces pays des réfugiés se trouvant au Kenya. Le Département des affaires humanitaires s'est chargé de coordonner l'élaboration d'un appel commun interorganisations en faveur du Kenya pour un montant total de 192 millions de dollars. Au 31 juillet, les neuf organismes des Nations Unies qui sollicitaient ces fonds avaient reçu 74,5 millions de dollars, soit 3 % du montant demandé. 496. Il est évident que le Kenya continuera d'avoir besoin d'une assistance humanitaire considérable jusqu'à la fin de 1993 et en 1994 et qu'il faudra lancer un nouvel appel commun interorganisations en 1994. D'après les estimations actuelles, les récoltes seront probablement inférieures à la normale pour la troisième année consécutive, essentiellement en raison de la sécheresse. Le HCR prépare actuellement un appel au rapatriement en Somalie des réfugiés qui se trouvent au Kenya, processus qui se poursuivra pendant une bonne partie de 1994, ce qui devra être également le cas des opérations de part et d'autre de la frontière. Enfin, il est actuellement envisagé de fournir une assistance spéciale aux Kényens déplacés cherchant à échapper à la violence qui règne dans certaines parties des provinces de la vallée du Rift, de Nyanza et de l'Ouest. c) Ethiopie 497. L'Ethiopie continue d'avoir besoin de secours importants, mais ce sont les activités de relèvement qui sont désormais privilégiées. En 1993, l'essentiel des efforts entrepris par l'Organisation des Nations Unies a consisté à fournir une assistance humanitaire à environ 5 millions de personnes, qui, pour la plupart, étaient des victimes de la sécheresse, d'anciens soldats et leurs familles, plusieurs centaines de milliers de réfugiés somalis, de rapatriés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Il faut inclure dans ce chiffre les réfugiés soudanais qui ne cessent d'affluer ainsi que les réfugiés kényens et djiboutiens auxquels viennent s'ajouter 400 000 à 500 000 Ethiopiens qui sont rentrés dans leur pays au cours des trois dernières années, mais qui continuent d'avoir des besoins complexes en matière de secours. 498. La méthode selon laquelle les organismes compétents des Nations Unies, le Gouvernement et d'autres entités apportent, dans le cadre d'un programme unifié, une assistance aux personnes dans le besoin, indépendamment de leur statut (qu'il s'agisse de rapatriés ou de personnes déplacées), constitue une caractéristique particulièrement intéressante des opérations en Ethiopie. Le Groupe de la capacité d'intervention et de la planification en cas d'urgence joue un rôle important dans ces efforts. 499. L'appel commun interorganisations lancé en faveur de l'Ethiopie en janvier 1993 visait à mobiliser 299,9 millions de dollars à l'appui de ces efforts. Au 31 juillet, les donateurs avaient versé des contributions de 109,7 millions de dollars, soit 36,6 % des fonds demandés. d) Situation d'urgence créée par la sécheresse en Afrique australe 500. Le programme visant à faire face à la situation d'urgence créée par la sécheresse en Afrique australe offre un exemple de ce que l'ONU, en coopération avec les gouvernements, les organisations régionales, les institutions financières internationales et les organisations non gouvernementales, peut faire pour relever les défis humanitaires qui ne manqueront pas de surgir à l'avenir. Ce programme, fondé sur une approche concertée entre l'Organisation des Nations Unies et une institution régionale, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui a été créé pour porter secours aux 18 millions de personnes dont l'existence était menacée par la sécheresse la plus grave qu'ait connue l'Afrique australe depuis le début du siècle, formait la clef de voûte d'une stratégie de secours complexe prévoyant la fourniture d'une assistance acheminée par des organisations multilatérales, bilatérales et non gouvernementales. Les ressources nécessaires à ce titre s'élèvent à 858 millions de dollars. 501. Une tragédie a pu être évitée grâce à l'action positive de la communauté internationale face à la situation dramatique de l'Afrique australe et aux efforts extraordinaires déployés par les gouvernements de la région pour mobiliser dans leurs pays mêmes d'importantes ressources devant permettre d'importer des produits alimentaires et de distribuer des secours d'urgence. Si le volume considérable d'aide alimentaire reçue a durement éprouvé la capacité logistique des différents pays (six sont des pays sans littoral), la région a néanmoins montré qu'elle était capable de porter des secours sans tarder aux populations sinistrées. 502. Le Centre consultatif pour les opérations logistiques du Programme alimentaire mondial/SADC a été l'un des mécanismes de coopération ayant joué un rôle déterminant dans le succès du programme; il a assuré une utilisation bien coordonnée des ports et des couloirs routiers et ferroviaires. Le Département des affaires humanitaires a continué de collaborer avec la SADC pour veiller à ce que la capacité de gestion de la situation d'urgence mise en place dans le cadre du programme soit maintenue. De toutes les catastrophes naturelles frappant l'Afrique, la sécheresse est celle qui prélève le plus lourd tribut en termes de souffrances humaines et de coûts économiques. e) Tchernobyl 503. Sept années se sont écoulées depuis l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Lors d'un voyage récent en Ukraine, j'ai constaté avec émotion que cette catastrophe continue d'avoir des répercussions sur la vie quotidienne de la population. Certains groupes de population au Bélarus et dans la Fédération de Russie ont également été touchés. 504. Mon Coordonnateur pour la coopération internationale en faveur des zones touchées par l'accident de Tchernobyl s'est également rendu dans les trois Etats sinistrés, y compris dans la zone d'exclusion autour du sarcophage. Après de longues consultations, une nouvelle approche a été mise au point pour les activités menées par le système des Nations Unies comme suite à l'accident de Tchernobyl. Celles-ci consistent à atténuer les conséquences de cet accident grâce à l'exécution de projets précis visant à répondre aux besoins prioritaires des zones sinistrées. Pour être efficaces et crédibles, ces activités ont cependant besoin d'un financement adéquat et leur mise en oeuvre dépend donc de la générosité des donateurs à l'échelle internationale. 4. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 505. On compte 19 millions de réfugiés et 25 millions de personnes déplacées dans le monde en 1993. Ces chiffres astronomiques témoignent de l'ampleur du problème. Le défi à relever est d'autant plus ardu que les ressources humaines et matérielles du système ont été surutilisées. 506. L'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'articule autour de trois pôles : prévention, planification préalable et solution. Tout en venant en aide aux réfugiés dans les pays d'asile, le HCR est également actif dans les pays d'origine, où il s'efforce de prévenir et de contenir les mouvements de réfugiés. Il fournit une assistance non seulement aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées mais aussi, comme c'est le cas dans l'ex-Yougoslavie, aux civils pris dans les zones de combat ou directement menacés d'expulsion ou bien victimes de la forme de persécution désormais connue sous le nom de "nettoyage ethnique". Se fondant sur le droit de chacun de rester dans son pays d'origine, le Haut Commissariat s'est efforcé de faire en sorte que les gens ne soient pas contraints de quitter leur pays. 507. Le HCR s'est employé avant tout à protéger les groupes vulnérables dans les zones où les opérations de maintien de la paix ont permis de faire taire les armes. Une attention particulière a été accordée aux violences sexuelles dont sont victimes les femmes réfugiées. Le recours systématique au viol et à d'autres formes de violence sexuelle comme moyen de persécution et d'intimidation compte parmi les pratiques les plus abominables qui ont fait leur réapparition à la faveur de certains conflits récents. Le HCR s'efforce de susciter un consensus international sur les mesures concrètes qu'il convient de prendre pour mettre fin à ce type de pratique. 508. Le HCR a également axé ses efforts sur les enfants réfugiés qu'il faut constamment protéger contre la circonscription, les détentions, les adoptions illégales tout en garantissant leur droit à l'éducation et en veillant au bien-être des mineurs confiés à des familles autres que la leur. Les directives et considérations contenues dans la brochure intitulée L'évacuation d'enfants de zones en conflit, publiée conjointement par le HCR et l'UNICEF en décembre 1992, donne une idée des grandes possibilités qu'offre la coopération interorganisations lorsqu'il s'agit de protéger les droits des enfants qui vivent dans les conditions les plus difficiles. 509. C'est en Afghanistan que le problème des réfugiés s'est posé de la façon la plus aiguë au cours de l'année écoulée. Les forces de l'ex-Union soviétique ayant mis fin à leur occupation et une bonne partie du pays ayant retrouvé une stabilité relative, de nombreuses personnes, qui avaient cherché refuge au Pakistan et ailleurs, ont pu rentrer dans leur pays. Bien que la poursuite des hostilités dans certaines régions ait dissuadé certains réfugiés de regagner leur foyer, on estime à 1,7 million le nombre de ceux qui sont rentrés en Afghanistan au cours des 18 derniers mois. La fourniture d'une assistance à ces rapatriés constitue un élément important des programmes de secours d'urgence coordonnés par le Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaire à l'Afghanistan. "... développer et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe ou de religion..." Charte des Nations Unies, Article premier, par. 3 V. CONCLUSION : FAIRE A L'ETRE HUMAIN LA PLACE QUI LUI REVIENT 510. On a passé en revue ici une très vaste gamme de programmes et de mesures axés sur la réalisation concrète des buts et principes énoncés dans la Charte. Par delà les efforts consentis à ce titre, des entreprises plus vastes encore devront cependant mobiliser toutes les énergies si nous voulons voir naître et perdurer un monde de plus grande justice. 511. Je constatais il y a un an qu'une occasion inédite se présentait, que les promesses de la Charte paraissaient à nouveau pouvoir être tenues. Cette occasion a été saisie. Les responsabilités assignées à l'Organisation se sont multipliées. En même temps que ce nouvel allant s'est néanmoins signalée la nécessité d'atteindre à une volonté politique et à une créativité plus hautes si l'on voulait qu'un engagement accru produise durablement. 512. Les événements de ces 12 derniers mois devraient nous avoir appris une chose, au moins, à savoir qu'un nouveau réalisme s'impose. Que l'on attende d'une organisation aux prises avec des problèmes dont la diversité est à l'image de la planète elle-même qu'elle remporte certains succès, il n'y a rien à redire à cela, mais que l'on tolère alors aussi bien les échecs. Ne passons pas sur les revers, ils exigent de nous que nous nous montrions opiniâtres. Non que nos réussites puissent jamais être considérées comme permanentes : ce qu'elles signalent d'ordinaire n'est en effet que le point de départ de nouveaux efforts. Dans un esprit de réalisme et d'ouverture, la synthèse d'éléments jusqu'à présent inconciliables devient possible, l'ONU constituant à la fois l'instrument de chacun des Etats Membres et un tout supérieur à la somme de ses parties. 513. Seule l'action internationale résultant des débats et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et des autres organes de l'ONU peut être menée avec toute l'autorité de la communauté mondiale. On reconnaît maintenant dans l'Organisation le meilleur des moyens dont les habitants du globe disposent pour assurer la paix, le développement et l'exercice des droits de l'homme. 514. Soucieuse de l'intégrité et de l'épanouissement de chacun, entité tirant sa légitimité de la volonté de tous les peuples et expression du concert des Etats, l'Organisation des Nations Unies, par sa vocation à l'universalité et sa volonté résolue de s'acquitter des tâches primordiales qu'assigne la vie de la collectivité, ouvre des perspectives plus vastes que n'en avait jamais conçu l'humanité. -----